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Arrêté - 2022 0076 SEIP Permission de voirie Chemin de la Ferme des Moulineaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0076 SEIP Permission de voirie Chemin de la Ferme des Moulineaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0076/2022
Permission
de
voirie
Chemin
de
la
Ferme
des
Moulineaux
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le
Code
de
la Route,
article
L.411-1
à L.411-7;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
travaux
en
date
du
10
octobre
2022
de
la
Société
SEIP,
domiciliée
4
Allée
des
Devodes
91160
SAULX
LES
CHARTREUX
qui
doit
réaliser
des
travaux
de
dissimulation,
d'enfouissement
de
réseaux
aériens,
Chemin
de
la Ferme
des
Moulineaux.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
ces
travaux ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
d’hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1- La
société
SEIP
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
aériens,
Chemin
de
la Ferme
des
Moulineaux,
comme
suit
sur
le
schéma
ci-après,
du
17/10/22
au
07/11/22
, le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
seront
interdits
au
droit
du
chantier
suivant
l'avancement
des
travaux
pour
maintenir
50%
à
minima
de
stationnements
. La
circulation
sera
alternée
avec
feux
tricolores
et Homme
de
trafic.
Par
dérogation
la circulation
des
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sera
autorisée
pendant
toute
la période
des
travaux
Chemin
de
la Ferme
des
Moulineaux. Elle
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et
sécuriser
la
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et
des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
À
charge
pour
elle :
-
D’assurer
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la route
-
De
gérer
les
flux
automobiles
et
circulations
douces,
dans
le
cas
où
la
largeur
de
la
voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux
(réduction
de
vitesse,
organisation
d’une
circulation
alternée...)
ARTICLE.
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
Par
dérogation,
les
véhicules
de
la
société
chargé
des
travaux
seront
seuls
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
4-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
5-
Les
revêtements
de
voirie
et
de
trottoir
devront
être
refaits
à
l’identique
sur
toute
la
largeur
de
la surface
concernée
: voie
ou/et
trottoir.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le
précédent
revêtement,
alors
l’entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et, après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE.
6-
Charge
à l’entreprise
de
fournir
et mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et humains
nécessaire
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE.
7- Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi(
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
SEIP,
aoliveira@seip-tp.fr;
secretariat(@seip-tp.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
karine.bogdan(@mairie-bailly.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesn
endarmerie.interieur.gouv.fr
L
LAS
À
Fait
à Bailly,
le
13
octobre
2022
Li
Hi)
|
Pour
le Maire
et par
délégation,
|
/
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
la
Voirie
et
Denis PETITMENGIN