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Arrêté - 1695993465 Arrete 93
Arrêté - 1695213832 Arrete 089
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1695213832 Arrete 089)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité -Fraternité
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
QD 04 71 40 8251 mairie@ydes.fr
YD ES
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°089-2023- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS,
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2212-1 et L 2212- 2 2
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de
débits temporaires de boissons, VU l'arrêté préfectoral
n° 201 1-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département
du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des établissements de Spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux
zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé
publique, VU la
demande déposée par : M. Christian DEVEZE, Président
Ydes Sport Football Club.
ARRETE
Article 2 : A cette OCCasion, il ne pourra être servi que des
boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool!
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin,
bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis,
jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcoo!,
vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits Comprenant moins
de 18 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de
boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de
16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne
majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à : - Monsieur le Commandant de
Ja Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur
Le Président Ydes Sport Football Club.
Fait à Ydes, le 13 septembre 2023
Le Maire,
Alain DELA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité