Compte-Rendu - 9bvoa1x1wv040mq

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Compte-Rendu - annexe compte rendu Loi NOTRE

Compte-Rendu - 9bvoa1x1wv040mq Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9bvoa1x1wv040mq)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2024

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt neuf mars à dix huit heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 22/03/2024

Nombre de membres : en exercice (15) présents (10) votants (10)

Etaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, AKERMAN Valérie, BOULAIS Malika, CLERC Patrice, CHAVANNE Jérôme, POIGNANT Jean-Philippe.

Absent ayant donné pouvoir : /

Absents excusés : Mmes DEBOUTE Elise, DUVERGER Laurie, REAU Caroline, PINEAU Romuald.

Absent : M. CROISE François

M. Philippe MARCEAU a été nommé secrétaire de séance.

Modification de l’ordre du jour :

- Ajouts :

* Convention Base Adresses Locales (BAL) avec la Poste * Réalisation de travaux de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) et demande de subvention

* Missions d’assistance pour la réalisation de travaux de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) et demande de subvention * Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)

Ces modifications sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Romuald PINEAU, présent à l’ouverture de séance est venu briévement saluer les élus puis a quitté la séance en raison d’autres obligations.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 10 mars 2023 est adopté et signé par les membres présents.

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Vote du Compte de Gestion 2023 du Budget « Cimetière » n° 24/03/021

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Service de Gestion Comptable Poitiers Extérieur à la clôture de l’exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil municipal, qui après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe « cimetière », par 10 voix « pour ».

Vote du Compte de Gestion 2023 du Budget Lotissement « Le Petit Gué » n° 24/03/022

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Service de Gestion Comptable Poitiers Extérieur à la clôture de l’exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil municipal, qui après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué », par 10 voix « pour ».

Vote du Compte de Gestion 2023 du Budget COMMUNE n° 24/03/023

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est établi par le comptable du Service de Gestion Comptable Poitiers Extérieur à la clôture de l’exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil municipal, qui après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice approuve le Compte de Gestion 2023 de la Commune, par 10 voix « pour ».

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COMPTES ADMINISTRATIFS

Madame FEZOU-LEFEVRE Geneviève, doyenne de l’Assemblée, présente les comptes administratifs 2023.

Vote du Compte Administratif 2023 du Budget « Cimetière » n° 24/03/024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121- 29 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE, 2ème Adjointe et doyenne de l’Assemblée, afin de présenter aux membres du Conseil municipal, le Compte Administratif 2023 du Budget annexe « cimetière. ».

Le Conseil municipal, par 9 voix « pour », approuve le Compte Administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Résultat d’investissement 0,00 €Dépenses de fonctionnement 7 976,78 € Recettes de fonctionnement 20 855,64 € Excédent de fonctionnement 12 878,86 €

Excédent global de clôture 12 878,86 €

Vote du Compte Administratif 2023 du Lotissement « Le Petit Gué » n° 24/03/025 .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121- 29 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE, 2ème Adjointe et doyenne de l’Assemblée, afin de présenter aux membres du Conseil municipal, le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué ».

Le Conseil municipal, par 9 voix « pour », approuve le Compte Administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses d’investissement 230 673,78 € Recettes d’investissement 229 823,58 € Déficit d’investissement 850,20 €

Dépenses de fonctionnement 233 115,84 € Recettes de fonctionnement 284 454,57 € Excédent de fonctionnement 51 338,73 €

Excédent global de clôture 50 488,53 €

Vote du Compte Administratif 2023 du Budget COMMUNE n° 24/03/026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE, 2ème Adjointe et doyenne de l’Assemblée, afin de présenter aux membres du Conseil municipal, le Compte Administratif 2023 de la Commune. Le Conseil municipal, par 9 voix « pour », approuve le Compte Administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Dépenses d’investissement 379 738,88 € Recettes d’investissement 252 858,98 € Déficit d’investissement 126 879,90 €

