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Séance - DCM2022 8 1 SecretaireSeanceTPN
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Séance - DCM2022 8 1 SecretaireSeanceTPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 17 novembre 2022
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
En exercices. .10 Le dix-sept novembre à vingt heures trente,
Présents.........:........#9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants..................9 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés.......,...,......10 à la Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation :10/11/2022
Date d'affichage : 10/11/2022
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel, RODIER
Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : GARAMPON Olivier
PROCURATION : GARAMPON Olivier a donné procuration à CALMELS Anne.
SEANCE N°2022-8
DELIBERATION N°2022-8-1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L 2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’ « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à dix Voix pour,
-de désigner LADET Mathieu pour remplir cette fonction.
Ainsi délibéré les jours, moïs et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 22 novembre 2022
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 22 novembre 2022
Le secrétaire de séance
LADET Mathieu
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
Le Maire (\
CALMELS Anhe)
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20221117-DCM20221117_1-DE
Reçu le 22/11/2022