Convocation - Proces+Verbal+20+10+

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Convocation - Proces+Verbal+20+10+ Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Convocation - Proces+Verbal+20+10+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, 36| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2020

Le deux octobre deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 24 septembre 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Annick RIEKER ; Alain MOHN ; Agnès VALENTIN ; Pierre-François BITSCH ; Valérie PROUST ; Camille KAYSER ; Laure FINK ; Martine MEILLER ; Franck GRANDGIRARD ; Frédéric KNOPF ; Philippe RITTER ; Menderes UNLU ; Anthony FREY.

ABSENTS EXCUSES : Benjamin FRIEDRICH (procuration à Alain MOHN), Maximilien VOVILIER (procuration à Anthony FREY).

ABSENTS NON EXCUSES : /

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

1. État prévisionnel des coupes 2021

2. Bois d’affouage 2021

3. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois

4. Choix de l’entreprise pour l’étude de sol concernant les travaux rue Cité Sturm

5. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

6. Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement devant l’atelier communal

7. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet

8. Suppression de poste et actualisation du tableau des effectifs

Informations et questions diverses

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annick RIEKER

037 – État

prévisionnel des

coupes 2021

1 – État prévisionnel des coupes 2021

Monsieur le Maire fait part du programme des travaux d’exploitation « État de prévision des coupes » concernant la forêt communale de Retzwiller pour l’exercice 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

REFUSE l’état de prévision des coupes 2021, celui-ci étant excessif et à l’encontre des demandes répétées de la commune qui souhaite minimiser les coupes afin de préserver la forêt qui subit durement l’évolution de la situation climatique actuelle.

DÉCIDE de préserver la forêt communale, de concentrer strictement les coupes de bois sur les bois malades (Hêtre) et de limiter ces dernières à la demande de bois de feu, soit un volume de 75 stères de chauffage.P a g e | 37

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

038 – Bois

d’affouage 2021

2 – Bois d’affouage 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de reconduire le principe du bois d’affouage pour l’année 2021.

DÉCIDE de proposer à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.

FIXE la taxe, par stère, à 45 Euros (quarante-cinq euros) en 2021.

PRÉCISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.

PRÉCISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures

039 – Contrat de

prestation de

service pour les

travaux

d’exploitation et

de débardage du

bois

3 – Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise ETA MATHOT avait été retenue pour effectuer en 2020, les travaux d’exploitation et de débardage du bois.

Cette entreprise locale ayant respecté ses engagements (délais, qualité du travail, conditions tarifaires), Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat en 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE CONFIER la prestation de service à l’entreprise ETA MATHOT pour une nouvelle année.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette prestation.

040 – Choix de

l’entreprise pour

l’étude de sol

concernant les

travaux rue Cité

Sturm

4 – Choix de l’entreprise pour l’étude de sol concernant les travaux rue Cité Sturm

Monsieur le Maire indique qu’avant de lancer les travaux rue Cité Sturm, il est nécessaire de réaliser une étude de sol géotechnique.

Le programme d’investigation de l’étude est le suivant

- Pour les murs de soutènements : sondages de reconnaissance géologique jusqu’à 6m - Pour le diagnostic Amiante, carottage de la chaussée

- Pour le diagnostic chaussée : sondages de reconnaissance géologique jusqu’à 2m - Pour déterminer les capacités d’infiltration d’eau : essai de perméabilité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PRENDS ACTE du choix de la société FONDASOL pour la réalisation de l’étude géotechnique pour un montant de 5 510 € HT.38| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

041 – Demande

de subvention

auprès de

l’Agence de l’Eau

5 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de procéder à une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, dans le cadre du plan d’accélération Eau 2021, afin de subventionner le projet suivant :

« Renouvellement de réseau d’adduction d’eau potable rue Cité Sturm et rue de la Largue » - Maillage interne entre la rue de la Largue – Cité Sturm

- Maillage externe avec le syndicat d’eau SIAEP TRAUBACH ET ENVIRONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

CHARGE le maire à solliciter l’aide de l’Agence de L’Eau pour la réalisation de cette opération

AUTORISE le maire à signer les documents afférents à cette décision.

042 – Choix de

l’entreprise pour

les travaux

d’aménagement

devant l’atelier

communal

6 – Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement devant l’atelier communal

Monsieur le Maire indique au conseil que la commission Cadre de vie s’est réunie le 18 septembre pour étudier les trois devis reçus concernant les travaux d’aménagement devant l’atelier communal.

Il donne connaissance des offres déposées et demande au Conseil Municipal de valider le choix de l’entreprise

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE RETENIR l’entreprise PICHON.

AUTORISE le maire à signer à signer les documents afférents à cette décision.

043 – Création

d’un emploi

permanent

d’adjoint

administratif à

temps complet

7 – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;P a g e | 39

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent à temps complet d’agent administratif polyvalent fonction de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte tenu de l’échéance du contrat à durée déterminée actuel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la création, à compter du 7 octobre 2020, d’un emploi permanent à temps complet d’agent administratif polyvalent fonction de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures.

PRÉCISE que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé

DONNE tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

044 –

Suppression de

poste et

actualisation du

tableau des

effectifs

8 – Suppression de poste et actualisation du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Dans le cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant que les besoins du service ne nécessitent plus de maintenir un certain nombre d’emplois non pourvu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le maire à demander au comité technique la suppression des emplois suivants : - Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

- Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

- Adjoint technique à temps non complet (24/35)

- ATSEM principal 2ème classe à temps complet

- ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (17,5/35)

– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Point sur les travaux Cité Sturm et Rue de la Largue

1er Versement à la commune de Wolfersdorf

• Travaux de réfection d’enrobé

Valide le devis de l’entreprise PICHON

• Marquage axe de route rue de Belfort

Valide le devis de MSR68

• Production photovoltaïque

2018 – 2019 : 38 879 kWh soit 4 693 €

2019 – 2020 : 39 332 kWh soit 4 778 €40| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

• Eau potable

Analyses d’eau conformes

Achat d’eau au syndicat 4 768 m3 (7628 €) par rapport à 2019 : 29 911 €

• Point sur les finances

Fonctionnement : Dépenses : 242 888 € Recettes : 467 838 €

Investissement : Dépenses : 55 522 € Recettes : 17 350 €

• Maisons fleuries et jardins potagers

Choix des lauréats de l’édition 2020

• Cérémonie du 11 novembre

Hommage monument aux morts

Dépose d’une gerbe, UNC, Corps des Sapeurs-Pompiers

Pas de moment de convivialité

• Fêtes des ainés

Pas de repas vu la situation COVID

Proposition de faire un colis

• Sirène des pompiers

Confirmation du SDIS , arrêt de 20h à 7h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22H30.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de huit et portent les numéros d’ordre 037 à 044 au registre des délibérations du Conseil Municipal.