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Procès Verbal - 99 DE 53 Mise a disposition gratuite du CSC pour lamicale du SDIS 54
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 53 Mise a disposition gratuite du CSC pour lamicale du SDIS 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 09/2023 — 53
054-215404393-20230919-DCM532023-DE |
Accusé certifié exécu &.
Réception par le préfet
Affichage : 26/09/2023 7 | DEPARTEMENT À ) [, / " il
Meurthe-et-Moselle 1O L
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 19 septembre 2023 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY C. JACOB SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
L. WEHRLEN a donné pouvoir à B. JEANDEL
C. MATHIS a donné pouvoir à N. JACOB
V. BADER a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. CASTELA
C. FRANCHE a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente : S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Zyede BEN ISMAIL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Mise à disposition gratuite du CSC pour l’amicale du SDIS 54
Nomenclature ACTES : 3.5 Domaine et Patrimoine — autres actes de gestion du domaine public
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26
pour : 26
contre : o
abstention: ©
Rapporteur :ML MASSON
L'association de l’amicale du personnel du SDIS 54 à entériné la tenue de leur loto à Pulnoy le dimanche 3 décembre 2023. Les manifestations au bénéfice de cette amicale s'organisent par roulement sur le territoire et ce à titre gratuit.
Elle sollicite la mise à disposition du Centre Socioculturel ainsi que de l'office. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AR — 09/2023 — 53
054-215404393-20230919-DCM532023-DE |
Accusé certifié exécutoire 7 or . A REES FE e Réception parie pete pt OPOSÉ d'accorder la gratuité de la salle R. Galmiche et de l'office (forfait journée pour les
Affichage : 26/09/2023 aSSOCiations à 125 € pour la salle + 38 € pour l'office, soit 163 € au total).
Vu l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant là délibération du conseil municipal du 19 septembre 2022, portant sur les tarifs de location des salles de la commune,
Considérant l’implication du SDIS54 dans le service public,
Considérant l’avisunanime des Commissions N°1 et 3 en date du 5 septembre 2023,
Le conseil municipal attribue à titre gracieux l’utilisation de la salle Galmiche et de l'office pour l'organisation du loto 2023 de l’Amicale du personnel du SDIS 54.
PJ : Demande de l'association
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 19 septembre 2023 été publiée sur le site internet de la ' Le Maire Mairie le 27/09/2023 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
12/09/2023.
Le Maire