Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Publication liste deliberations 01 09 2023
Déliberation - Publication liste deliberations 20 12 2024
Déliberation - Publication liste deliberations 09 05 2023
Déliberation - Publication liste deliberations 28 09 2023
Procès Verbal - PV CM 27 01 2021
Déliberation - Publication liste deliberations 15 12 2023
Déliberation - Publication liste deliberations 10 11 2023
Déliberation - Liste deliberations 20 06 2023
Déliberation - liste deliberations CM28102022
Déliberation - listes des deliberations du CM du 27 Juin 2023
Déliberation - Liste deliberations 27 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 27 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
|_$
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNE
DE
MERVILLE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
JANVIER
2023
Numéro
délibération
Objet
2023-001
Créances
irrécouvrables,
admission
en
non-valeur
Signature
d’une
convention
avec
la communauté
de
communes
des
Hauts-
2023-002
.
Tolosans
pour
la mise
en
œuvre
du
fond
de
concours
du
pool
routier
2023
Signature
d’une
convention
avec
la communauté
de
communes
des
Hauts-
2023-003
Tolosans
pour
la mise
en
œuvre
d’un
fond
de
concours
finançant
les
travaux
de
trottoirs
2020
Signature
d’une
convention
entre
la commune
de
Merville
et
le garage
2023-004
automobile
MECA
AUTO
pour
la mise
en
fourrière
des
véhicules
2023-005
Droit
de
préemption
urbain,
lotissement
PLACES,
Route
d’Aussonne