Procès Verbal - p4o1sge2xaln77

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Procès Verbal - p4o1sge2xaln77 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - p4o1sge2xaln77)Thèmes du document : Cybersécurité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2026

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-six, le six février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 30/01/2026

Nombre de membres : en exercice (14) présents (11) votants (11)

Étaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MICHONNEAU Christelle, MARCEAU Philippe, AKERMAN Valérie, BOULAIS Malika, CHAVANNE Jérôme, CLERC Patrice, PINEAU Romuald, POIGNANT Jean-Philippe.

Absent ayant donné procuration : /

Absents : CROISÉ François, DUVERGER Laurie, REAU Caroline.

Messieurs Philippe MARCEAU et Jean-Philippe POIGNANT ont été nommés secrétaires de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 9 janvier 2026 est adopté et signé par les membres présents.

Ordre du jour

Cybersécurité

Arrivée de M. CLERC Patrice à 18h40 - Arrivée de Mme BOULAIS Malika à 19h44 – Arrivée de Mme AKERMAN Valérie à 20h05.

Présentation de ce dossier par le Gendarme CZEKAI Quentin de la Brigade de Vouillé.

1. Enjeux de la cybersécurité dans une collectivité

Les services municipaux manipulent des données sensibles (état civil, listes électorales, données RH, finances publiques). La cybersécurité vise à garantir :

Confidentialité

• Protection des données personnelles des administrés et des agents.

• Respect du RGPD et des obligations légales.

Intégrité

• Fiabilité des informations administratives (documents officiels, délibérations, registres).

• Prévention des altérations malveillantes ou accidentelles.

Disponibilité

• Continuité du service public (accueil, état civil, urbanisme, finances).

• Résilience face aux pannes, attaques ou sinistres.2. Menaces principales identifiées

Les collectivités territoriales sont des cibles privilégiées en raison de leurs ressources limitées et de la criticité de leurs services.

Cyberattaques externes

• Ransomware : chiffrement des données, paralysie des services, demande de rançon.

• Phishing / spear-phishing : vol d’identifiants, intrusion dans les systèmes.

• Attaques DDoS : saturation des services en ligne (portail citoyen, téléservices).

• Exploitation de vulnérabilités : failles non corrigées dans les logiciels métiers ou serveurs.

Risques internes

• Erreurs humaines : mauvaise manipulation, suppression involontaire de données.

• Manque de sensibilisation : clic sur un lien malveillant, mots de passe faibles.

• Accès non maîtrisés : comptes non désactivés, droits trop étendus.

Risques techniques

• Matériel obsolète : postes anciens, serveurs non mis à jour.

• Sauvegardes insuffisantes : absence de tests, stockage local non sécurisé.

• Réseau mal segmenté : propagation facilitée en cas d’intrusion.

3. Résultats et recommandations du diagnostic cybersécurité de la mairiePérimètres Délimités des Abords P.D.A. « Monuments historiques » n° 26/02/006

La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Ces derniers ont été insérés dans le Code du Patrimoine dans le but d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. Ils contribuent donc à une meilleure protection des monuments historiques concernés et des espaces qui participent à leur environnement que les rayons de protection de 500 mètres, souvent sujets à interprétation, notamment du fait du critère de co- visibilité difficile à appréhender.

Par conséquent les PDA peuvent être plus restreints ou plus larges que les périmètres de 500 mètres. Ils sont proposés à la Commune à l’initiative de l’Architecte des Bâtiments de France.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.151-1, L.151-2, L.151-5, L.151-44 à L.151-46, L.153-12, L.153-13 et R.101-1 de ce Code ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.302-1 et R.302-1-2 de ce Code ;

Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L. 621-30 et suivants, ainsi que les articles R. 62192 à R 621-95 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-12-09-185, en date du 9 décembre 2021, relative à la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Poitou et définissant les modalités de concertation ;

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a pour objectif de définir un projet global d’aménagement et de développement du territoire communautaire, intégrant les enjeux d’habitat, de mobilité, d’économie, d’environnement et de cadre de vie ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 1 « Abstention » :

- Décide d’engager une démarche de mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords sur le territoire communal dans le cadre de l’élaboration du PLUiH.

Demande d’Aide Sociale

Madame le Maire présente à l’Assemblée une demande d’aide exceptionnelle d’une famille pour aider au financement de la Mutuelle santé.

Un dossier complet est annexé à la demande faisant état des ressources et charges de la famille. Le montant annuel de la Mutuelle (objet de la demande) s’élève à 2 543 € par an. Le Conseil municipal souhaite, avant toute décision, solliciter l’avis de l’assistante sociale du secteur et rencontrer les personnes concernées.Questions Diverses

Elections municipales : Madame FEZOU Geneviève, demande pour l’organisation des bureaux de vote.

Divers : Madame le Maire donne lecture d’une carte de vœux de Mme et M. BOISTAY

Travaux GIEP : Les travaux de la COLAS démarreront mercredi 11 février 2026, (selon la météo à venir)

Bulletin municipal : présentation de la maquette.

Séance levée à 20 h 24

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Vote des budgets : le vendredi 27 février 2026 à 18 heures