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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260602 0497 EVENEMENT Fete de la musique 21.06.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260602_0497
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
2026".
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
secteur
de
la
rue
Centrale
et
sur
la
place
de
l'Europe,
le
dimanche
21
juin
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
festivités,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits,
dans
la
rue
Centrale,
la
place
Gallice
Bey,
sur
le
parking
de
la
traverse
Alphand
jouxtant
la
rue
Centrale,
et
sur
la
place
de
l'Europe,
le
dimanche
21
juin
2026
de
19h00
à
o5hoo.
La
circulation
est
temporairement
mise
à
double
sens,
le
dimanche
21
juin
2026
de
19h00
à
o5hoo,
dans
la
rue
du
Général
Rostolland
et
dans
le
chemin
Vieux
afin
de
permettre
la
sortie
des
véhicules
par
le
haut
des
rues
susnommées.
La
circulation
dans
la
rue
du
Général
Colaud
est
temporairement
mise
à
double
sens
afin
de
permettre
l'accès
au
parking
du
marché
couvert.
Article
2
: Les
axes
suivants
sont
fermés
à
la
circulation
le
dimanche
21
juin
de
19h00
à
05h00:
La
place
de
l'Europe
(de
part
et
d'autre)
La
rue
Centrale
à
sa
sortie
au
niveau
du
rond-point
du
Queyras
(entrée
par
la
barrière) Le
pied
du
chemin
Vieux
et
de
la
rue
Général
Rostolland
L'entrée
de
la
Place
Gallice
Bey
depuis
la
passerelle
du
parking
de
la
Schappe
La
sortie
du
parking
de
la traverse
Alphand
concerné
Le
haut
de
la
rue
Alphand
RE
ERA
EE
CE
ONU,
WENSNENNEENEA
NE
KJ EST SEEN
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260602_0497
1/2 Article
3 :
Pendant
la
durée
de
la
manifestation
un
accès
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
doit
être
maintenu
dans
la
rue
Centrale
et
sur
la
place
de
l'Europe,
d'une
largeur
minimale
de
4m.
Article
4:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
5
: Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
panneaux
réglementaires
affichant
le
présent
arrêté
à
la
charge
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
21 juin
2026.
Article
7
:Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
8
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
(suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e_
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
4 ÿ
JUIN
20%
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
1
0 JUIN
2026
FESSES
TRIER
EE RNREE
PIES
SR
EP
EREES
ER
ED
EE
RNRE
TOER
RE
EEEEN
un
OUE
SONEER
QE
ZERS
RENE
EE
IN
EN
ESS]
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159°
RIA
|CSo9898
|05100
Briançon
|Tél
o4
92
21
20
72
212
A20260602_0497