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Déliberation - listes des deliberations du CM du 27 Juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations du CM du 27 Juin 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
Arrondissement
d’Alès
AA
Mairie
de
Générargues
30140
GÉNÉRARGUES
Tél.
: 04
66
61
72
04
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023.
Délibération
n°202306001
: Création
de
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe-
Approuvée. Délibération
n°202306002
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables-
Approuvée.
Délibération
n°202306003:
Demande
de
subvention
de
l'Association
sportive
Collège
Florian
à
Anduze
- Approuvée.
Délibération
n°202306004
: Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
- Approuvée.