Dépenses de fonctionnement 965 222,21 € Recettes de fonctionnement 1 312 120,92 € Excédent de fonctionnement 346 898,71 €Excédent global de clôture 220 018,81 €

Restes à réaliser 2023 :

Dépenses : 96 072,72 € Recettes : 102 920,00 €

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AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation du résultat 2023 du Budget « Cimetière » n° 24/03/027

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif 2023 du budget annexe « cimetière » dont les résultats se présentent comme suit : Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice : + 12 878,86 € 0,00 €

Décide, par 10 voix « pour », d’affecter les résultats comme suit :

002 Excédent de fonctionnement reporté : + 12 878,86 €

Affectation du résultat 2023 du Budget Lotissement « Le Petit Gué » n° 24/03/028

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif 2023 du Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué » dont les résultats se présentent comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice : + 51 338,73 € - 850,20 €

Décide, par 10 voix « pour », d’affecter les résultats comme suit :

002 Excédent de fonctionnement reporté + 51 338,73 € 001 Déficit d’investissement reporté : - 850,20 €

Affectation du résultat 2023 du Budget COMMUNE n° 24/03/029

Le Conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Après avoir entendu l’exposé du Compte Administratif 2023 de la Commune dont les résultats se présentent comme suit :Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice : + 346 898,71 € - 126 879,90 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 96 072,72 € Recettes : 102 920,00 €

Décide, par 10 voix « pour », d’affecter les résultats comme suit :

002 Excédent de fonctionnement reporté : + 226 866,09 € 001 Déficit d’investissement reporté : - 126 879,90 € 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 120 032,62 €

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BUDGETS PRIMITIFS

Vote du Budget Primitif 2024 « cimetière » n° 24/03/030

Vu les articles L 2311-1, 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget annexe « cimetière »,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » :

 Décide d’adopter le Budget Primitif « cimetière » de l’exercice 2024, - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

 Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 15 278,86 € Dépenses et recettes d’investissement : 7 200,00 €

Vote du Budget Primitif 2024 Lotissement « Le Petit Gué » n° 24/03/031

Vu les articles L 2311-1, 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget annexe Lotissement « Le Petit Gué »,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » :

 Décide d’adopter le Budget Primitif Lotissement « Le Petit Gué » de l’exercice 2024, - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement  Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 255 062,31 € Dépenses et recettes d’investissement : 201 023,58 €Vote du Budget Primitif 2024 COMMUNE n° 24/03/032

Vu les articles L 2311-1, 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du Budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Principal,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » :  Décide d’adopter le Budget Primitif principal de l’exercice 2024, - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement  Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif équilibré en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 268 051,86 € Dépenses et recettes d’investissement : 519 452,62 € dont RAR : 96 072,72 € en dépenses 102 920,00 € en recettes

Participation financière 2024 du BP Commune n° 24/03/033 au Budget annexe cimetière

Madame le Maire rappelle la délibération n°15/02/016 dans laquelle une convention a été passée avec la Commune de Maillé pour la gestion du cimetière.

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif de la Commune ;

Chaque Commune participe aux coûts financiers du cimetière basés sur la somme de 1 200 €, à hauteur de : - 2/3 pour la Commune d’Ayron - 1/3 pour la Commune de Maillé

Le Budget Primitif de la Commune verse donc 800 € (art.657381) au budget annexe « cimetière », les 400 € restant à la charge de la Commune de Maillé.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 10 voix « pour », accepte cette participation.

Vote des taux de contributions directes n° 24/03/034

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis la suppression de la taxe d'habitation, le vote du taux « foncier bâti » implique que le taux départemental soit ajouté au taux communal soit 25,41 % (taux communal 2023) + 17.62 % (taux département 2023) pour un total de 43.03 %.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide, par 10 voix « pour », de ne pas augmenter les taux des taxes qui se répartissent comme suit :

Taxes Bases notifiées Taux départemental Taux appliqués Produit voté

Foncier bâti 927 100 17,62 % 43,03 % 398 931 Foncier non bâti 145 700 47,79% 69 630 Habitation 53 800 13,94 % 7 500Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes n° 24/03/035

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle auprès du Comité des Fêtes, qui gère l’organisation des différentes animations sur la Commune (fêtes, pots de départs, etc…), en raison d’un départ en retraite.

Trois membres du Conseil municipal, qui font partis du Comité des Fêtes ne prennent pas part au vote.

Après délibération par 7 voix « pour », le Conseil municipal, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1 200 € au Comité des Fêtes d’Ayron, somme qui sera imputée à l’article 65748 du Budget Primitif 2024.

Convention accompagnement création de la Base Adresses Locales (BAL) n° 24/03/036 avec la Poste

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’adresse est une compétence des communes. La loi 3DS promulguée le 21 février 2022 demande aux communes d’avoir leurs adresses conformes, fiables et certifiées. Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont obligées de mettre à jour et publier leurs adresses en créant leur Base Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN).

Madame le Maire propose au Conseil municipal de faire appel à la Poste afin d’accompagner la commune dans la prestation suivante : le repositionnement-certification et la mise au format BAL (Base Adresses Locales).

La proposition de la Poste s’élève à 1 509 € H.T. soit 1 810,80 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » :

- approuve la proposition d’accompagnement de la Poste pour un montant de 1 509 € H.T. soit 1 810,80 € T.T.C.

- autorise Madame le Maire, à signer la convention d’accompagnement avec la Poste.

Réalisation de travaux de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) n° 24/03/037 et demande de subvention

Monsieur Joël Métivier, 1er adjoint, expose le projet suivant :

La station d’épuration d’Ayron est jugée non conforme par la DDT, et si aucune intervention n’est faite, cela peut mener au blocage des projets d’urbanisme. Une des actions à mener est de limiter la quantité d’eau pluviale qui arrive dans le réseau et le surcharge. Pour cela, une étude a été confiée à NCA Environnement par Eaux de Vienne.

Les propositions d’actions issues de cette étude comprennent des aménagements de zones d’infiltration des eaux pluviales dans des espaces publics situés impasse des Lauriers, rue du Stade, le long du Stade, rue des Aubépines, rue des Genêts, rue de la Gare, rue des Chênes, Impasse du Parc, et impasse des Charmilles.Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à : 143 039,00 € H.T. soit 171 646,80 € T.T.C

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Agence de l’Eau et du Fonds Vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix « Pour » :

• adopte le projet de réalisation de travaux de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP),

pour un montant de 143 039,00 € H.T. soit 171 646,80 € T.T.C.

• décide de réaliser les travaux sur les exercices 2024 et 2025.

• adopte le plan de financement ci-dessous pour l’exercice 2024.

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) en H.T.

Travaux 143 039,00 € 171 646,80 € Etat (AELB) 70 % 100 127,00 €

Maîtrise d’œuvre Fonds Vert 10 % 14 304,00 €

Département

Autres

Autofinancement 20 % 28 608,00 €

Total 143 039,00 € 171 646,80 € Total 143 039,00 €

• sollicite une subvention de 100 127,00 € auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne,

correspondant à 70 % du montant du projet. • Sollicite une subvention de subvention de 14 304,00 € auprès du Fonds Vert, correspondant à 10 % du montant du projet.

Missions d’assistance pour la réalisation de l’opération de n° 24/03/038 Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) et demande de subvention

Monsieur Joël Métivier, 1er adjoint, expose le projet suivant : afin de mener l’opération de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales, pour déposer un dossier auprès du Fonds Vert, il convient de disposer d’un dossier au niveau consultation des entreprises.De plus, la réalisation de l’opération, sous maitrise d’ouvrage de la commune nécessitera l’accompagnement technique d’un maitre d’œuvre. NCA Environnement a établi deux propositions de missions :

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à : - mission d’accompagnement pour DCE et demande de subvention : 1 400,00 € H.T. - Mission de maitrise d’œuvre : 4 380,00 € H.T.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Agence de l’Eau et du Fonds Vert, le montant sera à intégrer dans la demande d’aide des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix « Pour » :

• Accepte les missions d’assistance pour la réalisation des travaux de Gestion Intégrée des Eaux

Pluviales (GIEP) pour un montant de 5 780,00 € T.T.C soit 6 936,00 € T.T.C., réparties de la manière suivante :

* mission d’accompagnement pour DCE et demande de subvention : 1 400,00 € H.T. * mission de maitrise d’œuvre : 4 380,00 € H.T.

• adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€) en H.T.

Travaux Etat (AELB) 70 % 4 046,00 €

Maîtrise d’œuvre 5 780,00 € 6 936,00 € Fonds Vert 10 % 578,00 €

Département

Autres

Autofinancement 20 % 1 156,00 €

Total 5 780,00 € 6 936,00 € Total 5 780,00 €• sollicite une subvention de 4 046,00 € auprès de l’AELB, correspondant à 70 % du montant

du projet.

• Sollicite une subvention de subvention de 578,00 € auprès du Fonds Vert, correspondant à

10 % du montant du projet.

Départ de Madame Valérie AKERMAN à 20h05.

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) n° 24/03/039

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation en date du 8 mars 2024 organisée avec la population de la commune ;

Vu les échanges au sein du Conseil communautaire en date du 28 mars 2024 ;

Vu l’avis de la LPO - Natura 2000 joint ;

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

L’article 15 de ladite loi précise que les communes doivent définir, par délibération du Conseil municipal, après concertation avec le public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée (L141- 5-3 du code de l’énergie).

Monsieur Philippe MARCEAU, Adjoint au Maire, précise que :

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. En outre, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Enfin, un projet situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation. Le projet devra, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. Chaque projet fera l’objet d’une instruction en bonne et due forme.

La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, et au Président de l’EPCI dont il est membre.

Monsieur Philippe MARCEAU, Adjoint au Maire, fait le bilan de la concertation du public et du débat en conseil communautaire :

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour le développement des énergies renouvelables ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : registre ouvert en Mairie du 26 février 2024 au 14 mars 2024 et réunion publique qui s’est tenue le 8 mars 2024.

Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

 Nombre de participants : 50  Nombre d’observations positives/négatives : 4 observations (3 positives et 1 négative)

Compte tenu de ces éléments, Monsieur Philippe MARCEAU expose :Considérant les remarques et propositions émises lors de la concertation, les périmètres des ZAENR sont les suivants :

o Eolien :

Ces zones font l’objet d’une représentation graphique sur les cartes annexées à la présente délibération.

o Solaire photovoltaïque sur bâtiment : Ces zones font l’objet d’une représentation graphique sur les cartes annexées à la présente délibération.

o Solaire photovoltaïque sur sol dégradé/artificialisé ou sur sol naturel/agricole : Ces zones font l’objet d’une représentation graphique sur les cartes annexées à la présente délibération.

o Méthanisation :

 Pas de ZAEnR pour cette énergie

o Réseaux de chaleur (géothermie, biomasse, solaire thermique etc.) : Ces zones font l’objet d’une représentation graphique sur les cartes annexées à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « Pour » ; 1 « Abstention » :

- d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.

Madame le Maire est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

- Monsieur le Préfet ;

- Madame la Référente préfectorale aux énergies renouvelables ; - Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ; - Madame la Présidente du Syndicat mixte du SCoT;

Séance levée à 20 h 20

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

* Vendredi 3 mai 2024 à 20 heuresGUÉRIN Fabienne

MÉTIVIER Joël

FEZOU-LEFEVRE Geneviève

MARCEAU Philippe

MICHONNEAU Christelle

AKERMAN Valérie

BOULAIS Malika

CHAVANNE Jérôme

CLERC Patrice

CROISE François Absent

DEBOUTE Elise Absente excusée

DUVERGER Laurie Absente excusée

PINEAU Romuald Absent excusé

POIGNANT Jean-Philippe

REAU Caroline Absente excusée