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Déliberation - N 04 Culture et Patrimoine Mecenat en faveur de la programmation du DIDAM avenant a la convention passee avec le Groupe Suez
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 Culture et Patrimoine Mecenat en faveur de la programmation du DIDAM avenant a la convention passee avec le Groupe Suez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 4
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Mécénat en faveur de la programmation du DIDAM- Avenant à la convention passée avec le Groupe Suez
Entendu le rapport de Monsieur Ugalde,
Le 1er juin 2017, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de mécénat avec le Groupe Suez pour un don de 20 000€ en faveur des expositions programmées en 2017 au DIDAM.
Le 19 juillet 2017, le Conseil municipal créait le fonds de dotation Bayonne mécénat, qui prévoit à l’article 15 de ses statuts que la dotation initiale de 20 000 € est apportée par le Groupe Suez. Il s’agit des 20 000 € initialement visés dans la délibération du 1er juin, qui devient de fait sans objet.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Un avenant à la convention de mécénat avec Suez Groupe est nécessaire pour formaliser le versement de ce don à Bayonne mécénat directement.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cet avenant, joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne