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Compte-Rendu - 2024 3 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 3 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_6-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
3 6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
-
CRÉATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
PLURICOMMUNALE
- MISE
À DISPOSITION
D’AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
ET
DE
LEURS
ÉQUIPEMENTS
À LA
COMMUNE
DE
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
février
2024,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
projet
de
mise
à disposition
d'agents
de
la police
municipale
d’Ax-les-Thermes
à la
commune
de
Savignac-les-
Ormeaux. Il précise
que
pendant
l’exercice
de
leurs
fonctions
sur
le territoire
de
la commune,
ces
agents
seront
placés
sous
l’autorité
du
maire
de
cette
commune.
Une
convention
régissant
le fonctionnement
de
ce
service
sera
conclue
entre
les
2
communes,
elle
fixera
les
conditions
de
fonctionnement,
les
modalités
d'organisation
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
F
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
6-DE
et
le financement
de
la mise
en
commun
des
agents
de
la police
municipale
et
de
leurs
équipements. Cette
mise
à disposition
concernera
2 agents
à raison
de
7 heures
par
semaine,
la
répartition
se
fera
sur
le principe
de
proportionnalité
en
fonction
du
temps
de
travail
sur
chaque
commune,
soit
8 %
pour
la commune
de
Savignac-les-Ormeaux,
ce
qui
représente
un
coût
annuel
de
13
386
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
toutes
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
toutes
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 28
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA