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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.06
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 22 juin 2023
Nombre de conseillers :
15
L’an deux mil vingt et trois, le 22 Juin, le conseil municipal
En exercice : 15
de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
Présents :14
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
À
délibéré
: 15
Franck
Raclot,
le
Maire.
Pouvoirs : 01 Convocation du : 16 Juin 2023
Etaient présents : Mesdames Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU. Messieurs, Christophe CLADY, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin
FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET,
Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN,
Olivier NAVARRE,
Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : - Françoise GILLET donne pouvoir à Guy VERCHERE
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :..
Laurence REGAD-PELAGRU Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 23 Juin 2023
DCM 23_06_22
Validation du conseil du 27 Avril 2023
1-
VALIDATION DU PLH (PROGRAMME LOCALE DE L’HABITATION). Par délibération
n° 2023/006465 du Conseil
Communautaire du
13 avril 2023,
la
Communauté
Urbaine de
Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2024- 2029. Avec l'élaboration de ce septième PLH, elle se dote d'un outil de planification et de définition d'une stratégie d'action en matière de politique locale de l'habitat, qui se décline à l'échelle des 68 communes qui composent la Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM).
Ce
document-cadre
vise
à
répondre
aux
besoins en
logements de tout le territoire et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logements.
Il indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes qu'il a
fixés. Le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les communes membres de GBM, les services de l’État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020, année du début de la mission d'étude confiée après consultation au groupement d'étude piloté par Guy Taieb Conseil. Conformément aux dispositions du code de
la construction et de l'habitation,
le
projet de
PLH se compose
ainsi
:
e
un
diagnostic
qui
analyse
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d'habitat
à
l'échelle de l'ensemble du territoire de GBM ; +
des
orientations
stratégiques,
proposées
dans
le
cadre
d'un
scénario
de
peuplement
territorialisé,
qui
définissent les objectifs prioritaires et les principes de
la
politique locale de
l'habitat que compte
mener la
Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole. Elles sont au nombre de 4: - Axe 1
: Recréer des parcours résidentiels complets,
- Axe 2 : Réinvestir le parc existant, - Axe 3 : Intégrer l'habitat dans son environnement, et renforcer l'articulation entre les projets de territoires et
les outils,
- Axe 4 : Renforcer la capacité d'ingénierie de GBM. e
un programme d'actions, qui décline les objectifs en 15 actions à mener durant les six prochaines années, dans
l'objectif d'améliorer les
réponses
en
termes d'offre
de
logement et en
hébergement des
habitants,
actuels et futurs, de l'agglomération de GBM. Ce programme se décompose ainsi : 1 : Soutenir le développement d’une offre accessible, en faveur d’une meilleure mixité sociale et territoriale 2 : Restructurer et étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les jeunes apprentis 3 :
Encourager l'innovation
dans
le
logement
pour les seniors autonomes et
les
personnes
en
situation
de
dépendance (dont handicap) 4 :
Développer une offre complémentaire pour les publics les plus précaires et favoriser l'accompagnement
social 5 : Assurer l’accueil des Gens du Voyage par la mise en place d'équipements dédiés 6 : Réinvestir le parc ancien et vacant 7 : Contribuer à l'atteinte de l'objectif de transition énergétique 8 : Accompagner le parc en copropriétés 9 : Poursuivre la lutte contre le mal-logement 10 : Définir un cadre de construction et d'échanges avec les opérateurs 11 : Assurer la transition vers un mode de production privilégiant les cœurs de bourg et centre-villes 12 : Renforcer l’action foncière de maîtrise publique pour la maîtrise des programmes et des prix 13 : Renforcer le rôle de chef de file de l'habitat 14 : Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier 15 : Animer et coordonner la politique de l'habitat. La mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
vise
à
permettre
sur
une
période
de
6
ans,
d'atteindre
une
population intercommunale en phase avec les objectifs du SCOT de
l'agglomération
bisontine en
révision, à
savoir une croissance démographique de 790 habitants par an pour le territoire de GBM. Ce scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une attractivité résidentielle consolidée, et doit permettre de produire par an un total de 900 logements par an, dont 30 en reconquête de logements vacants. Il
doit
également
proposer
une
programmation
chiffrée
et
territorialisée
de
la
production
de
logements
locatifs sociaux. Pour la commune de VIEILLEY les objectifs de production sont les suivants : - Production 2024-2029 pour la commune de VIEILLEY : objectif 19 LOGEMENTS VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH, VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat, VU
la
délibération
n°2023/006465
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
arrêtant
le
projet
de
Programme Local de l'Habitat, CONSIDERANT
la
nécessité
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
de
la
communauté
urbaine
de
Grand
Besançon Métropole dans les deux mois suivant sa transmission, Le conseil municipal, ayant délibéré, émet un avis favorable sur le projet de
PLH tel qu'arrêté par le conseil
communautaire de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole le 13 avril 2023 et ci-annexé.
POUR
: 14
CONTRE : 00 ABSTENTIONS : 01 2- DÉBAT SUR LE PADD (PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE). Mr le Maire, après avoir présenté le PADD un débat est ouvert à 20h30 pour une durée de 45 minutes. Le conseil municipal reconnaît avoir débattu le 22 Juin 2023. Cet ordre du jour n’est pas soumis à une délibération.