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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grésy-sur-Aix.
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Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
Crésy sr CB
7 COMMUNE
DE
GRESY-SUR-AIX
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
décembre
2022
Liste
des
délibérations
Conseil
Mur
ARE
CU
CEE)
2022-97
Garantie OPAC emprunt - Pont Pierre
Approuvée à l'unanimité
2022-98
Autorisation
spéciale d'investissement
Approuvée
à l'unanimité
2022-99
demandes
de
subvention
auprès
du
SDES
: modernisation
de
l'éclairage
public
- tranches
2 et 3
Approuvée
à l'unanimité
2022-100
convention
d'assistance
à la
valorisation
des
certificats
d'énonomie
Approuvée à l'unanimité
2022-101
Acquisition
par la Commune
de la rue des Hautins
et classement dans
le domaine
public
Approuvée
à l'unanimité
2022-102
Acquisition
par
la Commune
d'un
délaissé
du
Dpératement
- rue
Boucher
de
la Rupelle
Approuvée à l'unanimité
2022-103
Cession
d'un
délaissé
de
voirie
à SARL
Immodec
- lôtissement
Les
Aillouds
Approuvée à l'unanimité
2022-104
Convention
de
mise
à disposition
de
service
communal
à Grand
Lac
Approuvée
à l'unanimité
2022-105
Transfert de la compétence
des bornes électriques au SDES
Approuvée
à l'unanimité
2022-106
Organisation
du
temps
de
travail
Approuvée
à l'unanimité
2022-107
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
relative
à l'adhésion
au
service
intérim
Approuvée
à l'unanimité
2022-108
Décision
modificative n°3
Approuvée
à l'unanimité
2022-109
Autorisation
de
signture
des
marchés
de
travaux
pour
la restructuration
de
l'école
élémentaire
Approuvée à l'unanimité
2022-10
demandes
de subvention auprès de l'Etat: restructuration de l'école
Approuvée
à l'unanimité
2022-7111
Portage
foncier
par
l'EPFL
pour
l'acquisition
d'un
terrain
PONCET
dans
le cadre
de
la phase
2 du
Cœur
de
vie
|Approuvée
à l'unanimité
2022-112
Règlement
du
restaurant
scolaire
Approuvée
à l'unanimité
2022-113
Demande
de subvention
exceptionnelle de l'Association "Terpsychore"
AA
voriée
à liranité
2022-114
Signature du Contrat Territorial Jeune avec le Département
MAÎTRE
Affichée
le:22
décembre
2022