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Arrêté - 1685604925 Arrete 49
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1685604925 Arrete 49)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU CANTAL
RRONDISSEMENT DE
MAURIAC
CANTON DE YDES
MAIRIE D’YDES C
© 04 71 40 8251
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°049-2023- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de Spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Mr Eric TEIL Président Moto Club de Largnac « Les Pillarots ».
ARRETE
Article 1 : Mr Eric TEIL - Président Moto Club de Largnac « Les Pillarots », est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Du Samedi 17 juin 2023 à 08h00 jusqu’au Samedi 17 juin 2023 à 19h00, Allée des Templiers, à l’occasion de la Fête de la Moto.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux
naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de lautorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président du Moto Club de Largnac « Les Pillarots »..
Fait à Ydes, le 30 mai 2023
Le Maire,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité