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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 44 du 20 juin 2016
Document publié le Lundi 20 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 44 du 20 juin 2016)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Inégalités sociales,
EX
©
EZ
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
n°
44
- 20
juin
2016
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS
Alsace
Champagne
Ardenne
Lorraine
2016-1484
arrêté
portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
généraux
délégués
et
aux
Délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Alsace-Champagne-Ardenne-
Lorraine... ssisiiiieneeeeneeeeneeneeeeeeeeeeeeneeeeeenee
4
Décision
tarifaire
n°
74
- ARS
2016-0267
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
POUR
PAADMR
—
100010388...........
22
Décision
tarifaire
n°
85
- ARS
2016-0268
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
TRICOCHE
MAILLARD
—
100002120
25
Décision
tarifaire
n°
79
- ARS
2016-0269
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LA
SAPINIERE
—
100004357
28
Décision
tarifaire
n°
58
- ARS
2016-0270
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2016
de
l'EHPAP
« CARDINAL
DE
LOMENIE
» - 1400002146
31
Décision
tarifaire
n°
64
- ARS
2016-0271
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LES
JARDINS
DE
CRENEY
—
100007558
34
Décision
tarifaire
n°
76
- ARS
2016-0272
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LES
HAUTS
D'ARMANCE
—
1400002161
37
Décision
tarifaire
n°
55
- ARS
2016-0273
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
DE
L'EUROPE
—
100006782
40
Décision
tarifaire
n°
84
- ARS
2016-0274
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
GHAM
ROMILLY
sur
SEINE
—
100005941
43
Décision
tarifaire
n°
54
- ARS
2016-0275
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
KORIAN
PASTORIA
—
100008325
Décision
tarifaire
n°
78
- ARS
2016-0276
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
LA
DHUY
—
1009005909
49
Décision
tarifaire
n°
49
- ARS
2016-0277
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LA
GRAND
MAISON
—
100007632
52
Décision
tarifaire
n°56
— ARS
2016-0278
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
VICTOR
HUGO
-— 100006774
55
Décision
tarifaire
n°
63
- ARS
2016-0279
portant
fixation
de
la
dotation
giobale
de
soins
pour
l’année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
LA
ROSERAIE
—
100006535.
58
Décision
tarifaire
n°
52
- ARS
2016-0280
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
EHPAD
LA
SALAMANDRE
-— 100008739
61
Décision
tarifaire
n°
73
- ARS
2016-0281
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LE
PARC
DU
CHATEAU
-— 1000041569
64
Décision
tarifaire
n°
70
- ARS
2016-0282
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LE
PARC
FLEURI
—
100002187
67
Décision
tarifaire
n°
77
- ARS
2016-0283
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LES
TILLEULS
—
100006915
70
Décision
tarifaire
n°
59
- ARS
2016-0284
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LOUIS
PASTEUR
—
100006873
73
Décision
tarifaire
n°
80
- ARS
2016-0285
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
DELATOUR
—
100002179
76
Décision
tarifaire
n°
48
- ARS
2016-0286
portant
fixation
de
la
dotation
globaie
de
soins
pour
l’année
2016
de
l'EHPAD
MON
REPOS
—
100000306
79
Décision
tarifaire
n°
82-
ARS
2016-0287
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
DOMAINE
DE
NAZARETH
-CH
TROYES
-— 100005362
82 46
4; Décision
tarifaire
n°
62
- ARS
2016-0288
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
PIERRE
D'ARCIS
—
100002138
85
Décision
tarifaire
n°
53
- ARS
2016-0289
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
PIERRE
DE
CELLES
—
100002039....................................
88
Décision
tarifaire
n°
81
- ARS
2016-0290
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
LA
RESIDENCE
DE
PINEY
—
1000068814
91
Décision
tarifaire
n°
57
- ARS
2016-0291
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
DE
L'ISLE
—
100006972
94
Décision
tarifaire
n°
71
- ARS
2016-0292
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL
—
100000348
97
Décision
tarifaire
n°
83
- ARS
2016-0293
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
Pannée
2016
de
l'EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
BERNADETTE
—
100009406
100
Décision
tarifaire
n°
72
- ARS
2016-0294
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAD
STE
MARTHE
—
1400006907
103
Décision
tarifaire
n°
75
- ARS
2016-0295
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
la
RESIDENCE
LES
FLOTS
DE
L'ORVIN
—
100002203
106
Décision
tarifaire
n°
64
- ARS
2016-0296
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
Pannée
2016
de
l'EHPAD
DE
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
-— 100006568
109
Décision
tarifaire
n°
60
- ARS
2016-0297
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
de
l'EHPAPD
RESIDENCE
DE
LA
NOXE
—
100002211
112
Décision
tarifaire
n°
67
- ARS
2016-0298
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
du
SSIAD
ADMR
—
1400009653
115
Décision
tarifaire
n°
68
- ARS
2016-0300
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
Pannée
2016
du
SSIAD
D'ARCIS
SUR
AUBE
-— 100005560
118
Décision
tarifaire
n°
51
- ARS
2016-0301
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2016
du
SSIAD
DE
L'ASIMAT
à TROYES
—
1000065727...
121
Décision
tarifaire
n°
66
- ARS
2016-0302
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
du
SSIAD
DE
BRIENNE
le CHATEAU
—
100007988
124
Décision
tarifaire
n°
87
- ARS
2016-0303
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
Pannée
2016
du
SSIAD
de
CHAOURCE
—
100009166
127
Décision
tarifaire
n°
86
- ARS
2016-0304
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l’année
2016
du
SSIAD
GHAM
ROMILLY
sur
SEINE
—
100006006
130
Décision
tarifaire
n°
65
- ARS
2016-0305
portant
fixation
de
la
dotation
globale
de
soins
pour
l'année
2016
du
SSIAD
MUTUALITÉ
FRANCAISE
DE
L'AUBE
—
1000011718
133
DREAL
DREAL-SMN-2016166-027
— Autorisation
préfectorale
relative
à
des
espèces
soumises
au
titre
1°
du
livre
IV
du
code
de
l'environnement
relatif
à
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
136 ARRETE
ARS
n°2016-1484
du
15/06/2016
Portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
généraux
délégués
et
aux
Délégués
départementaux
de
FAgence
Régionale
de
Santé
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
D’ALSAGE,
CHAMPAGNE-ARDENNE,
LORRAINE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
ia
défense ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
la
loi
n°
2008-8789
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
notamment
l'article
118
codifié
à
l'article
L
1432-2
du
code
de
la
santé
publique;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le catendrier
électoral,
notamment
son
article
4*;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
136
;
Vu
Fordonnance
2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à
la nouvelle
délimitation
des
régions
;
Vu
le décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles; Vu
le décret
n°
2005-922
du
2 août
2005
relatif
aux
conditions
de
nomination
et d'avancement
de
certains
emplois
fonctionnels
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
(1°
et
7°)
de
la
loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le décret
n°2012-749
du
9 mai
2012
relatif à
la
prime
de
fonctions
et de
résultats
des
corps
où
emplois
fonctionnels
des
personnels
de
direction
et des
directeurs
de
soins
de
la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à
ta
nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les
infirmiers
;
Vu
le
décret
en
date
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
Vu
l'arrêté
n°2016-0422
du
24
février
2016,
portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
généraux
délégués
et
aux
délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace,
Champagne-
Ardenne,
Lorraine,
Vu
la décision
ARS
n°2016-0420
du
24
février
2016
portant
organisation
de
l'Agence
Régionaie
de
Santé
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine.
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
f ARRETE
Article
er
:
#
SITE
PIVOT
D'ALSACE,
A
Fexception
des
matières
visées
à
l'article
3
et sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Marie
FONTANEL,
Directrice
générale
déléguée,
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
au
fonctionnement
et
à
la
logistique
des
sites
de
Strasbourg
et
de
Colmar,
ainsi
qu'à
la
gestion
des
personnels
affectés
sur
ces
sites.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie
FONTANEL,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
M,
René
NETHING,
Délégué
départemental
d'Alsace
ou
par
Mme
Marie
SENGELEN,
Déléguée
départementale
adjointe.
#
SITE
PIVOT
DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
A
l'exception
des
matières
visées à
l’article
3 et
sans
préjudice
des
dispositions
prévues à
l'article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Benoît
CROCHET,
Directeur
général
délégué,
à
l'effet
de
signer
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
au
fonctionnement
et
à
la
logistique
du
site
de
Châlons-en-Champagne,
ainsi
qu'à
la
gestion
des
personnels
affectés
sur
ce
site. En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
M.
Benoît
CROCHET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
M.
Jean-François
ETTY,
Directeur
du
département
des
ressources
humaines
en
santé.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Benoît
CROCHET
et de
M.
Jean-François
ITTY,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Agnès
GANTHIER,
secrétaire
générale
déléguée,
ou
par
M.
Alain
CADOU,
Directeur
de
ta
santé
publique,
ou
par
Mme
Edith
CHRISTOPHE,
Directrice
de
l'offre
médico-saciale.
Article
2
:
A
l'exception
des
matières
visées
à
l'article
3
et sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnes
désignées
ci-après,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
conventions
et
correspondances
relatifs
aux
missions
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
s’exerçant
au
sein
des
délégations
départementales
et
à
toutes
mesures
ayant
trait
au
fonctionnement
des
services
placés
sous
leur
autorité
.
Cette
délégation
s'exerce
dans
les
domaines
suivants
:
+
Stratégie
régionale
de
santé
et
démocratie
sanitaire
;
*
Organisation
de
Poffre
sanitaire
et
médico-sociale
;
+
Soins
de
proximité ;
+
Santé
environnementale
;
Veille
et
sécurité
sanitaires,
gestion
de
crises
;
Prévention
et
promotion
de
la santé
;
Agence Réglonale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80074 - 54036 NANCY CÉDEX - Standard régfonel : 03 83 39 30 30 +
inspections
et
contrôles
;
“#
Ressources
humaines
en
santé
;
+.
Ressources
humaines,
fonctionnement
et
logistique
de
l'agence
;
et
comprend
notamment
:
-
Les
autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
de
transports
sanitaires
;
-
L'enregistrement
et l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
et de
labellisation
;
-
L'instruction
des
dossiers
d'autorisation
déposés
dans
le
cadre
de
ta
procédure
d'appel
à
projet
;
-
Les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le cadre
de
la procédure
de
renouvellement
des
autorisations
médico-sociales
;
-
Les
courriers
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation
sanitaires
;
-
Tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables,
y
compris
les
propositions
de
modifications
budgétaires
prévues
à
l’article
R
314-22
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
- _
L'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
Foffre
sanitaire,
à
l'exception
des
centres
hospitaliers
régionaux
et des
établissements
signalés
;
-
Les
notifications
budgétaires
et les
arrêtés
de
tarification
;
-
L'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
et
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics
;
-
Les
décisions,
correspondances
et
conventions
relatives
à
l’actroi
de
subventions,
dans
fa
limite
de
100.000
euros
par
subvention,
après
accord
de
l'instance
régionale
de
gestion
du
Fonds
d'intervention
Régionale
(FIR);
-
La
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
euros
hors
taxes
par
bon
de
commande,
ainsi
que
la
certification
du
service
fait de
ces
dépenses
sans
limite
de
montant ;
-
Les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la prévention
et à la gestion
des
risques
et des
alertes
sanitaires
;
-
l'évaluation
des
directeurs
d'établissements
mentionnés
aux
1°,
2°,
3°
et
5°
de
l'article
2
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
susvisée,
à
l'exception
de
l'évaluation
des
directeurs
d'établissement
nommés
sur
l'un
des
emplois
fonctionnels
énumérés
à
l'article
1
du
décret
n°2005-922
du
2
août
2005
susvisé
;
-
Les
ordres
de
mission
permanents
et
spécifiques
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
la délégation
départementale
;
-
Les
décisions
d'engagement
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
courant
de
la
délégation
départementale
dans
la limite
de
1.500
euras
hors
taxes
par
engagement.
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54046
NANCY
CÉDEX
- Standard
régionai
: 03
83
39
30
30 +
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DU
HAUT-RHIN
ET
DU
BAS-
RHIN
:
Mme
Marie
FONTANEL,
Directrice
générale
déléguée,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale
du
Haut-Rhin
et
du
Bas-Rhin
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie
FONTANEL,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnes
désignées
ci-après,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale
:
-
M.
René
NETHING,
Délégué
départemental
du
Haut-Rhin
et
du
Bas-Rhin
;
-
Mme
Marie
SENGELEN,
Déléguée
départementale-adjointe.
En
cas
d'absence
ou
d’empéchement
simultané
du
Délégué
départemental
et
de
la
Déléguée
départementale-adjointe,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation,
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
ordres
de
mission
permanents.
identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Sur
le champ
de
l'offre
médico-saciale
:
-
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
déposés
dans
te
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet; -
les
courriers
et les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
des
M.
Benoit
AUBERT
autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
Responsable
du
pôle
« offre
médico-sociale
»
budgétaires
et comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification. -
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
M.
Pierre
MIRABEL
Responsable
du
pôle
«
RH
en
santé
»
Responsable
du
pôle
«soins
de
proximité
»
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
M.
Frédéric
CHARLES
Mme
Françoise
SIMON
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
Responsabie
du
pôle
« prévention,
promotion
de
|ies
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
la santé
et accès
aux
soins
»
agents
du
pôle.
Mme
Amélie
MICHEL
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
Responsable
du
pôle
« santé
et risques
les états
de frais de déplacement
présentés
par les
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CÉDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 environnementaux
»
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
MICHEL,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
son
adjointe
Mme
Clémence
DE
BAUDOUIN,
et
en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
par
Mme
Karine
ALEEAUME,
Mme
Valérie
BONNEVAL,
M.
Hervé
CHRETIEN,
M.
Cart
HEIMANSON,
M.
Christophe
PIEGZA,
M.
Jean
WIEDERKERHR,
ingénieurs
d'études
sanitaires
agents
du
pôle.
Mme
Marie-Hortense
GOUJEON
Responsable
du
pôle
« veille
et gestion
des
alertes
sanitaires»
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Marie-Hortense
GOUJEON,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Amélie
MICHEL,
responsable
du
pôle
santé
et risques
environnementaux,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
MICHEL,
la
délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
son
adjointe
Mme
Clémence
DE
BAUDOUIN,
et en
cas
d'empêchement
de
cette
dernière,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
par
Mme
Karine
ALLEAUME,
Mme
Valérie
BONNEVAL,
M.
Hervé
CHRETIEN,
M.
Carl
HEIMANSON,
M.
Christophe
PIEGZA,
M.
Jean
WIEDERKEHR,
ingénieurs
d'études
sanitaires.
Les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires
;
Les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
Mme
Marie-Hortense
GOUJEON
Responsable
du
pôle
« veille
et gestion
des
alertes
sanitaires»
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
Mme
Marie-Hortense
GOUJEON
, la
délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Marie-Hortense
GOUJON
HAEGY,
responsable
de
la
cellule
soins
sans
consentement,
Mme
Dominique
FERRY,
Mme
Annie
KLEIN,
Mme
Jacqueline
GAUFFER,
référentes
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Dans
le domaine
des
sains
psychiatriques
sans
consentement.
M.
le
Dr
Yves
TSCHIRHART,
Responsable
du
pôle
«
pharmacie
et biologie
»
du
site
de
Strasbourg.
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
pôle,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
pôle.
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
36
30 %
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
DEPARTEMENTALES
DES
ARDENNES,
DE
L'AUBE,
DE
LA
MARNE
ET
DE
LA
HAUTE-MARNE
:
M.
Benoît
CROCHET,
Directeur
général
délégué,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
des
délégations
départementales
susmentionnées.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Benoît
CROCHET,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnes
désignées
ci-après,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
leurs
délégations
départementales
respectives
:
«_
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DES
ARDENNES
:
M.
Nicolas
VILLENET,
Délégué
départemental
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
VILLENET,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
M.
Michel
GERARD. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Déléguée
départementale
et
de
M.
Michel
GERARD,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
:
identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Responsable
du
service
« santé
environnement
»
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
et environnementales
:
-
tes
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires,
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
M.
David
ROCHE,
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximai
de
10.000
€
par
bon
de
commande,
ainsi
que
la constatation
du
service
fait
-
la
signature
des
résultats
d'analyses
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
{eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignades), -
les
ardres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
Mme
Mélanie
SAPONE,
-
linstruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
Responsable
du
service
« offre
médica-sociale
»
projet
;
les
courriers
et les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CÉDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
budgétaires
et comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification. -
lexécuütion
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
procédures
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
L'AUBE
:
Mme
lrène
DÉLFORGE,
Déléguée
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Déléguée
départementale,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
:
identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Mme
Anne-Marie
WERNER,
Responsable
du
service
« offre
médico-
sociale
»
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
Pinstruction
des
dossiers
d’autorisations
déposés
dans
le cadre
de
la procédure
d'appel
à
projet ;
-
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et arrêté
de
tarification.
-
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
M.
Philippe
ANTOINE,
Ingénieur
d'Etudes
Sanitaires
La
signature
des
résultats
d'analyses
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et eaux
de
baignade).
Mme
Delphine
MAÏLIER,
Responsable
de
l'unité
«
premier
recours,
permanence
des
soins
»
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
cette
unité,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
l'unité.
Mme
Michèle
VERNIER
Pour
ce
qui
concerne
la
présidence
des
conseils
pédagogiques,
techniques
et
de
discipline
des
instituts
de
formation
paramédicaux
du
département
de
l'Aube.
Mme
Myriam
KAZMIERCZAK
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
cette
unité,
y
compris
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
Agence Réglonale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54038 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Responsable
de
l'unité
«
prévention,
démocratie
sanitaire
»
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
l'unité.
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
MARNE
:
M.
Thierry
ALIBERT,
Délégué
départemental.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Thierry
ALIBERT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Fabienne
SOURD,
adjointe
au
Délégué
départemental
et responsable
du
service
« santé
environnement
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Délégué
départemental
et de
Mme
Fabienne
SOURD,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants
: dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
service
d'affectation
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
:
identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Mme
Florence
PIGNY,
responsable
du
service
« action
territoriale
»
-__
Surle
champs
de
l'animation
Territoriale,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
service
et
notamment
les
courriers
se
rapportant
aux
soins
de
proximité,
les
courriers
relatifs
aux
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaires,
à
la
permanence
des
soins
ambulatoires,
et
ceux
concernant
la
préparation
des
sous-comités
de
transports
sanitaires
et
médicaux
ainsi
que
le
CODAMUPS
etles
dossiers
ADELE
-
Sur
le
champ
des
soins
psychiatriques
sans
consentement
sur
décision
du
préfet ;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
M.Eric
Clozet,
responsable
du
service
offre
médico-sociale
-
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
service
;
-
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projets -
les
courriers
et
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
renouvellement
des
autorisations -
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
des
établissements
médico-sociaux
de
la
Marne
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification -
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
Agence
Régionale
de
Sanlé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3
boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Slandard
régional
: 03
83
39
30
30 délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
médico-sociaux
publics
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
des
agents
de
son
service.
Mme
Fabienne
SOURD,
responsable
du
service
« santé
environnement
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
SOURD,
la délégation
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
M.
Vincent
LOEZ,
adjoint
à
la
responsable
de
service.
En
cas
d'absence
concomitante
de
Mme
Fabienne
SOURD
et de
M.
Vincent
LOEZ,
la
délégation
qui
leur est
accordée
sera
exercée,
pour
la signature
des
seuls
bulletins
d'analyse
d'eau
potable,
de
loisirs
et de
baignade,
par
M.
Didier
DANDELOT
ou
par
M.
Gérard
DANIEL,
techniciens
sanitaires.
-
Pour
ce
qui
concerne
les
attributions
de
ce
service
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
HAUTE.MARNE
:
M.
François
GUIOT,
Délégué
départemental
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
François
GUIOT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
par
Mme
Béatrice
HUOT,
adjointe
au
Délégué
départemental,
responsable
du
service
«
action
territoriale
».
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
du
Délégué
départemental
et
de
Mme
Béatrice
HUOT,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
jeur
département
ou
service
d'affectation
et
à
Fexclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
;
Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
M.
Olivier
BRASSEUR-LEGRY
Responsable
du
service
«
offre
médico-
sociale
»
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
Pinstruction
des
dossiers
d'autorisations
déposés
dans
le cadre
de
la
procédure
d'appel
à projet
;
-
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et arrêté
de
tarification.
-
l'exécution
du
conirôle
de
légalité
Agence
Régionale
de
Santé
Aisace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional : 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
AB des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
Mme
Anne-Marie
DESTIPS
et
environnementales
:
Responsable
du
service
«
santé
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
environnement
»
en
œuvre
et
au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
Mme
DESTIPS,
délégation
est
donnée
à
M.
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
à
sp
:
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
Patrice
GRANDJEAN, à
l'effet
de
signer
les
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
seuls
résultats
d'analyses
d'eaux
potables,
de
service
fait
:
loisirs et de
baignade.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
-
la
présidence
des
conseils
pédagogique,
technique
ou
de
discipline
des
instituts
de
formation
Mme
Céline
VALETTE
paramédicaux
du
département
de
la
Haute-Marne,
ainsi
que
pour
la
présidence
des
jurys
relatifs
à
l'examen
de
préleveur
sanguin
;
-__les
contrôles
des
véhicules
de
transports
sanitaires.
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
:
Mme
le
Dr
Eliane
PIQUET,
Déléguée
départementale,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
le
Dr
Eliane
PIQUET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Lamia
HIMER,
adjointe
au
Délégué
départemental.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Délégué
départemental
et
de
Mme
Lamia
HIMER,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
‘leur
département
ou
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et des
ordres
de
mission
permanents
;
Identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
M.
Jérôme
MALHOMME
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
Chef de
service
territorial
médico-social
-
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet; -
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
-
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et comptables
;
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
AS tarification. -
Fexécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service,
Mme
le Dr
Odile
DE
JONG
Sur
le champ
de
l'offre
sanitaire
:
-
l'enregistrement
et
finstruction
des
dossiers
d'autorisation
et
de
iabellisation
;
-
l'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à l'exception
des
CHR
et
des
établissements
signalés
;
-
les
courriers
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation
-
pour
les
arrêtés
de
tarification
d'activité ;
-
pour
les
notifications
de
dotation
;
-
pour
lexécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Karine
THEAUDIN
Chef
du
service
veille
et sécurité
sanitaires
et
environnementales
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Karine
THEAUDIN,
la
délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
MM.
Laurent
SUBILEAU
et Daniel
GIRAL,
ingénieurs
d'études
sanitaires
ou
M.
Ofivier
DOSSO,
ingénieur
contractuel.
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
Sal
es
et environnementales
:
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
-
Ja
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
service
fait,
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
M.
Jean-Paul
CANAUD
Chef
des
services
de
proximité
Dans
le
domaine
de
la
prévention,
promotion
à
la
santé
:
- l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
déposés
dans
le cadre
de
ta procédure
d'appel
à
projet
;
- les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
;
-tous
courriers
relatifs
budgétaires
et comptables
;
aux
procédures
Dans
le domaine
de
l'accès
à
la santé
des
personnes
ayant
des
difficuités
spécifiques
ou
en
situation
de
précarité
: Fous
courriers
relatifs
aux
procédures
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional: 3 boulevard Joffra - CS 80071 - 54046 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
A budgétaires
et comptables
;
Dans
le domaine
des
soins
de
proximité
:
Les
courriers
relatifs
à
installation
des
professionnels
de
santé
;
Dans
le
domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement. -
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
#.
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
MEUSE :
M.
Sébastien
DEBEAUMONT,
Délégué
départemental,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Sébastien
DEBEAUMONT,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Céline
PRINS,
chef
de
service
Veille
et
Sécurité
Sanitaires
et
Environnementales.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitants
du
Délégué
départemental
et
de
Mme
Céline
PRINS,
leur
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Mme
Claudine
RAULIN,
chef
de
service
de
proximité
et
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
celle-ci
par
Mme
Véronique
FERRAND,
chef
de
service
Animation
Territoriale.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
celle-ci,
ta
délégation
de
signature
sera
exercée
dans
l'ordre
suivant
par
Mme
Jocelyne
CONTIGNON,
chef
de
service
territorial
médico-social
ou
par
Mme
Marine
BOURGES,
chef
de
service
territorial
des
Etablissements
de
Santé.
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
MOSELLE
:
M.
Miche!
MULIC,
Délégué
départemental,
sur
l'ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
ou
d‘empêchement
de
M.
Michel
MULIC,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
Mme
Marie
DASSONVILLE,
chef
du
service
de
l’Animation
territoriale.
En
cas
d'absence
concomitante
de
M.
Michel
MULIC
et
de
Mme
Marie
DASSONVILLE,
teur
délégation
de
signature,
sera
exercée
par
Mme
Hélène
ROBERT,
chef
du
service
veille
et
sécurité
sanitaires
et
environnementales,
et
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
Mme
Isabelle
LEGRAND,
Chef
de
service
territorial
des
établissements
et
services
médico-sociaux
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
celle-ci
par
Mme
lrmine
ZAMBELLI,
Chef
de
service
territorial
des
établissements
de
santé
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Délégué
départemental,
de
Mme
Marie
DASSONVILLE,
Mme
Hélène
ROBERT,
de
Mme
Isabelle
LEGRAND
et
de
Mme
lrmine
ZAMBELLI,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
où
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
ordres
de
mission
permanents;
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Slège
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54086
NANCY
CÉDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
AS identité
et qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la délégation
Mme
Marie
DASSONVILLE
Chef
de
service
de
l'animation
territoriale
Sur
le champ
de
l'animation
territoriale
-
pour
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
des
ESMS
(CSAPA,
CAARUPD,
ACT)
-
pour
les
autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
de
transports
sanitaires
-
pour
les
notifications
d'octroi
de
subventions
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
l'accès
à
la
santé
-
pour
tous
courriers
et
décisions
concernant
ADELI-FINESS
Les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service,
Mme
Isabelle
LEGRAND
Chef
de
service
territorial
médico-social
Sur
le champ
de
l'offre
médico-sociale
:
-
Jinstruction
des
dossiers
d’autorisations
déposés
dans
le
cadre
de
ja
procédure
d'appel
à
projet; -
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations -
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification. -
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
irmine
ZAMBELLI
Chef
de
service
territorial
des
établissements
de
santé
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Irmine
ZAMBELLI,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Véronique
LANG
Adjointe
au
Chef
du
service
territorial
des
établissements
de
santé
Sur
le charap
de
l'offre
sanitaire
:
-
l'enregistrement
et
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
et
de
labekisation;
-
l'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à
l'exception
des
CHR
et
des
établissements
signalés
;
-
les
courriers
dans
le
cadre
de
finstruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouveltement
d'autorisation
-
pour
les
arrêtés
de
tarification
d'activité
:
-
pour
les
notifications
de
dotation
-
pour
lexécution
du
contrôle
de
égalité
des
délibérations
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80074 - 54036 NANCY CÉDEX - Standard régional : 03 83 3
30 20
46 Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
et environnementales
:
Mme
Hélène
ROBERT
Chef
du
service
veille
et sécurité
sanitaires
et
environnementales
-
Les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
des
missions
relatives
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
ROBERT,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Laurence
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
ZIEGLER,
adjointe
au
chef
du
service
veille
et
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
sécurité
sanitaires
et
environnementales,
M.
baignade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
Jutien
BACARI,
ingénieur
d'études
sanitaires
par
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
service
fait
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
contractuel,
où
Mme
Hélène
TOBOLA,
ingénieur
d'études
sanitaires
Dans
le domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement.
Mme
Sandra
MONTEIRO
Les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
Chef
de
la celiule soins
psychiatriques
sans
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
consentements
et ADELI
FINESS
agents
de
la cellule.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Dans
le
domaine
ADELI
FINESS
Sandra
MONTEIRO,
la
délégation
de
signature
|
tous
courriers
et
décisions
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
M.
le
Dr
Michel
PERETTE
ou
par
Mme
le
Dr
Christine
QUENETTE
+
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DÉPARTEMENTALE
DES
VOSGES
:
Mme
Valérie
BIGENHO-POET,
Déléguée
départementale,
sur
l’ensemble
du
champ
de
compétence
de
la
délégation
départementale.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Valérie
BIGENHO-POET
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
à
l'exclusion
des
ordres
de
mission
permanents,
sera
exercée
par
M.
le
Dr
Alain
COUVAL,
adjoint
de
la
déléguée
départementale
et
conseiller
médical,
Mme
Ghyslaine
GUENIOT,
chef
de
projet
de
l'équipe
d'animation
territoriale
ou
à
Mme
Marie-
Christine
GABRION,
chef
du
service
territorial
sanitaire.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Déléguée
départementale
et
des
trois
personnes
susmentionnées,
délégation
de
signature
est
donnée,
aux
agents
suivants,
dans
la
limite
du
champ
de
compétence
de
leur
département
où
service
d'affectation
et
à
l'exclusion
des
décisions
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
ordres
de
mission
permanents
:
Identité
et
qualité
du
délégataire
Périmètre
de
la
délégation
Sur
ie champ
de
l'offre
médico-sociale
:
M.
Yves
LE
BALLE,
Chef
de
service
territorial
-
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
médico-sociat
déposés
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'appel
à
projet
;
-
les
courriers
et
les
décisions
d'injonction
dans
le
cadre
de
la
procédure
renouvellement
des
autorisations
Agence
Régionale
de Santé Alsace,
Chempagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 08
83
39
30
30
A+ =
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et comptables
;
-
toute
notification
budgétaire
et
arrêté
de
tarification. -
l'exécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Marie-Christine
GABRION
Chef
de
service
territorial
sanitaire
Sur
le champ
de
l'offre
sanitaire
:
-
l'enregistrement
et
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
et de
labellisation:
-
l'approbation
des
EPRD,
après
avis
de
la
Direction
de
l'offre
sanitaire,
à
l'exception
des
CHR
et
des
établissements
signalés
;
-
les
courriers
dans
le
cadre
de
Yinstruction
des
procédures
de
délivrance
d'autorisation
et
de
renouvellement
d'autorisation
-
pour
les
arrêtés
de
tarification
d'activité
;
-
pour
les
notifications
de
dotation
-
pour
lexécution
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics.
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service.
Mme
Lucie
TOMÉ
Chef
du
service
veille
et sécurité
sanitaires
et
environnementales
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Lucie
TOMÉ,
ia délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Catherine
COME,
adjointe
au
chef
du
service
veille
et
sécurité
sanitaires
et environnementales,
M.
Nicolas
REYNAUD
ou
M.
Claude
GALIMARD,
ingénieurs
d'études
sanitaires
Dans
le domaine
de
la veille
et de
la sécurité
sanitaires
et environnementales
:
-
les
décisions
et
correspondances
relatives
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
des
missions
relatives
à
Ja
prévention
et
à
la
gestion
des
risques
et
des
alertes
sanitaires.
-
la
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
(eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
piscines
et
eaux
de
baïgnade)
pour
un
montant
maximal
de
10.000
€
par
bon
de
commande
ainsi
que
la
constatation
du
service
fait
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service,
M.
Francis
GUERY
Chargé
de
projet
du
service
de
proximité
=
pour
tous
courriers
relatifs
aux
procédures
budgétaires
et
comptables
des
ESMS
(CSAPA,
CAARUD,
ACT)
-
pour
les
autorisations
de
mise
en
service
des
véhicules
de
transports
sanitaires
-
pour
les
notifications
d'octroi
de
subventions
;
-
les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
du
service,
M.
David
SIMONETTI,
Chef
de
la cellule
des
soins
psychiatriques
sans
consentement
-
dans
le domaine
des
soins
psychiatriques
sans
consentement, les
ordres
de
mission
spécifiques,
ainsi
que
les
états
de
frais
de
déplacement
présentés
par
les
agents
de
la cellule.
Agence
Régionale
de
Santé
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
Siège
régional :
3 boulevard
Joffre - CS
80071
- 54036
NANCY
CEDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
A6 Chargée
de
projet
contractualisation
Mme
Chantal
ROCH
- pour
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
contractualisation
;
- tous
courriers
relatifs
aux
procédures
de
contractualisation
relevant
de
son
domaine
de
compétence
Article
3: Sont
excius
de
la
délégation
consentie
aux
articles
1°”
et
2,
les
actes,
décisions,
conventions
et
correspondances
suivants
:
Stratégie
régionale
de
santé
et démocratie
sanitaire :
La
constitution
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie,
des
commissions
de
coordination
prévues
à
l'article
L.
1432-1
du
code
de
la
santé
publique
et
des
conférences
de
territoires
;
L'arrêté
du
projet
régional
de
santé
mentionné
à
l'article
L.1434-1
du
code
de
la santé
publique
:
L'arrêté
portant
schéma
inter-régional
d'organisation
sanitaire ;
Le
programme
pluriannuel
de
gestion
du
risque
mentionné
à
Particle
L
1434-14
du
code
de
la
santé
publique
;
La
signature
des
contrats
locaux
de
santé
;
La
composition
des
conférences
de
territoire
;
L'arrêté
fixant
les
territoires
de
santé
;
Organisation
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale
L'approbation
des
EPRD
des
centres
hospitaliers
régionaux
et des
établissements
de
santé
signalés
:
La
délivrance
et
les
transferts
d'autorisations
sanitaires
ou
médico-sociales
autres
que
les
renouvellements
d'autorisations
existantes
;
La
création
d'établissements
publics
sanitaires
ou
médico-sociaux
et
de
structures
de
coopération
sanitaires
ou
médico-sociales
;
Les
agréments,
suspensions
et
retraits
d'agréments
des
entreprises
de
transport
sanitaire
;
les
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
mentionnés
à
l'article
L
1433-2
du
code
de
la santé
publique
;
Les
conventions
tripartites
et
les
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
des
établissements
et
services
médico-sociaux
;
Le
programme
interdépartementai
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
mentionné
à
l'article
L
312-5-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Les
suspensions
et
retraits
d'autorisations
sanitaires
et
médico-sociales
;
Le
placement
des
établissements
publics
de
santé
et établissements
médico-sociaux
sous
administration
provisoire
:
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
L.
6122-15
du
code
de
la
santé
publique
relatives
au
redéploiement
d'activités
entre
deux
ou
plusieurs
établissements
publics
de
santé
(convention
de
coopération,
groupement
de
coopération
sanitaire,
fusion).
La
suspension
d'exercice
de
professionnels
de
santé
;
Les
décisions
de
suspension
et de
retrait
d'autorisations
concernant
les
officines
de
pharmacie
;
Les
décisions
de
suspension,
de
retrait
et d'opposition
à
l'ouverture
des
laboratoires
de
biologie
médicale
ou
de
teurs
sites,
ainsi
que
les
décisions
de
maintien
des
sites
desdits
laboratoires
;
Veille
et sécurité
sanitaires
:
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège
régional
: 3 boulevard
Joffre
- CS
80071
- 54036
NANCY
CÉDEX
- Standard
régional
: 03
83
39
30
30
45 —
La
signature
des
protocoles
départementaux
relatifs
aux
prestations
réalisées
pour
le
compte
du
Préfet ;
—
La
signature
des
bons
de
commande
relatifs
au
contrôle
sanitaire
des
eaux
d'un
montant
supérieur
10.000
euros
hors
taxes
par
bon
de
commande
;
*
Ressources
Humaines,
fonctionnement
et logistique
:
+
Ressources
Humaines:
—
La
signature
du
protocole
pré-électoral
en
vue
de
la
constitution
des
instances
représentatives
du
personnel
de
F'ARS.
-
Les
décisions
relatives
aux
promotions
professionnelles
individuelles
:
-—
Les
décisions
relatives
à
la
rémunération
des
agenis
;
—
Les
signatures
et
ruptures
de
contrats
de
travail
;
—
Le
cadre
d'organisation
du
travail
au
sein
de
l'Agence
;
+
Fonctionnement
et logistique
:
—
Les
marchés
et
contrats
supérieurs
à
25
000
euros
hors
taxes
;
—
Les
baux;
Missions
d'inspection
et de
contrôle
:
—
La
désignation,
parmi
les
personnels
de
l'Agence
respectant
des
conditions
d'aptitude
technique
et
juridique
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
des
inspecteurs
et des
contrôleurs
pour
remplir,
au
même
titre
que
les
agents
mentionnés
à
l'article
L.
1421-1
du
CSP,
les
missions
prévues
à
cet
article
;
—
L'habilitation
au
constat
d'infractions
pénales
des
personnels
de
l'agence
chargés
de
fonctions
d'inspection
;
—
Les
lettres
de
mission
relatives
aux
inspections,
à
l'exception
des
contrôles
programmés
et des
inspections
portant
sur
les
risques
environnementaux
;
—
Les
courriers
de
transmission
des
rapports
d'inspection
provisoires
et définitifs
;
—
Les
courriers
d'injonctions
adressés
à
la suite
d'une
inspection.
Quelle
que
soit
la matière
concernée,
hors
gestion
courante
:
-
Les
correspondances
aux
ministres,
cabinets
ministériels,
aux
directeurs
de
l'administration
centrale,
au
Conseil
National
de
Pilotage
des
ARS
et
à
son
secrétariat
exécutif,
aux
caisses
nationales
d'assurance
maladie
;
—
Les
correspondances
aux
préfets
;
—
Ees
correspondances
particulières
aux
parlementaires,
au
président
du
Conseil
Régional
et aux
présidents
des
Conseils
Départementaux
;
—
Les
conclusions,
mémoires
et
correspondances
entrant
dans
un
cadre
contentieux
engageant
la responsabilité
de
l’Agence
;
—
Les
actes
de
saisine
des
juridictions
financières
et les
échanges
avec
celles-ci
;
—
Les
décisions,
correspondances
et
conventions
relatives
à
l'octroi
de
subventions
dont
le montant
excède
100.000
euros
par
subvention.
Article
4
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
d'HARCOURT,
Directeur
général,
et
nonobstant
les
délégations
dont
bénéficient
les
autres
directeurs
de
l'agence
dans
leurs
domaines
de
compétences
respectifs,
délégation
de
signature
est
donnée
à
:
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siëge régions : 4 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 - M.
Simon
KIEFFER,
Directeur
générat
adjoint,
à
l'effet
de
signer
toùs
actes,
décisions,
conventions
et correspondances
relevant
de
la compétence
du
Directeur
général
:
- M.
André
BERNAY,
Secrétaire
général,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
conventions
et
correspondances
relevant
de
la
compétence
du
Directeur
général,
dans
les
domaines
des
ressources
humaines,
du
fonctionnement
et de
la logistique
de
l'agence.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
André
BERNAY,
la délégation
de
signature
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
Mme
Gaëlle
BARDOUL,
Secrétaire
général
adjointe.
Article
8
:
L'arrêté
n°2016-0422
du
24
février
2016
susvisé,
portant
délégation
de
signature
aux
Directeurs
généraux
délégués
et
aux
délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine
est
abrogé.
Articte
6
:
Les
Directeurs
généraux
délégués
et
les
Délégués
départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace-Chämpagne-Ardenne-Lorraine
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Alsace-Champagne-
Ardenne-Lorraine
et des
préfectures
de
chacun
des
départements
de
la région.
Fait à Nancy
le
15
juin
2016 Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine,
eg
Claude
d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardènne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANGY CEDEX - Standard régienel : 03 83 39 30 20
D Sir féerah de Sn ie Ébneaus
Ge
>
DECISION
TARIFAIRE
N°74
ARS
N°
2016-0267
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VE VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
POUR
PA
ADMR
- 1006010388
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-soctaux
publies
et
privés
;
Ia
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L414-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
28/12/2015
autorisant
la
création
d’un
AJ
dénommé
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
POUR
PA
ADMR
(100010388)
sis
17,
R
VICTOR
HUGO,
10110,
BAR-SUR-SBINE
et
géré
par
l'entité
dénommée
FED
DPT
AIDE
À
DOMICILE
MILIEU
RURAL
(100000827)
;
À Considérant Consicérant Considérant Considérant ARTICLE
I*
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
k
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
POUR
PA
ADMR
(100010388)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
défégation
territoriale
de
Aube
;
Fabsence
de
réponse
de
la structure
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale en date du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
109
SI4A2
€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
109
514,12
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-I1E
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotition
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à 9
126.18
€;
Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
HF
Tarif
journalier
AT
36,50
{5 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
-
C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
F'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
ED
DPT
AIDE
A
DOMICILE
MILIEU
RURAL»
(00000827)
et
à
la
structure
dénommée
ACCUEIL
DE
JOUR
AUTONOME
POUR
PA
ADMR
(100010388).
Fait à Troyes,
le
16 juin 2016
Par
délégation,
fa Déléguée
territoriale
de
l Aube,
1
De
ne
DELFORGE Af
€.
© 3 kr Régine de Sat Hat Freud Be
© DÉCISION
TARIFAIRE
N°
85
ARS
N°
2016-0268
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VÜ VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
TRICOCHE
MAILLARD
- 1060002120
Le
Directeur
Générat
de F'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
Fa légion
d'honneur
le Code
de
F Action
Sociale
et
des
Familles ;
le
Code
de
fa Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
Parrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
Pannée
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
dés
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Seciale
el
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionués
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nowination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Aisace-Chunpagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
Pauêté
en
date
du
03/10/1960
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
TRICOCHE
MAILLARD
(100002120)
sis
9,
AV
TRICOCHE
MAILLARD,
10160,
AIX-EN-OTHE
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
D'AIX
EN
OTHE
(100000397)
;
Fa convention
tripartite
prenant
effet
Le OI/G1/2014
;
as Considérant
Ja
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
ft
personne
ayant
qualité
pour
représenter
Ka
structure
dénommée
EHPAD
TRICOCHE
MAILLARD
(100002120)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
Ia
délégation
territoriale
de
F Aube
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de la structure
;
Considérant
fa décision
d’autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
{8
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 984
797.68€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
984
797,68
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0,60
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s’établit
à 82
066.47
€ ;
ETa ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
$
Soit
les tarifs jourvaliers
de soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et 2
35.64
Farif journalier
soins
GIR
3 et 4
27.08
Tarif journalier soins GIR 5
et 6
0.00
Tarif Journalier
HF
‘Tarif journalier
AT
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
Le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
SOI,
54035,
Naney
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
on,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
nolifiée,
à compter
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture,
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
Pentité
gestionnaire
«
EHPAD
D'AIX
EN
OTHE
»
(100000397)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
TRICOCHE
MAILLARD
(100002120).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
:
?.
Irène
DELFORGE
1} 5
À region
de sr
Ju Éhraeatu
DECISION
TARIFAIRE
N°
79
ARS
N°
2016-0269
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LA
SAPINIÈRE
- 100004357
Le
Directeur
Général
de l'ARS
Alsace-Champague-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de la égion
d'honneur
Le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
:
le Code
de la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
ët
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
Ie
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsicur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
généra
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l’Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'amêté
en
date
du
01/07/1967
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
SAPINIÈRE
(4100004357)
sis
492,
R
DE
LA
MAIRIE,
19130,
AUXON
et
géré
par
l'entité
dénommée
DOMIDEP
(80003038)
;
la convention
tripartite prenant
effet
Le 01/01/2013
;
LR Considérant Considérant Cousidérant Considérant ARTICLE
1
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2015
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
SAPINIÈRE
(100004357)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s’étève
à 748
547.60E
et se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
683
154.53
UHR
0.00
PASA
65
393.07
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-FF1
du
CASF,
égaie
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par
l'assurance
maladie
s’établit
à 62
378.97
€; Soit
les tarifs journaliers
de sains
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
4334
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
33.44
Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
23.53
Tarif journalier
HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
À
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
Fa
Préfecture.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
Pentité
gestionnaire
«
DOMIDEP
»
(380003038)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
SAPINIÈRE
(100004357).
Fait à Troyes,
Le 16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
>
Irène
DELFORGE AC © HgreRéonshde
Santé
se Cagnes Lt
eus
DECISION
TARIFAIRE
N°
58
ARS
N°
2016-0270
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VÜ VU VU
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
"CARDINAL
DE
LOMÉNIE"
- 100002146
Le
Directeur
Générat
de l’'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de Fa légion
d'honneur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
fe Code
de la Sécurité Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/201S
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la
décision
du
directeur
de
ln
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
comple
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASE
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraîne
;
ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
V'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
OU01/1957
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
“CARDINAL
DE
LOMÉNIE"
(100002146)
sis
16,
R
DE
MONTBRETON,
10500,
BRIENNE-LE-CHATEAU
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
DE
BRIENNE
LE
CHATEAU
(1000004
13)
;
la convention
tripartite prenant effet
le
15/10/2013
;
34 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
fa
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2015
par
Ia
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
"CARDINAL
DE
LOMENIE"
(00002146)
pour
Pexercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2616,
par
a
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
fa
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
07/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour représenter
l'entité gestionnaire
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
1
O4i
O084.55€
et
se
décompose
conune
suit :
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
907
703.96
UHR
0.00
PASA
66 308.57
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
67 072.02
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 86
757.05
€; ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
Les tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
f et 2
37.63
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
29,24
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
19.32
Tarif journalier
HT
Tarif journalier
AJ
63.64
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
lt
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
Ia
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au Recueil
des Actes
Administratifs
de la Préfecture.
Le
directeur
généraf
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
EHPAD
DE
BRIENNE
LE
CHATEAU
»
(100000413)
et
à
Ia
structure
dénommée
EHPAD
“CARDINAL
DE
LOMÉNIE"
(100002 146).
Fait à Troyes,
Le 16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de l’ Aube,
AH
7
Hène
DELFORGE 8 Rte
alé
}
ÉTR
DECISION
TARIFAIRE
N°
61
ARS
N°
2016-0271
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LES
JARDINS
DE
CRENEY
- 1000075358
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
VU
le
Code
de
l Action
Sociale
et des
Familles
:
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris-en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
assurance
maladie
et
Le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publies
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
durs
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Fatniiles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleut
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
lu
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/52/201$
;
VU
l'arrêté
en
date
du
17/12/2007
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
JARDINS
DE
CRENEY
(100007558)
sis
3,
R
DE
L'AULNE,
10150,
CRENEY-PRES-TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
LES
ALIZES
(100007459)
;
VU
fa
convention
tripartite
prenant
effet
le
07/12/2012
et
notamment
l’avenart
prenant
effet
le
01/01/2015
;
is Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
ceprésenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
CRENEY
(1000607558)
pour
Pexercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
03/06/2016,
par
la
détégation
territoriale
de
P Aube
:
la
réponse
à la
procédure
contradictoire
en
date
du
03/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 783
680.42€
et
se
décompose
comme
sui
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
783
680.42
UHR
6.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Aceueil
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Faticle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
Ia
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 65
306.70
€ ;
# ARTICLE
3
ARTICLE
à
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins
GIR
1 et 2
40.05
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
30.85
Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
21.65
Tarif journaliee
HT
Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture,
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
fa
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
Pentité
gestionnaire
«
SAS
LES
ALIZES
»
(00007459)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LES
JARDINS
DE
CRENEY
(100007558).
Fait
à Troyes,
le 16
juin
2016
Par
délégation,
la Délégués
territoriale
de
l'Aube,
lrène
DELFORGE 2 Age Hiyhnnte de Santé Bent ee AC
DECISION
TARIFAIRE
N°
76
ARS
N°
2016-0272
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LES
HAUTS
D'ARMANCE
- 100002161
Le
Directeur
Général
de
PARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
Ja
légion
d'honneur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
fa
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
Financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
at
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
giobai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L414-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-f
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
quaiité
de
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VU
Ia
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
FARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
vU
l'arrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
HAUTS
D'ARMANCE
(100002161)
sis
7,
R
SAINT
PIERRE,
10130,
ERVY-LE-CHATEL
et
géré
par
Pentité
dénonnée
EHPAD
D'ERVY-LE-CHATEL
(100000439)
;
VU
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/01/2013
;
% Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
stucture
dénommée
EHPAD
LES
HAUTS
D'ARMANCE
(1006002161)
pour
Fexercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale de P Aube
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure ;
Considérant
ha décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DÉCIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
1
346
702.12€
ct
se
décompose
comme
suit :
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1 335
243.80
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
11
458.32
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
er
application
de
Particle
R34-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et versée
par
Passurance
maladie
s'établit
à
112
225.18
€; ARTICLE
3
ARTICÉE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
37.63
Tarif journalier
sains
GIR
3 et 4
25.40
Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
15.06
Tarif journalier
HT
90.64
Farif
journalier
AT
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
el
Sociale
sis
6,
rue
du
Hant
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
EHPAD
DERVY-LE-CHATEL
»
(100000439)
et
à
la
siructure
dénonnnée
EHPAD
LES
HAUTS
D'ARMANCE
(1060002161).
B5
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
P Aube,
kène
DELFORGE AC #3 krrehigesalesntt DECISION
TARIFAIRE
N°
55
ARS
N°
2016-0273
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD RÉSIDENCE DE L'EUROPE - 1006006782
Le
Directeur
Général
de
PARS
Alsace-Chainpagne-Ardenne-Lorrnine
Chevalier
de
In
légion
d'honneur
VU
le Code
de
l'Action
Sociale et des Familles
;
VU
le Code
de Ta Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/201$
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
VU
Parrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L344-3
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2046
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
Les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
nédico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VU
Ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l’Aube
en
date
du
24/12/2015
;
VU
Parrêté
en
date
du
01/09/1991
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RÉSIDENCE
DE
L'EUROPE
(100006782)
sis
15,
AV
LATTRE
DE
TASSIGNY,
10000,
TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
(750832701)
;
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2014
;
&o Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
DE
L'EUROPE
{100006782)
pour
l'exercice
2016:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
08/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
la
réponse
à Ia
procédure
contradictoire
en
date
du
07/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
por
représenter
l'entité gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
Finale
en
date
du
14/06/2016.
La
dotation
globale
ée
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
À
897
568.J6€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
897
568.96
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00 0.06
Accueil
de jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'aiticle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
fa
dotation
glabale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s’étabiit
à 74
TOTALE;
uA Soit
les tarifs journaliers
de soins
suivants
:
EN
EUROS
‘Farif journalier
soins GIR
E et 2
30.16
Tarif journalier soins GIR 3
et 4
22.99
Tarif journalicr soins
GIR
5 et 6
15.81
Farif journalier
HT
Tarif journalier
AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
1
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
S00IS,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
fes
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à P’entité
gestionnaire
« SA
ORPEA
- SIEGE
SOCIAL
»
{750832701)
et
à
Ia
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
DE
L'EUROPE
(100006782).
