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Convocation - Proces+Verbal+20+10+
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Convocation - Proces+Verbal+20+10+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
36| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020
SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2020
Le deux octobre deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 24 septembre 2020.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Annick RIEKER ; Alain MOHN ; Agnès VALENTIN ; Pierre-François BITSCH ; Valérie PROUST ; Camille KAYSER ; Laure FINK ; Martine MEILLER ; Franck GRANDGIRARD ; Frédéric KNOPF ; Philippe RITTER ; Menderes UNLU ; Anthony FREY.
ABSENTS EXCUSES : Benjamin FRIEDRICH (procuration à Alain MOHN), Maximilien VOVILIER (procuration à Anthony FREY).
ABSENTS NON EXCUSES : /
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. État prévisionnel des coupes 2021
2. Bois d’affouage 2021
3. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
4. Choix de l’entreprise pour l’étude de sol concernant les travaux rue Cité Sturm
5. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
6. Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement devant l’atelier communal
7. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet
8. Suppression de poste et actualisation du tableau des effectifs
Informations et questions diverses
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annick RIEKER
037 – État
prévisionnel des
coupes 2021
1 – État prévisionnel des coupes 2021
Monsieur le Maire fait part du programme des travaux d’exploitation « État de prévision des coupes » concernant la forêt communale de Retzwiller pour l’exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
REFUSE l’état de prévision des coupes 2021, celui-ci étant excessif et à l’encontre des demandes répétées de la commune qui souhaite minimiser les coupes afin de préserver la forêt qui subit durement l’évolution de la situation climatique actuelle.
DÉCIDE de préserver la forêt communale, de concentrer strictement les coupes de bois sur les bois malades (Hêtre) et de limiter ces dernières à la demande de bois de feu, soit un volume de 75 stères de chauffage. P a g e | 37
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020
038 – Bois
d’affouage 2021
2 – Bois d’affouage 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de reconduire le principe du bois d’affouage pour l’année 2021.
DÉCIDE de proposer à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.
FIXE la taxe, par stère, à 45 Euros (quarante-cinq euros) en 2021.
PRÉCISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.
PRÉCISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures
039 – Contrat de
prestation de
service pour les
travaux
d’exploitation et
de débardage du
bois
3 – Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise ETA MATHOT avait été retenue pour effectuer en 2020, les travaux d’exploitation et de débardage du bois.
Cette entreprise locale ayant respecté ses engagements (délais, qualité du travail, conditions tarifaires), Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat en 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE DE CONFIER la prestation de service à l’entreprise ETA MATHOT pour une nouvelle année.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette prestation.
040 – Choix de
l’entreprise pour
l’étude de sol
concernant les
travaux rue Cité
Sturm
4 – Choix de l’entreprise pour l’étude de sol concernant les travaux rue Cité Sturm
Monsieur le Maire indique qu’avant de lancer les travaux rue Cité Sturm, il est nécessaire de réaliser une étude de sol géotechnique.
Le programme d’investigation de l’étude est le suivant
- Pour les murs de soutènements : sondages de reconnaissance géologique jusqu’à 6m - Pour le diagnostic Amiante, carottage de la chaussée
- Pour le diagnostic chaussée : sondages de reconnaissance géologique jusqu’à 2m - Pour déterminer les capacités d’infiltration d’eau : essai de perméabilité
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
PRENDS ACTE du choix de la société FONDASOL pour la réalisation de l’étude géotechnique pour un montant de 5 510 € HT. 38| P a g e
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020
041 – Demande
de subvention
auprès de
l’Agence de l’Eau
5 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, dans le cadre du plan d’accélération Eau 2021, afin de subventionner le projet suivant :
« Renouvellement de réseau d’adduction d’eau potable rue Cité Sturm et rue de la Largue » - Maillage interne entre la rue de la Largue – Cité Sturm
- Maillage externe avec le syndicat d’eau SIAEP TRAUBACH ET ENVIRONS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
CHARGE le maire à solliciter l’aide de l’Agence de L’Eau pour la réalisation de cette opération
AUTORISE le maire à signer les documents afférents à cette décision.
042 – Choix de
l’entreprise pour
les travaux
d’aménagement
devant l’atelier
communal
6 – Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement devant l’atelier communal
Monsieur le Maire indique au conseil que la commission Cadre de vie s’est réunie le 18 septembre pour étudier les trois devis reçus concernant les travaux d’aménagement devant l’atelier communal.
Il donne connaissance des offres déposées et demande au Conseil Municipal de valider le choix de l’entreprise
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE DE RETENIR l’entreprise PICHON.
AUTORISE le maire à signer à signer les documents afférents à cette décision.
043 – Création
d’un emploi
permanent
d’adjoint
administratif à
temps complet
7 – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ; P a g e | 39
Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent à temps complet d’agent administratif polyvalent fonction de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte tenu de l’échéance du contrat à durée déterminée actuel ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la création, à compter du 7 octobre 2020, d’un emploi permanent à temps complet d’agent administratif polyvalent fonction de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.
PRÉCISE que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé
DONNE tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
044 –
Suppression de
poste et
actualisation du
tableau des
effectifs
8 – Suppression de poste et actualisation du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Dans le cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant que les besoins du service ne nécessitent plus de maintenir un certain nombre d’emplois non pourvu.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le maire à demander au comité technique la suppression des emplois suivants : - Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
- Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
- Adjoint technique à temps non complet (24/35)
- ATSEM principal 2ème classe à temps complet
- ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (17,5/35)
– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Point sur les travaux Cité Sturm et Rue de la Largue
1er Versement à la commune de Wolfersdorf
• Travaux de réfection d’enrobé
Valide le devis de l’entreprise PICHON
• Marquage axe de route rue de Belfort
Valide le devis de MSR68
• Production photovoltaïque
2018 – 2019 : 38 879 kWh soit 4 693 €
2019 – 2020 : 39 332 kWh soit 4 778 € 40| P a g e
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• Eau potable
Analyses d’eau conformes
Achat d’eau au syndicat 4 768 m3 (7628 €) par rapport à 2019 : 29 911 €
• Point sur les finances
Fonctionnement : Dépenses : 242 888 € Recettes : 467 838 €
Investissement : Dépenses : 55 522 € Recettes : 17 350 €
• Maisons fleuries et jardins potagers
Choix des lauréats de l’édition 2020
• Cérémonie du 11 novembre
Hommage monument aux morts
Dépose d’une gerbe, UNC, Corps des Sapeurs-Pompiers
Pas de moment de convivialité
• Fêtes des ainés
Pas de repas vu la situation COVID
Proposition de faire un colis
• Sirène des pompiers
Confirmation du SDIS , arrêt de 20h à 7h
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 22H30.
Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de huit et portent les numéros d’ordre 037 à 044 au registre des délibérations du Conseil Municipal.