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Arrêté - 2024 040 Permission de voirie chemin de la Ferme des Moulineaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 040 Permission de voirie chemin de la Ferme des Moulineaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°040/2024
Permission
de
voirie
Chemin
de
la
Ferme
des
Moulineaux
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
comtunes,
des
départements
et des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
d’intervention
en
date
du
18/03/2024
de
la
Société
Serpollet
Valenton
domiciliée
TSA
70011
chez
Sogelink,
69134
Dardilly
qui
doit
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS
du
22/04/2024
au
20/05/2024,
pour
modification
de
branchement
électrique
souterrain
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respectides
mesures
de
sécurité
et
d'hygiène
du
chantier
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
société
Serpollet
Valenton
est
autorisée
à
intervenir
chemin
de
la
Ferme
des
Moulineaux,
du
22/04/2024
au
20/05/2024.
ARTICLE.
2-
La
société
Serpollet
Valenton
mettra
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
otganiser
et
sécuriser
la
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et
des
piétons
au
droit
de
son
chantier.
A
charge
pour
elle
:
-
D'assurer
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
de
la route
-
De
gérer
les
flux
automobiles
et
circulations
douces,
dans
le
cas
où
la
largeur
de
la
voie
serait
réduite
au
droit
des
travaux
(réduction
de
vitesse,
organisation
d’une
circulation
alternée...)
ARTICLE.
3-
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Pat
dérogation,
les
véhicules
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE.
4-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
utbain,
tronc
d’arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l’arrèté
sut
son
propre
mobilier.
ARTICLE.
5-
Le
demandeur
à
pour
obligation
de
respecter
les
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
compte
tenu
de
la localisation
des
travaux
dans
un
site
classé :
«Vu
les
qualités
paysagères
du
milieu
environnant,
vu
l'ancienne
ferme
des
Moulineaux
historiquement
incluse
dans
le grand
parc
de
chasse
du
château
de
Versailles,
le projet
doit
comporter
la garantie
suivante
pour
s'insérer
harmonieusement
dans
l'ensemble
protégé
:
-
Réaliser
un
coffret
en
bois,
composé
d'un
parement
en
lames
de
bois
verticales
avec
une
toiture
monopente
à
débord
en
bardeaux
de
bois
ou
en
planches
de
bois.
Le
bois
sera
naturel
et
sans
lasute.
» ARTICLE.
6-
Les
revêtements
de
voirie
et
de
trottoir
devront
être
refaits
à
l’identique
sur
toute
la
largeur
de
la
surface
concernée
: voie
ou/et
trottoir.
Dans
le
cas
où
les
travaux
de
reprise
ne
sont
pas
au
moins
de
la
même
qualité
que
le
précédent
revêtement,
alors
l’entreprise
pourra
être
tenue
responsable
de
dégradation
et,
après
mise
en
demeure,
elle
sera
redevable
des
frais
de
reprises
pour
remise
en
état.
ARTICLE.
7-
Charge
à l’entreprise
de
fournir
et mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et humains
nécessaires
au
bon
déroulement
du
chantier.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
ARTICLE.
8-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
du
chantier
et
nettoyer
régulièrement
la
voie
publique
durant
les
travaux
devront
être
prises.
Dès
l'achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
9-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
10-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et
plaine@agglov
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
palice(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
Serpollet
Valenton
travaux.idf(@serpollet.com
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.
fr
Fait
à Bailly,
le
15/04/2024
“7
Pour
le Mare
et par
délégation,
;
7
l’adjoint
au
Maire
délégué
au
budget
et
finances,
Le
affaires
généfales
et développement
économique,
Eric
VERSPIEREN