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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 246 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 246 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-246
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2023-08-31-00010 - Décision affectation agents de contrôle UC1 31 08
2023 (3 pages) Page 3
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-08-31-00010
Décision affectation agents de contrôle UC1 31
08 2023
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-08-31-00010 - Décision affectation agents de contrôle UC1 31 08 2023 3 MINISTÈRE Direction Générale
ST D ER de la Cohésion et des Populations
ET DE L'INSERTION
Liberié Égatité
Fraternité
Direction des entreprises,
du Travail, de la Consommation
et de la Concurrence (DETCC)
DÉCISION du portant affectation des agents de contrôle au sein de l’unité de contrôle de Guyane (UCT)
La Directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) de Guyane
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret N° 2020-1545 du 8 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 18 octobre 2019 portant création et répartition des Unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 février 2022 portant nomination (direction générale des populations de Guyane) de madame Frédérique RACON, administratrice civile, en qualité de directrice générale des populations de Guyane,
Vu l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane,
Vu la décision du 12 décembre 2016 portant création de l'unité régionale d'appui et de contrêle du travail illégal (URACTI) de Guyane,
Vu la décision du 2 novembre 2020 portant localisation et délimitation des sections d’inspection du travail de Guyane composant l‘unité de contrôle de Guyane et ses annexes,
DÉCIDE :
ARTICLE 1:
Mme Henriette HENRY Inspectrice du travail, est nommée responsable de l'Unité de Contrôle de Guyane (UC).
Mme Henriette HENRY dispose du pouvoir de contrôle de la réglementation du travail ; Elle peut à ce titre, lorsque les besoins du service le nécessitent, assurer l'intérim d'une section en cas de
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-08-31-00010 - Décision affectation agents de contrôle UC1 31 08 2023 4 vacance, ou en cas d'absence où d‘empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 4.
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-:10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, les agents suivants sont affectés dans les sections d'inspection du travail de l'UC1 de Guyane en qualité d'agents de contrôle de la législation du travail:
° Section 1 (Cayenne 1) : Mme Liliane LINDAU, inspectrice du travail ; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - Zac Hibiscus - 97300 Cayenne.
« Section 2 (Cayenne 2 et Rémire-Monjoly) : Mme France-Lise ARISTARQUE, Inspectrice du travail ; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo -
Zac Hibiscus - 97300 Cayenne.
+ Section 3 (Est Guyanais) : M. David HIRCAU, Inspecteur du travail; cette section est rattachée au siège de la DETCC dont l'adresse est 2240, Route de Montabo - Zac Hibiscus - 97300 Cayenne.
+ Section 4 (Kourou) : Vacant ; cette section est rattachée à l'antenne de la DETCC de Kourou
dont l'adresse est CV 7 Simarouba -— BP 710 - 97306 Kourou Cedex.
° Section 5 (Ouest Guyanais) : M. Alain EATON, inspecteur du travail; cette section est rattachée à l'antenne de la DETCC de Saint-Laurent-du-Maroni dont l'adresse est 16-18 boulevard Malouet, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
ARTICLE 3 :
Les agents de contrôle désignés à l’article 2 exercent leurs compétences sur l'ensemble du territoire de la Guyane ; ils peuvent, à la demande du responsable de l'unité de contrôle, intervenir en dehors de leurs sections respectives pour assurer notamment une fonction d'appui sur une thématique particulière en tant que référent.
ARTICLE 4:
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle de Guyane, son intérim est assuré par le responsable du l'unité régionale d'appui et de contrôle en matière de travail illégal (URACTI) de Guyane.
ARTICLE E :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, l'intérim est organisé par le responsable de l'unité de contrôle ; A défaut, l'intérim est assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5;
- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l'agent de contrôle de la section 3 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5;
- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 4 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 5;
- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré par l'agent de contrôle de la section S ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3; à défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-08-31-00010 - Décision affectation agents de contrôle UC1 31 08 2023 5 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par l'agent de contrôle de la section 4 ; à
défaut, l'agent de contrôle de la section 1; à défaut, l'agent de contrôle de la section 2 ; à défaut, l'agent de contrôle de la section 3;
ARTICLE 6:
La présente décision abroge et remplace la décision du 21 décembre 2021; Elle prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 7:
La directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) et le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence, sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le 31 août 2023
La directrice générale de la cohésion
et des populations de Guyane
Frédérique RAÇON
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-08-31-00010 - Décision affectation agents de contrôle UC1 31 08 2023 6