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Arrêté - 2024 74 Arrêté débit de boissons Le Sanblé Salle des Fêtes
Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 74 Arrêté débit de boissons Le Sanblé Salle des Fêtes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
Mairie déléguée - Le Gouray
AT 1 rue de Penthièvre
22330 Le Mené
But 0296 30 2161
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-74
autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête locale :
Le Maire délégué de la Commune de LE GOURAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212/1, L 2212/2 et L 2542/4 : Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334/2, L 3335/1 et L 3352/5 ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2009, modifié par l’Arrêté du 29 décembre 2009 et par l’arrêté Préfectoral du 24 mars 2010 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissement divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d’ Armor ; Vu la demande présentée le 22 février 2024 par Madame Gerty TSAO, Directrice artistique de la Fabrique Insomniaque 22330 Le Mené-en vue d’être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 14 juin 2024 de 17h à 20h et le dimanche 16 juin 2024 de 10h à 11h à l’occasion du Sanblé; Vu l’arrêté n°05 — 2020 - N° 006 relatif à une délégation de pouvoir et signature de Mr le Maire Jean- Michel
DONNE , Maire délégué de LE GOURAY ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; CONSIDÉRANT l'engagement de Mme Gerty TSAO à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics;
ARRETE
Article 1 : Mme Gerty TSAO est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à Le Gouray , Le Mené (Côtes d'Armor), le vendredi 14 juin 2024 de 17h à 20h et le dimanche 16 juin 2024 de 10h à 11h à l’occasion du Sanblé; à la Salle des fêtes Rue du 6 août 1944.
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition, des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergement à proximité. Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Mairie de LE GOURAY, le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de
l’autorisation.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 28 février 2024
A Le Gouray, le 28 février 2024
Le Maire délégué,
Jean-Michel DONNE