Fait
à Troyes,
le
16juin
2016
Par délégation,
la Déléguée
territoriale de
P Aube,
Irène
DELFORGE
ke DECISION
TARIFAIRE
N°
84
ARS
N°
2016-0274
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU vU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
GHAM
Romilly
sur
Seine
- 100005941
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
Ia
lésion
d'honneur
te
Code
de
lAction
Sociale
et
des
Familles
;
te
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
Parrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
Pannée
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016 prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compie
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'articte
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2045
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
lAube
en
date
du
24/12/2015
:
L'arrêté
en
date
du
04/04/1904
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
GHAM
Romilly
sur
Seine
(100005941)
sis
0,
R
PAUL.-VAILLANT
COUTURIER,
10105,
ROMILLY-SUR-SBINE
et
géré
par
l'entité
dénommée
GROUPEMENT
HOSPITALIER
AUBE
MARNE
(1
00006279)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
0/01/2008
;
E aires
et
de
ses
annexes
en
date
du
14/11/2015
par
la
personne
PEHPAD
du
GHAM
Romilly
sur
Seine
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgét
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
(10000594
1)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
fa
délégation
territoriale
de
Aube
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
Ja
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 4
321
54230
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
4 086
577.02
UHR
0.00
PASA
65
393.07
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de
jour
169
572.21
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
gfobale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 360
128.52
€;
uu ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit les tarifs journaliers
de soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins GIR
1 et 2
43.31
Tarif journalier
soins GIR
3 et 4
34.53
Tarif journalier
soins
GIR
5 et
6
25.74
Tarif journalier
HT
Taxif journalier AJ
56.52
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
À compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Reeueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Pexécution
de
In
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
GROUPEMENT
HOSPITALIER
AUBE
MARNE
»
(1900006279)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
du
GHAM
Romilly
sut
Seine
(1000050941).
us
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par délégation,
la Déléguée
torritoriale
de l'Aube,
2? irène
DELFORGE Ar< : Banc Réghnale de Same DECISION
TARIFAIRE
N°
54
ARS
N°
2016-0275
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VE VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
KORIAN
PASTORIA
- 1000083235
Le
Directeur
Général
de
PARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
Ia
légion
d'honneur
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
Parrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
LA14-3
du
Code
de
F'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
ct
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASE
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
ja
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
ARS
vers
Ja
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
12/09/1997
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
KORIAN
PASTORIA
(100008325)
sis
39,
AV
PASTEUR,
10000,
TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
SAS
KORIAN
PASTORIA
(2530017290)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
Le
01/07/2014
;
U£ Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
PASTORIA
{100008325)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
09/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
08/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la décision
d'autorisation budgétaire
finale en date du
14/06/2016.
La
dotation
globale
de
soins
pour
Pexercice
bdyétaire
2016,
s'élève
à
886
14.17€
et
se
décompose
conime
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
886
141.17
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’articte
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 73
845.10
€ ;
4 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs
journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier soins
GIR
1 et2
38.37
Tarif journalier
soins
GTR
3 et 4
30.54
Tarif journalier
soins GIR
5 ét 6
22.70
Tarif journalier
HT
Tarif journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
Le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compier
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recuei
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Afsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Pexéoution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
SAS
KORIAN
PASTORIA
»
(250017290)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
KORIAN
PASTORIA
(1000688325).
Fait
à Troyes,
Le
16
juin
2016
Par
délégation,
la
Délégué
tetritorinle
de
l'Aube,
Irène
DELFORGE
us Fe LE
© Aire Région
da san
éhpeume na
"œ
DECISION
TARIFAIRE
N°
78
ARS
N°
2016-0276
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2016
DE
L'EHPAD
RESIDENCE
LA
DHUY
- 10000590
Le
Directeur
Général
dé
ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publies
et privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
PAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Aisace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signaiure
du
directeur
général
de
ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
lAube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
04/04/1904
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénonimé
EHPAD
RESIDENCE
LA
DHUY
(1000059090)
sis 2,
R
GASTON
CHECQ,
10200,
BAR-SUR-AUBE
et
géré
par
l'entité
dénommée
HOPITAL
LOCAL
BAR
SUR
AUBE
(10000004!) ;
la convention
tripartite
prenant
effet
le 28/02/2006
; Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1°8
ARTICLE
2
le
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la structuré
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
DHUY
(100005909)
pour
l'exercice 2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
l'absence
de
réponse
de
la structure
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale en date
du
14/06/2016.
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
1
624
243.35€
et
5e
décompose
comme
suit
:
DÉCIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1 624
243.35
UHR
0.00
PASA
9.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Paiticle
R3f4-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
a
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à
135
353.61
€; ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs journaliers
de soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
46.56
Tarif journalier
soins GIR
3 et 4
31.67
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
18.92
Tarif journalier
HF
Tarif journatier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunai
Interrégional
de
{a
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
S001S,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
À compier
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
« HOPITAL
LOCAL
BAR
SUR
AUBE
»
(100000041)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
LA
DHUY
(100005909).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
ln Déléguéc
territoriale
de
l’Aube,
kène
DELFORGE
SA DCE a Sue
ous
DECISION
TARIFAIRE
N°
49
ARS
N°
2016-0277
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LA
GRAND-MAISON
- 1600007632
Le
Directeur
Général
de l'ARS
Atsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
VU
le Code
de Action
Sociale et des
Familles
:
VE
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
VU
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journat
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assarance
maladie
et le
montant
totat
de
dépenses
médico-socinles
autorisées
pour
les
établissements
el
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
{a
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiet
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Fannée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-[
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
:
VU
la
décision
de
délégation
de
signalure
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
P Aube
en
date
du
24/12/2015
;
VU
l'arrêté
en
daté
du
28/06/1994
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
GRAND-MAISON
(100007632)
sis
2,
R
BENOIT
MALON,
10300,
SAINTE-SAVINE
et
géré
par
l'entité
dénommée
A.S.LM.A.T,
(100000835)
;
VE
la convention
tripartite
prenant
cffet
ie
10/02/2014
;
SU Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
ka
structure
dénommée
EHPAD
LA
GRAND-MAISON
(100007632)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
Considérant
fa
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
08/06/2016
adressée
par
1
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale en date du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
1
La
dotation
globale
de
soins
pour
l’exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 767
150.29€
et
sc
décempose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
755
691,94
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergeient
temporaire
11
458.35
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Panicie
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 63
920.19
€;
ss ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs journaliers
de soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
f et 2
35.15
Tarif journalier soins
GIR
3 et 4
27.19
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
19.58
Tarif journalier
HT
63.66
Tarif journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elie
sera
notifiée,
À compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
Pentité
gestionnaire
«
AS.ILM.AUT.
»
(00000838)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
LA
GRAND-MAISON
(1000077632),
Fait à Troyes,
le
16 juin 2016
Par
délégation,
ln Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
7. hène DELFORGE AC M2 Ken Réponse de Santé
*
DECISION
TARIFAIRE
N°
56
ARS
N°
2016-0278
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
RÉSIDENCE
VICTOR
HUGO
- 100006774
Le
Directeur
Général
de
I'ARS
Afsace-Champague-Ardenne-Lorraine
Chevatier
de
la
légion
d’honneur
VU
le
Code
de l’
Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
te
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
fa
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2045
;
VU
l'arêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L.314-3
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et Je
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publies
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
Ja
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
P Aube
en
date
du
24/12/2015
;
VU
Parrêté
en
due
du
01/08/1991
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RÉSIDENCE
VICTOR
HUGO
(00006774)
sis
24,
R
VICTOR
HUGO,
10440,
LA
RIVIERE-DE-CORPS
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
RÉSIDENCE
VICTOR
HUGO
(1000910370)
;
VU
Ja
convention
tripartite
prenant
effet
le
09/02/2014
;
À Considérant
Ha
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/2015
pur
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
VICTOR
HUGO
(1000606774)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
couricrs
en
date
du
01/06/2016,
08/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
07/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
Finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
18
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 959
t30.17€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
887
888.72
UHR
0.00
PASA
0.60
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
7224145
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Paticle
R314-111
du
CASE,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s’établit
à 79
927.51
€:
vs E, ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
tes
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
[et
2
37.81
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
28.84
Tarif journalier
soins GIR
5 et 6
18.00
Tarif journalier
HT
Tarif journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
fa
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O,
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
Les
personnes
auxquehes
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture,
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
àl'entité
gestionnaire
«
SARL.
RÉSIDENCE
VICTOR
HUGO
»
(100010370)
et
à Ia
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
VICTOR
HUGO
(00006774).
Fait à Troyes,
Le 16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
nr? Irène
DELFORGE AT 6 D game igérae de Sr pi Hu x64
>.
LL
DECISION
TARIFAIRE
N°
63
ARS
N°
2016-0279
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU vu VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2016
DE
L'EHPAD
RÉSIDENCE
“LA
ROSERAIE"
- 1000065353
Le
Directeur
Général
de
V'ARS
Alsace-Champagne-Ardeune-Lorraine
Chevalier
de
K
légion
d’honneur
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
globat
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
fAube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
01/02/1989
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RÉSIDENCE
'LA
ROSERAIE"
(1000066535)
sis
21,
R
DES
ECOLES,
10450,
BREVIANDES
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASS
"BRÉVIANDES
ACCUEIL
SOCIAL"
(100006527)
;
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/01/2013
: Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date du
23/ 10/2015
par
La
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
"LA
ROSERAIE"
(100006535)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
06/06/2616,
par
Ka délégation
territoriale
de
l’ Aube
;
là
réponse
à la
procédure
contradictoire
en
date
du
06/06/2016
adressée
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité gestionnaire
;
Ia décision
d'autorisation
budgétaire
Finale en date du
14/06/2016.
La
dotation
globale
de
soins
pour
Pexercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
1
372
GOOIE
et
se
décompose
comme
suit
:
DÉCIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1 084
505.65
UHR
6.00
PASA
$6 835.93
Hébergement
temporaire
1H
458.35
Accueil
de jour
219
410.08
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-E11
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de soins
et versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
114
358.33
€; ARTICLE
3
ARFICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs journaliers de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
37.54.
Tarif journalier soins
GIR
3 et 4
29,29
Tarif journalier
soins
GTR
5 et 6
21.05
Tarif journalier
HT
11
458.35
Torif journalier
AF
21
941.01
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
-
C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
à auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
« ASS
"BRÉVIANDES
ACCUEIL
SOCIAL"
»
(1000065927)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
"LA
ROSERAIE"
(100006535).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par délégation,
la Déléguée
territoriale de
l'Aube,
FD:
rène
DELFORGE
Go FE
,
6 DkgoroeRénule
de Santé
je Éreties
Lacs
ta
É
DECISION
TARIFAIRE
N°
52
ARS
N°
2016-0280
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VE VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LA
SALAMANDRE
- 1060008739
Le
Directeur
Général
de
ARS
Alsace-Champagne-Ardeune-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
le Code
de
F Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
lot
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journat
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
ct
des
Famitles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
fe
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
fes
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-{
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
L’Aube
en
due
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
20/06/2008
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
SALAMANDRE
(1000087389)
sis
9,
R
DES
MAISONS
BRULES,
10270,
LUSIGNY-SUR-BARSE
ct
géré
par
l'entité
dénommée
A.S.LM.A.T,
(100000835)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
te
03/02/2014
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/12/2015
;
LA Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
1
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la structure
dénommée
EHPAD
LA
SALAMANDRE
(100008739)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
03/06/2016,
par la délégation
territoriale de
l Aube ;
la réponse
à la procédure
contradictoire
en
date
du
08/06/2016
adressée
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité gestionnaire
:
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 782
327.83€
et se
décompose
comme
suit
:
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
693
525,78
UHR
0.00
PASA
9.00
Hébergement
temporaire
21
730.04
Accueil
de jour
67 072.01
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-I1E
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 65
193.99
€ ; ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
tes tarifs journaliers
de soins
suivants :
EN
EUROS
Farif journalier
soins
GIR
! et 2
31.91
Tarif journalier
soins
GIR
3 et d
24.01
Farif journalier
soins
GIR
5 et 6
15.15
Tarif journatier
HT
Tarif journalier
AJ
7S.H
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
a
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis 6, rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
défai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Le
directeur
général
de
Fagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
fa
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
A.S.IM.A.T,
»
(1000000835)
et à
la structure
dénommée
EHPAD
LA
SALAMANDRE
(1000087349).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
CAT? Irène
DELFORGE
65 SIARireantt
FS
ge Éétentre
LL
DECISION
TARIFAIRE
N°
73
ARS
N°
2016-0281
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VE vu VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LE
PARC
DU
CHATEAU
- 1060004159
Le
Directeur
Générat
de PARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de Ia légion
d'honneur
le
Code
de 1” Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code
de la Sécurité Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
Ia
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
Pobjectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l’Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
25/10/2006
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
PARC
DU
CHATEAU
(1000094159)
sis
2,
R
DE
BEUREY,
10140,
VENDEUVRE-SUR-BARSE
et
géré
par
l'entité
dénommée
SARL
RESIDENCE
LE
PARC
DU
CHATEAU
(1000009638) :
la convention
tripartite
prenani
effet
le 01/01/2015
;
eu Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la structure
dénommée
EHPAD
LE
PARC
DU
CHATEAU
(100004159)
pour
l'exercice
2016 ;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
couirier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale de
l Aube
;
Considérant
l'absence
de réponse
de La structure
;
Considérant
la décision
d'autorisation budgétaire
finale en date
du
14/06/2016,
DECIDE
ARTICLE
FR
La dotation globale
de soins pour l'exercice budgétaire 2016,
s'élève à 987
806.64€ et se décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
875
664.71
UHR
000
PASA
66
308.57
Hébergement
temporaire
45
833.36
Accueil
de jour
0.60
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-t11
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 82
317.22
€;
ES Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
44.85
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
35.63
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
26.40
"Farif journalier
HF
3341
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O,
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
« SARL
RESIDENCE
LE
PARC
DU
CHATEAU
»
(1000090638)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
PARC
DU
CHATEAU
(1600004159).
