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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2022 70 Iness Codp SAS WEB Murphy PJ3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h01
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2022 70 Iness Codp SAS WEB Murphy PJ3)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
Paraphes (page ) :
1
INVENTAIRE / ÉTAT DES LIEUX
IN’ESS
État des lieux contradictoire à annexer à la Convention d’Occupation temporaire
État des lieux d'entrée État des lieux de sortie
Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) : …………………………………………………………
LOCAUX
Le Grand Narbonne met à la disposition du Bénéficiaire les locaux et les installations ci- après désignés :
Désignation des locaux et équipements :
Adresse des locaux :
IN’ESS
Pôle de Coopération Economique et de Solidarité
30 Avenue Pompidor
11.100 NARBONNE
N° Local
Type (Bureau,
Salle réunion,
Atelier,
Surface Etage Place Parking Divers
2-19 bureau 2
Le Grand Narbonne – le Bailleur (ou mandataire)
M / Mme : Laurie BULLICH
Fonction : Responsable gestion bâtiment INESS Le Grand Narbonne
Service : Pôle Innovation et Cohésion Sociales
Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération
12 bd Frédéric Mistral
CS 50 100
11100 Narbonne Paraphes (page ) :
2
Tel : 04 68 58 14 58
Le(s)Bénéficiaire(s) - Preneur(s)
M / Mme :
Fonction :
Service : …………………………………………………………………………………………
Nom de la Structure : WEB MURPHY
……………………………….…………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
Code postal : ……………………………………………………………………………………
Tel : ……………/ ………. / ……….. / ………../ ………..
@mail structure :….…………………………………………………………………………….
@mail personne responsable :……………………………………………………………….
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément à l'article IV-1 de la convention d’occupation, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci.
La Convention d’Occupation Temporaire, signée entre le Grand Narbonne et le Preneur, ainsi que le règlement intérieur formalisent et régissent les relations entre le bailleur et le locataire. Paraphes (page ) :
3
Il est également rappelé que les charges liées au fonctionnement du bâtiment comprennent :
- Les charges de gardiennage.
- L’accueil mutualisé.
- Les frais d’électricité (éclairage et prises).
- Les frais de chauffage et de rafraîchissement.
- Les abonnements chauffage et rafraîchissement.
- Les frais de nettoyage et divers.
- Les autres consommations (eau, etc.).
LES AUTRES AMENAGEMENTS ET ELEMENTS D’EQUIPEMENT
Aménagements particuliers intérieurs ou extérieurs au local :
(Appareils ménagers, meubles intégrés, tringles à rideaux, placards aménagés, jardin, clôtures, terrasse, etc.)
EQUIPEMENT(S) NATURE ETAT D’USURE FONCTIONNEMENT COMMENTAIRES
REMISE DES CLES
Nombre de clés remises ce jour :
TYPE CLE NOMBRE REMISE CE JOUR DATE COMMENTAIRE
Nombre de Badges remis ce jour :
TYPE CLE NOMBRE REMISE CE JOUR DATE COMMENTAIRE Paraphes (page ) :
4
COMPOSITION DU BIEN
Pour chaque pièce et pour chaque élément d'équipement, préciser dans la case correspondante la nature, l’état d’usure et de fonctionnement.
Exemple : «état neuf», «bon état», «état d'usage», «mauvais état», ou rayer la case si celle-ci est sans objet.
Nombre de locaux :
(Remplir 1 tableau / local occupé.
LOCAL N : ……………………………..Dénomination : …………………………………… (Bureau, salle réunion, salle archives, …)
EQUIPEMENT(S) NATURE/NOMBRE ETAT D’USURE FONCTIONNEMENT COMMENTAIRES
PORTE(S)
SOL
PLINTHES
MURS
PLAFOND
FENETRE(S)
VOLETS,
STORES
CHAUFFAGE
VENTILATION
INTERRUPTEURS
PRISES
ECLAIRAGE
AUTRES
Commentaire global sur le local : Paraphes (page ) :
5
LOCAL N : …………………………….. Dénomination : …………………………………… (Bureau, salle réunion, salle archives, …)
EQUIPEMENT(S) NATURE/NOMBRE ETAT D’USURE FONCTIONNEMENT COMMENTAIRES
PORTE(S)
SOL
PLINTHES
MURS
PLAFOND
FENETRE(S)
VOLETS,
STORES
PLACARD
CHAUFFAGE
VENTILATION
INTERRUPTEURS
PRISES
ECLAIRAGE
AUTRES
Commentaire global sur le local : Paraphes (page ) :
6
OBSERVATIONS
Les cosignataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du Preneur. Cet état des lieux est transmis : soit par e-mail au format PDF, soit par courrier si les cosignataires en font la demande.
Le Preneur sortant ou son représentant est informé que les dégradations ou défauts d'entretien constatés sur le présent état des lieux peuvent relever de son éventuelle responsabilité après comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Il reconnaît que des indemnités correspondant à des dégradations ou défauts d'entretien seront imputées sur son dépôt de garantie, et ce conformément à la Convention d’Occupation Temporaire signée entre les parties.
Le présent état des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent exact, fait partie intégrante de la Convention d’Occupation Temporaire dont il ne peut être dissocié. Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.
Fait à Narbonne, le ………………….., en deux exemplaires
Le Grand Narbonne,
Communauté d’Agglomération
Bailleur
Le Bénéficiaire
Preneur