Fait
à Troyes,
le
16
juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
PE Irène DELFORGE
CG DECISION
TARIFAIRE
N°
70
ARS
N°
2016-0282
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2016
DE
L'EHPAD
LE
PARC
FLEURI
- 100002187
Le
Directeur
Général
de
ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la légion
d'honneur
le Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
°
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L3t4-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
Pannée
2016
l’objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publies
et privés
:
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-46
du
Code
de
f'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2046
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'article
L414-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
poriant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
:
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
P'ARS
vers
la déléguée
territoriale
de
F Aube
en date
du 24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
04/04/1904
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LE
PARC
FLEURI
(4100002187)
sis
24,
FG
ST
MARTIN,
10400,
PONT-SUR-SEINE
et
géré
par
l'entité
dénonumée
EHPAD
DE
PONT-SUR-SEINE
(1000004906)
;
fa convention
tripartite
prenant
effet
le 1/01/2011
et
notamment
f’avenant
prenant
effet
le 01/06/2013
;
6} Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
09/11/2014
par
la
personne
ayant
quatité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
PARC
FLEURI
(100002187)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l Aube
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 639
875,55
et se décompose
comme
suit :
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
639
875.55
UER
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.60
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s’établit
à 53
322.96
€ ;
Les ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit Les
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
| et 2
38.07
Tarif jourualier
soins
GIR
3 et 4
21.25
Farif journalier
soins
GIR
5 et 6
16.60
Tarif journalier HT Tarif journalier AF Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
EHPAD
DE
PONT-SUR-SEINE
»
(1000004906)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
LE
PARC
FLEURI
(1000021187).
Fait
à Troyes,
le
{6 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
PAube,
ch
?.
Irène
DELFORGE see Æz
Daratifirade tant
à
Era
Vd
DECISION
TARIFAIRE
N°
77
ARS
N°
2616-0283
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LES
TILLEULS
: 1000069135
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la légion
d'honneur
VU
le Code
de
Action
Sociale et des Familles
;
VU
te Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
foi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
Financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l’objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et fe
montant
total
de
dépenses
médico-suciales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés ;
VU
la décision
du
directeur
de
Ia CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L414-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Fanilles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux
mentionnés
à l'article L314-3-1
du CASF
:
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
lAube
en
date
du
24/12/2015
;
vu
l'arrêté
en
date
du
01/04/1993
autorisant
Ia
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LES
TILLEULS
(1000069015)
sis
25,
R
DE
LA
MOTHE,
10290,
MARCILLY-LE-HAYER
et
géré
pat
l'entité
dénommée
C.LA.S.
MARCILLY
- FONTAINE
(100007202)
;
VU
là convention
tripartite
prenant effet fe 01/01/2014
et notamment
l'avenant
prenant effet le 01/04/2015
; Considérant
la
transinission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
03/11/201S
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LES
TILLEULS
(1000069015)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l Aube
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure ;
Considérant
la décision
d'autorisation
budgétaire
Finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 528
791.01€
et se décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
528
791.01
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
ARTICEE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-1ft
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit à 44 065.92
€ ;
4 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
Let
2
38.93
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
29.79
‘Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
20.65
Tarif journalier
HF
Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
Ia
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 6, rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
500$,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au Recueil
des
Actes Administratifs
de
la Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Fexécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité gestionnaire-«
C.I,A,S.
MARCILLY
- FONTAINE
» (100007202)
et à
la structure
dénonunée
EHPAD
LES
TILLEULS
(1000069015).
Fait
à Troyes,
le
16juin
2016
Par délégation,
la Déléguée
territoriale
de
F Aube,
ms
>.
Irène
DELFORGE
72 Skstounesn
À
L”
re É
DECISION
TARIFAIRE
N°
59
ARS
N°
2016-8284
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VÜ VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
LOUIS
PASTEUR
- 1006006873
Le
Directeur
Général
de
ARS
Alsnce-Champagne-Ardenne-Lorvaine
Chevalier
de la légion
d'honneur
le Code
de
Action
Sociale
et des
Familles
:
le Cade
de
Ha Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
Parrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif global
de
dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article L314-3-1
du CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
Fa
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
I'ÂRS
vers
la déléguée
territoriale
de
1’ Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
12/02/2019
autorisant
la
création
d’un
EBPAD
dénommé
EHPAD
LOUIS
PASTEUR
(4100006873)
sis 8, R
VICTOR
HUGO,
10100,
ROMILLY-SUR-SEINE
et géré
par
l'entité
dénommée
SAS
LOUIS
PASTEUR
(1000006042)
;
la convention
tripartite
prenant
effet
le O1/F1/2015
et notamment
F'avenant
prenant
effet
le 01/12/2015
;
43 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LOUIS
PASTEUR
(00006873)
pour
Pexercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016
07/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
la
réponse
à la
procédure
contradictoire
en
date
du
07/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
poux
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
La
dotation
globale
de
soins
pour
Pexercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
1
073
913.17€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
928
728,56
UHR
0.00
PASA
66
308.57
Hébergement
temporaire
10
865.02
68
011.02
Accueil
de jour
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
Ia
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 89
402.76
€
:
4 Soit
Les tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
46,68
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
35.95
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
25,34
Tarif journalier
HT
32.34
Tarif journalier
AJ
61.83
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
fa
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
$a
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
ele
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Pexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
Fentité
gestionnaire
«
SAS
LOUIS
PASTEUR
» (1000009042)
et à la structure
dénommée
EHPAD
LOUIS
PASTEUR
(100006873).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
F Aube,
2
2
Irène
DELFORGE AC Sense
sn
)
2 Run
nd
DECISION
TARIFAIRE
N°
80 ARS
N°
2016-0285
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
RESIDENCE
DELATOUR
- 1600002179
Le
Directeur
Général
de
PARS
Alsace-Cliampagne-Ardeune-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d’henneur
VU
le Code
de
P'Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
VU
la
foi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
VU
V'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l Action
Sociale
et des
Familles
fixant, pour
l’année
2016
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés ;
VU
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
Les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-F
du
CASE
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagnc-Ardenme-Lorraine
;
VU
la décision
de délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la déléguée
territoriale
de
l'Aube
on
date
du
24/12/2015
;
VU
Parrêté
en
date
du
24/09/1905
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
DÉLATOUR
(100002179)
sis
17, AV
CLOTILDE
DELATOUR,
10170,
MERY-SUR-SEINE
et géré
par
lentité
dénommée
EHPAD
DE
MÉRY
SUR
SEINE
(100000447)
;
VU
la convention
tripartite
prenant effet
le 01/02/2014
et notamment
l'avenant
prenant
effet
le 01/12/2015
;
46 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
fa
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
06/11/2015
par
a
personne
ayant
qualité
pour
représenter
La
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DELATOUR
{100002179)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
l'absence
de
réponse
de
[a structure ;
la décision
d'autorisation budgétaire
finale en date du
14/06/2016.
La
dotation
globale
de
soins
pour
exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 935
LI9.87E
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
860
077.44
UHR
0,00
PASA
64 289,24
Hébergement
temporaire
10 753.19
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de soins
et versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 77 926.66
€ ; ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
f et 2
4232
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
29.92
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
2232
Tarif journalier
HT
94.33
Farif journalier
AF
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 6, rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O,
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera publiée
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
Ja Préfecture.
Le
directeur
général
de
Fagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
EHPAD
DE
MÉRY
SUR
SEINE
»
(100000447)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DELATOUR
(1000602179).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
2
lène
DELFORGE
K Fe.
à _
Moine kineuns êE
&
Besse
Qers
DECISION
TARIFAIRE
N°
48
ARS
N°
2016-0286
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2016
DE
L'EHPAD
MON
REPOS
- 100000306
Le Directeur
Général
de PARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la légion
&’houneur
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de la Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
inédico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-f
du
CASF
;
te
décret
du
17
décembre
2815
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
Varrêté
en
date
du
01/09/1971
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
MON
REPOS
(100000306)
sis
30,
R
CHARLES
DELAUNAY,
10000,
TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
AS.LM.A.T.
(10000083)
;
la convention
tripartite prenant
effet
le 01/07/2012 ; 4 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
fa
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/201S
par
[a
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
MON
REPOS
(1000600306)
pour
l'exercice
2016 ;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
13/06/2016,
par
la délégation
territoriale
de
P Aube
:
la réponse
à la procédure
contradictoire
en
date
du
08/06/2016
adressée
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité gestionnaire
;
Ha
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 680
997.19€
et se
décompose
conime
suit
:
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
659
267,15
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
21
730.04
Accueil
de jour
0.00
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-F1F
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s’établit
à 56
749.77
€;
âo Soit
les tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins GIR
1 et 2
34,54
Tarif journalier soins
GIR
3 et 4
27.14
Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
19.47
Farif journalier
HT
36.52
Tarif journalier AJ
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
noûfiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Pexécution
de
fa
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
A,S.EM.A.T.
»
(00000835)
et
à la
structure
dénommée
EHPAD
MON
REPOS
(10000006).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
tertitoriale
de
P Aube,
7
D:
Irène
DELFORGE
bd pires.
f
€
%
Sksetbondesns
À
ae
6
pattes
ons
DECISION
TARIFAIRE
N°
82 ARS
N°
2016-0287
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VÜ VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
DOMAINE
DE
NAZARETE
- C.H
TROYES
- 100005362
Le
Directeur
Général
de ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de la légion
d’houneur
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
ta Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
Financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la décision
du
directeur
de
a
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au Journat
Officiet
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
F'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-}
du
CASF
;
le
décret
du
F7
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
Afsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la décision
de délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
la déléguée
territoriale
de
1” Aube
en
date
du
24/[2/20L5
:
Farrêté
en
date
du
01/01/1901
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
DOMAINE
DE
10150,
PONT-SAINTE-MARIE
et
géré
par
l'entité
dénommée
CENTRE
HOSPITALIER
DE
TROYES
NAZARETH
+
CH
TROYES
(100005362)
sis
1,
AV
MARECHAL
LECLERC
(1006000017)
;
la convention
tripartite
prenant effet
le 03/12/2013
et notamment
l'avenant
prenant
effet
le 01/07/2014
; Considérant
la transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
DOMAINE
DE
NAZARETH
-
CH
TROYES
(1009005362)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
P Aube
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la structure
:
Considérant
la décision
d’autorisation
budgétaire
finale
ent date
du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
5
085
809.07€
et
se
décompose
comme
suit :
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
5 085
809.07
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
?
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-11F
du
CASE,
égale
au
douzième
de
Ia
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'asstrance
maladie
s’établit
à 423
817.42
€: ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
53.10
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
40.80
Tarif journalier
soins
GIR
S et 6
28.5
Tarif journalier
HT
Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
1
présente
décision
doivent
être
portés
devant
Le
Tribunat
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O,
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
1
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l’exécution
de
In
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entilé
gestionnaire
«
CENTRE
HOSPITALIER
DE
TROYES
»
(100000017)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
DOMAINE
DE
NAZARETH
- C.H'FROYES
(1600005362).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
re kène DELFORGE
8 ArFC SHgexeflégion
deSans
DECISION
TARIFAIRE
N°
62
ARS
N°
2016-0288
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2616
DE
L'EHPAD
RÉSIDENCE
PIERRE
D'ARCIS
- 10000238
Le
Directeur
Général
de
ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
VU
le Code
de
F’Actian
Sociale
et des
Familles ;
VU
le Code
de
Fa Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/201$
de
financement
de
la
Sécurité
Sociafe
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
20{6
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
el privés
:
VU
la
décision
du
directeur
de
1x
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
FAction
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Chaude
d'HHARCOURT
en
qualité
de
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VÜ
la décision
de délégation
de
signature
du
directeur
général
de
P'ARS
vers
la déléguée
territoriale
de
P Aube
en
date
du
24/12/2015
;
VU
l'arrêté
en
date
du
01/01/90!
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RÉSIDENCE
PIERRE
D'ARCIS
(100002138)
sis
2,
RUE
DES
MURS,
10700,
ARCIS-SUR-AUBE
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
(00000405)
;
VU
la convention
tripartite
prenant
effet
Le 01/02/2014
; Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
13/10/2016
par
là
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
PIERRE
D'ARCIS
(1600002138)
pour
l’exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
ta
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
Considérant
la
réponse
à [a procédure
contradictoire
en
date
du
06/06/2016
adressée
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la décision
d'autorisation
budgétaire
Finale
en
date
du
14/06/2016,
DECIDE
ARTICLE
F6
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
1
271
018.28€
et
se
décompose
comme
suit :
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1169
727.03
UHR
0.00
PASA
$6
051.20
Hébergement
temporaire
45
240.05
Aceueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
10S
9F8.[9
€: ARTICEE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
$
Soit
les tarifs journaliers
de soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et
2
39.84.
Tarif
journalier
soins
GIR
3 et 4
29,56
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
19.28
Tarif journalier HT
4645
Tarif journalier AT Les
recours
contentieux
dirigés
conire
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
ke
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
6, rue
du
Hant
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
eile
sera
notifiée,
à compiler
de sa notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Le
directeur
général
de
f'agence
régionale
de
santé
Aisace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
nolifiéc
à
l'entité
gestionnaire
«
EHPAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
»
(10000040$)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
PIERRE
D'ARCIS
(1000027138).
èr
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par délégation,
la Déléguée
territoriale
de
Aube,
Irène
DELFORGE ee,
@
Agéres RErinae de Sans
DÉCISION
TARIFAIRE
N°
53
ARS
N°
2016-0289
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VE VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
PIÈRRE
DE
CELLES
- 1006002039
Le
Directeur
Générai
de
'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
le Code
de
F Action
Sociale
et des
Familles
;
te Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
In
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel du 22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familfes
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
totai
de
dépenses
médico-sociaies
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au Journal
Officiel
du
13/0$/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
09/11/2004
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
PIERRE
DE
CELLES
(100002039)
sis
17,
R
MÉDÉRIC,
10120,
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
et
géré
par
l’entité
dénommée
A.S.ELMLA.T,
(1000008353)
;
la convention
tripartite prenant
effet
le 01/01/2014
;
vi Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1%
la transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
la structure
dénommée
EHPAD
PIERRE
DE
CELLES
(100002039)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
10/06/2016,
par
la délégation
territoriale
de
P Aube
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
08/06/2016
adressée
par
la personne
ayant
qualité
pour
représenter
F'entité gestionnaire
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale en
date du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
Pexercice
budgélaire
2016,
s'élève
à
835
F82.046
et se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
681
154,47
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
57
291.72
Accueil
de jour
96
735.85
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
a
dotation
globale
de
soins
et versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 69
598.50
€
;
45 ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier soins
GIR
1 et2
37,44
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
26.99
Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
16.60
Tarif journalier
HT
42.98
Tarif journalier
AJ
64.49
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
Interrégional
de
{a Tarification
Sanitaire
et
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Sociale
sis 6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
506015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
a présente
décision
sera
publiée
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Le
directeur
générai
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Fexécution
de
Fa
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l’entité
gestionnaire
«
A.S.ELMATT.
»
(00000835)
et
à fa structure
dénommée
EHPAD
PIERRE
DE
CELLES
(1000026039).
Fait à Troyes,
le 16 juin 2016
Par
détégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
7e
>.
hène
DELFORGE Arc SD RaceFaginats
de Sas
Eine
Ve
DECISION
TARIFAIRE
N°
81
ARS
N°
2016-0290
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2016
DE
L'EHPAD
LA
RESIDENCE
DE
PINEY
- 100006881
Le
Directeur
Général
de
PARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraîne
Chevalier
de
la
Hégion
d'honnenr
VU
le Code
de
P Action
Sociale et des Familles
:
VU
le Code
de la Sécurité
Sociale
;
VU
Ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2046
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l’année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleui
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
généraï
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraite
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
F Aube
en
date
du
24/12/2015
;
VU
Parrêté
en
date
du
21/12/1990
autorisant
la
eréation
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
LA
RESIDENCE
DE
PINEY
(100006881)
sis
17,
R
DU
STADE,
10220,
PINEY
ef
géré
par
Pentité
dénommée
MONSIEUR
SEBASTIEN
FOUCAULT
(100006758)
;
VU
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2012
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
O1/0H/20IS
;
94 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1%
la
transmission
des
propositions
budgétaires
el
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
LA
RESIDENCE
DE
PINEY
(100006881)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
Ha
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
l'absence
de
réponse
de
la structure
;
ia décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 707
179.82€
et
se
décompose
comme
suit
:
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
673
005.86
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
34
173.96
0.00
Accueil
de jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-1LE
du
CASF,
épale
au
douzième
de
Ia
dotation
globale
de soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à 58
931.65
€;
À ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
38.96
Tarif jouinalier
soins GIR
3 et 4
30.63
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
0.00
Tarif journalier HT
39.01
Tarif journalier
AF
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compier
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
MONSIEUR
SEBASTIEN
FOUCAULT
»
(1600006758)
et
à
la
structure
dénonunée
EHPAD
LA
RESIDENCE
DE
PINEY
(100006881).
3
Fait à Troyes,
le 16
juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
dd
D?
Hène
DELFORGE Arf M DAgrres Riga Be RTS DECISION
TARIFAIRE
N°
57
ARS
N°
2016-0291
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GELOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
RÉSIDENCE
DE
L'ISLE
- 100006972
Le
Directeur
Général
de
PARS
Aisace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
Pannée
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
el
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Joumal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prisés
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’articte
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
Parrêté
en
date
du
13/06/1992
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RÉSIDENCE
DE
L'ISLE
(100006972)
sis
10,
R
DE
LA
PETITE
COURTINE,
10000,
TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
HOLDING
MIEUX
VIVRE
(SAS)
(3300254790)
;
fa
convention
tripartite
prenant
effet
le
13/03/2013
;
94 Considérant
la
transriission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
29/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RÉSIDENCE
DE
L'ISLE
(1000060972)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
08/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
Aube
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
daté
du
07/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016,
DECIDE
ARTICLE
LÆ
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à
1419
597.65€
et
se
décompose
comine
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
1
163
045.90
UHR
233
635.07
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
22 916.68
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
lt
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
118
209,80
€ ; ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLES
Soit les tarifs journaliers
de soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
46.22
Tarif journalier soins
GIR
3 et 4
34,98
Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
25.70
Tarif journalier
HT
3E31
Tarif journalier
AJ
0.00
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elic
sera
notifiée,
À compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
scra
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
Ja
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
HOLDING
MIEUX
VIVRE
(SAS)
»
(4320025479)
et
à
la
structure
dénonrmée
EHPAD
RÉSIDENCE
DE
L'ISLE
(1090006972).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par délégation,
la Déléguée
territoriale de
l'Aube,
TD?
hène
DELFORGE AC » that
à
Be
nées DECISION
TARIFAIRE
N°
71
ARS
N°
2016-0292
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VE VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNÉE
2016
DE
L'EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL
- 10000348
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Famitles
;
le Code
de
la
Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
Parrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
te
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Pannée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleut
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sacianx
mentionnés
à l'article
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
S'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
générat
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
Ia
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
ARS
vers
la
déléguée
tervitoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
01/03/1990
autorisant
la
créalion
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL
(10000038)
sis
%,
R
DE
LA
TOUR,
10000,
TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASSAGE(10000565i)
;
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/10/2013
;
N Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
ARTICLE
2
la
transmission
des
propositions
budgétaires
el
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2015
par
a
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL
(00000348)
pour
l’exercice
2016
:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
AUBE ;
l'absence
de
réponse
de
la structure
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
Finale en date
du
14/06/2016.
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 706
237,24€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
706
237.24
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00 0.00
Accueil
de jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 58
853.10
€;
R Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
32,42
Tarif journalier soins
GIR
3 et 4
23,93
Tarif journalier soins
GIR
5 et 6
1545
Tarif journalier
HT
Tarif journalier
AT
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
6, rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O,
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera publiée
au Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
ARTICLE
5
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lortaine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
A
SS
AGE
»
(00005651)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL
(100000348).
Fait
à Troyes,
le
16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
PAube,
D.
Irène
DELFORGE La
&
Eu
Le
DECISION
TARIFAIRE
N°
83
ARS
N°
2016-0293
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
BERNADETTE
- 100009406
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de la légion
d'honneur
le Code
de f” Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sacinle
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
P Action
Sociute
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
F'objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la décision
du
directeur
de
1a CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Saciale
et
des
Familles,
fixant
pour
Fannée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-1
du
CAS
;
le
décret
du
17
décembre
201$
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
lagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
la déléguée
territoriale
de
P Aube
en date
du 24/12/2015
;
lParrêté
en
date
du
31/03/2010
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
BERNADETTE
(1000094406)
sis
10,
PL
SAINT
DENIS,
10000,
TROYES
et
géré
par
l’entité
dénommée
ASSOCIATION
SAINTE
BERNADETTE
(100009679)
;
la convention
tripartite prenant
effet le O1/06/20E
1; Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1%
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
22/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
BERNADETTE
(1900009406)
pour
l'exercice
2016 ;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l’Aube
;
l'absence
de
réponse
de
Ia structure
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale en date
du
14/06/2016.
La
dotation
globals
de
soins
pour
Pexercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 714
947,75€
et
se
décompose
comme
suit
:
DECIDE
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
593
017.88
UHR
0.00
PASA
57
240.59
Hébergement
temporaire
0.00
64
68928
Accueil
de jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de soins
et versée
par l'assurance
maladie
s'établit
à 59 S78.98
€; ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
3825
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
2843
Tarif
journalier
soins
GIR
5 et 6
18,72
Tarif journalier
HT
Tarif jourualier
AJ
43.71
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
el
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
SQ01S,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter
de sa notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
Ia
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
sanié
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
esl
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
ASSOCIATION
SAINTE
BERNADETTE
»
(100009679)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
BERNADETTE
(1000069406).
Act
Fait à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
Aube,
DA
ec
*
D,
Irène
DELFORGE Ar
re,
»
keveRigonede
té
inerte
ons
DECISION
TARIFAIRE
N°
72
ARS
N°
2016-0294
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VE VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
STE
MARTHE
- 100006907
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
ta
légion
d'honneur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le Code
de la Sécurité
Sociale
:
Ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
L'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
Pobjectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Jouenal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-1
du
CASE
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
Ia
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
ARS
vers
l4
déléguée
territoriale
de
L'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
03/05/1993
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
STE
MARTHE
(1900006907)
sis
59,
AV
FOCH,
10280,
FONTAINE-LES-GRES
et
géré
par
l'entité
dénommée
CJLA.S,
MARCILLY
- FONTAINE
(100007202)
;
la
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/01/2014
et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/04/2015
;
Je3 Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
15%
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
03/11/2016
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
STE
MARTHE
(1000069007)
pour
l'exercice
2016;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale de l'Aube
;
l'absence
de réponse
de la structure
;
{a décision
d'autorisation
budgétaire
finale en date du
14/06/2016.
La dotation
globale
de soins
pour l’exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 63%
351.04€
et se décompose
comme
suit
:
DÉCIDE
ARTICLE
2
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
635
351.04
UHR
0.00
PASA
9.00
Hébergement
temporaire
0.00 0.00
Accueil
de jour
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
glabale
de
soins
et versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 52
945,92
€ ;
Je ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLES
Soit
les tarifs journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif
journalier
soins
GIR
1 et 2
38,56
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
29.58
Tarif journalier
soins
GIR
$ et 6
20.60
Tarif journalier
HF
Tarif journalier AJ Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Fribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
S00LS,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
où,
pour
les
personnes
auxquelles
elie
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
fa
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à Pentité
gestionnaire
«
C.EA.S,
MARCILLY
_ FONTAINE
» (100007202)
et
à
a
structure
dénommée
EHPAD
STE
MARTEHE
(100006907).
Fait à Troyes,
le
16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l Aube,
-
7.
Hrène
DELFORGE > pratiprs ei) Ébnites
Vos
Ha
er
DECISION
TARIFAIRE
N°
75
ARS
N°
2016-0295
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DE
LA
RESIDENCE
LES
FLOTS
DE
L'ORVIN
-100002203
Le
Directeur
Général
de
PARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
VU
le
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pout
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l’Action
Sociale
el
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l’ Aube
en
date
du
24/12/2015
:
VU
P'arrêté
en
date
du
Ut/01/1901
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
RESIDENCE
LES
FLOTS
DE
L'ORVIN
(4100002203)
sis
32,
R
SAINT
ANTOINE,
10400,
TRAINEL
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
DE
TRAINEL
(4100000512)
;
VU
la convention
tripartite
prenant
effet
le 01/05/20
;
As Considérant
la transmission
des
propositions
budgétaires
et de
ses annexes
en
date
du
22/10/2015
par
fa personne
ayänt
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
RESIDENCE
LES
FLOTS
DE
L'ORVIN
(1000022603)
pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
P Aube
;
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la structure
;
Considérant
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
ARTICLE
1%
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
à 803
916.40€
et se décompose
conne
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
803
916.40
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.00
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE 2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à 66
993,03
€ ; ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
Les tarifs journaliers
de soins
suivants :
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
1 et 2
33.03
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
34,89
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
28.12
“Farif journalier HF Tarif journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 6, rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O,
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sà
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elie
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
EHPAD
DE
TRAINEL
»
(100000512)
et
à
la
structure
dénommée
RESIDENCE
LES
FLOTS
DE
L'ORVIN
(10000220).
Fait à Troyes,
le 16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
P Aube,
ur
>
hène
DELFORGE DECISION
TARIFAIRE
N°
64
ARS
N°
2016-0296
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VE VE VU VU VU VU VE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
DE
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
- 1000063568
Le
Directeur
Général
de ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale ;
Ja
loi
n°
2015-1702.
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
Pannée
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’article
L314-3-1
du
CASE
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
21/09/2007
autorisant
la
création
d'un
EHPAD
dénommé
EHPAD
DE
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
(100006568)
sis
2,
MAIL
PAUL
GAUGUIN,
10410,
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
et
géré
par
Pentité
dénommée
SA
ODYSSENIOR
(7600234909)
;
Ia
convention
tripartite
prenant
effet
le
01/06/201
1et
notamment
l'avenant
prenant
effet
le
01/10/2015
:
À0S Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
15/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la structure
dénommée
EHPAD
DE
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
(1080006568)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budeétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l Aube
;
la
réponse
à
Ja
procédure
contradictoire
en
date
du
02/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour représenter
l'entité gestionnaire ;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
s'élève
À
{
104
960.94€
et
se
décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
969
943,56
UHR
0.00
PASA
66 308.57
Hébergement
temporaire
68
708.81
Accueil
de jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l’assurance
maladie
s'établit
à 92
080.08
€ ; Soit
les
tarifs journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Tarif journalier
soins
GIR
E et 2
40.44
‘Farif journalier
soins
GIR
3 et 4
31.54
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
22.65
Tarif journalier HT
62.75
‘Farif journalier
AF
ARTICLE
3
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
fa Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O,
SO0!S,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
à
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recucil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
ARTICLE
S
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
Fa
présente
décision
qui
scra
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
« SA
ODYSSENICR
»
(1760023499)
et
à
la
structire
dénommée
EHPAD
DE
SAINT
PARRES
AUX
TERTRES
(00006568).
Fait
à Troyes,
le
16 juin 2016
Par délégation,
la Déléguée
territoriale de
l'Aube,
cafe
P.
kène
DELFORGE DECISION
TARIFAIRE
N°
60
ARS
N°
2016-0297
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VE VU VU VU VU VE
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DE
L'EHPAD
RESIDENCE
DE
LA
NOXE
- 1090002211
Le
Directeur
Général
de PARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de la légion
d'honneur
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles ;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médica-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Ja
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
aticles
L314-3
ct
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
caleul
des
tarifs
des
établissenients
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l'articie
L314-3-1
du
CASF
:
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Chaude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l’Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
04/04/1904
autorisant
la
création
d’un
EHPAD
dénommé
EHPAD
RESIDENCE
DE
LA
NOXE
(1000022141)
sis
1,
R
GUILLEMOT,
10370,
VILLENAUXE-LA-GRANDE
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
DE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
(1000006520)
;
la
convention
tripartite
prenant
eFfet
le
05/04/2014
et
notamment
l'avenant
prenant
éffei
Le
OH/GE/201S
; Considérant
Ja
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
22/02/2016
par
fa
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DE
LA
NOXE
{10000221
1) pour
l'exercice
2016
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
02/06/2016,
par
la délégation
territoriale
de
1’ Aube ;
Considérant
Ka
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
02/06/2016
adressée
par
Et
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité gestionnaire :
Considérant
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DÉCIDE
ARTICLE
1
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 797
425.50€ et sc décompose
comme
suit
:
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
EN
EUROS
Hébergement
permanent
797
425.50
UHR
0.00
PASA
0.00
Hébergement
temporaire
0.60
Accucit
de
jour
0.00
ARTICLE
2
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
Particle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
Ha
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
Passurance
maladie
s'établit
à 66
452.12
€:
AMD ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
Soit
les tarifs journaliers
de
soins
suivants
:
EN
EUROS
Farif journalier soins
GIR
1 et 2
37.07
Tarif journalier
soins
GIR
3 et 4
28.05
Tarif journalier
soins
GIR
5 et 6
19.03
Tarif journalier HT ‘Farif journalier
AJ
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis 6, rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
fes
persannes
auxquelles
elle
sera notifiée, à compter
de sa notification.
La
présente
décision
sera publiée
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture,
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
Pentité
gestionnaire
«
EHPAD
DE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
»
(100000520)
et
à
la
structure
dénommée
EHPAD
RESIDENCE
DE
LA
NOXE
(1000022114).
Fait à Troyes,
ie 16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
F Aube,
ee? dd
D:
Irène
DELFORGE
M Af
€®
- nn) re dtrerato
”
tr
#
DECISION
TARIFAIRE
N°67
ARS
N°
2016-0298
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DU
SSIAD
ADMR
- 100009653
Le
Directeur
Général
de
F'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de a
légion
d'honneur
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
Ha
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L412.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le montant
total
de
dépenses
médico-saciales
autorisées
paur
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et privés
;
la décision
du
directeur
de
la CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
Fannée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le calcul
des
tarifs
des
établissements
et services
médico-sociaux
mentionnés
à
Particle
L314:3-1
du
CASF
;
ke
décret
du
17
décembre
2015
portant
nontination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
V'ARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
18/07/2011
autorisant
la création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
ADMR
(1000090653)
sis
12,
R
ROBERT
BAUDOIN,
10600,
BARBEREY-SAINT-SULPICE
et
géré
par
l'entité
dénommée
FED
DPT
AIDE
À
DOMICILE
MILIEU
RURAL
(100000827)
; Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
158
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
28/10/201%
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
ADMR
({ 1000096593)
pour
l'exercice
2016: les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
Aube
;
l'absence
de
réponse
de
la structure ;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale en date du
14/06/2016.
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à 2
608
355.38
€
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
couvrant
la
période
du
fer
janvier
au
31
décembre
2016.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:2
445
148.09
€
- pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:163
207,29
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
ADMR
(1000096583)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
1
Dépenses
afférentes
à Pexploitation
courante
465
333.25
- dont
CNR
0.00
Groupe
IH
Dépenses
afférentes
au
personnel
2 028
055.06
DÉPENSES
|
-dont
CNR
0.00
Groupe
HE
Dépenses
afférentes
à la
structure
111298,72
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
81
936.35
TOTAL
Dépenses
2 686
623,38
Groupe
E
Produits
de
fa
tarification
2
608
355.38
-dont
CNR
0.00
Groupe
H
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
F
Groupe
HI
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
18
268.00
Reprise
d’excédents
TOTAL
Recettes
2 686
623.38
Dépenses
exclues
des
tarifs : 0.00
€
M6 ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
à
ARTICLE
S
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à :
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:203
762.34
€
- pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:13
600.61
€
Soit
un tarif
journalier
de
soins
de
34.53
€ pour
les
personnes
âgées
et
de
44.71
€
pour
les
personnes
handicapées. Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Téibunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Socinle
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO.
50015,
54035,
Naney
dans
un
détai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
an
Recuvil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
FED
DPT
AIDE
A
DOMICILE
MILIEU
RURAL
»
(100000827)
et
à Ja
structure
dénommée
SSIAD
ADMR
(1900009653).
Fait à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l'Aube,
Jrène
DELFORGE
MY Suit Eapmreaines Fans
DECISION
TARIFAIRE
N°68
ARS
N°
2016-0300
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DU
SSIAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
- 1000053560
Le
Directeur
Général
de
ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
le Code
de l'Action
Sociale
et des Familles
;
le
Code
de
R
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
F2,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
ct
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
Particle
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Parrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l’article
L314.3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
te
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
ta
décision
du
directeur
de
1
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
tes
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
in
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
P ARS
vers
Ji
déléguée
territoriale
de
l’Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'atrêté
en
date
du
01/04/1983
autorisant
la
création
un
SSIAD
dénommé
SSIAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
(100005560)
sis
2,
R
DES
MURS,
10700,
ARCIS-SUR-AUBE
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
(10000040)
; Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1%
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
daté
dut
23/11/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
(1000055360)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
07/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
06/06/2056
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DÉCIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
709
857.14
€
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
couvrant
la
période
du
Ler
janvier
au
31
décembre
2016.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-pour
l'accueil
de
personnes
figées
:709
857.14
€ dont
158
902,
78€
pour l'ESA
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
(1060005560)
sont
autorisées
comme
suit
: GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
94
271.10
-dont
CNR
0.00
Groupe
IF
Dépenses
afférentes
au
personnel
602
036,44
DEPENSES
|
-dont
CNR
0.00
Groupe
HT
Dépenses
afférentes
à la
structure
13
549.60
-dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
709
857.14
Groupe
1
Produits
de
la
tarification
709
857.14
- dont
CNR
0.00
Groupe
I
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à
l’exploitation
*
Groupe
HE
000
Produits
financiers
et
produits
no
encaissables
à
Reprise
d’excédents
TOTAL
Receltes
709
857.14
Dépenses
exclues
des tarifs : 0.00
€
MS ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:59
154.76
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
42.16
€ pour
les
personnes
âgées.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
Ia
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
ele
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Pexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaie
«
EHPAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
»
(100000405)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
D'ARCIS-SUR-AUBE
(100005560).
Fait à Troyes,
le
16 juin 2616
Par délégation,
la Déléguée
territoriale de
l'Aube,
7
2.
Irène
DELFORGE
A2 Ar 8 xp fig
de
tS
LD je DECISION
TARIFAIRE
N°51
ARS
N°
2016-0301
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VO vVÜ VU VU vÜ VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DU
SSIAD
DE
L'ASIMAT
A TROYES
- 100005727
Le
Directeur
Général
de
V'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Larrnine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
Fixatit
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
ct
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
Particle
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Fanilles
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
globai
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
éfablissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L414-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Saciale
et
des
Familles,
fixant
pour
L'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Aïsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PARS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l'Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
01/11/1983
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénonuné
SSTAD
DE
L'ASIMAT
À
TROYES
(10000%727)
sis
3,
BD
DU
ÎER
R
A
M,
10000,
TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
ASIM.AT.
(100000835)
;
AU Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
LE
fa
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
L'ASIMAT
A
TROYES
(100005727)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
10/06/2016,
par
fa
délégation
territoriale
de
F'Aube
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
08/06/2016
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en date du
14/66/2016.
DECIDE
La
dotntion
globale
de
soins
s’élève
à
1974
769,75
€
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
couvrant
Ra
période
du
ler
janvier
au
31
décembre
2016.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:1
816
440.62
€ dont
158
00b,
20€
pour
ESA
le
Temps
Partigé
- pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:158
320.13
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DE
L'ASIMAT
A
TROYES
(1000065727)
sont
autorisées
comme
suit
: GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
f
Dépenses
afférentes
à
l’exploitation
courante
69
983.70
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
1791
483.93
DÉPENSES
|
-dont
CNR
0.00
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à In
structure
122
302.12
-dont
CNR
0.00
Reprise
de déficits
TOTAL
Dépenses
1974
769.75
Groupe
}
Produits
de
la
tarification
À974
769.75
-dont
CNR
0.60
Groupe
ÏT
000
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
Groupe
HE
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
É
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
1974
769.75
Dépenses
exclues
des
tarifs
:0.00
€
/23. ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
fa
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à:
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
151
370.05
€
- pour
l'accueil
de
personnes
handicapées
:13
194.09
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
57.66
€
pour
les
personnes
âgées
et
de
41.67
€
pour
les
personnes
handicapées, Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
Le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- CO,
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
eile
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
La
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
« A.S.LMAT.
» (3100000835)
et
à la
structure
dénommée
SSIAD
DE
L'ASIMAT
A
TROYES
(1
00005727)
Fait à Troyes,
le
16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
tenritorinie de
l Aube,
A
D.
Irène
DELFORGE
A3 Mahal
à
Je
h
Brera
Sos
de
re
a
DECISION
TARIFAIRE
N°66
ARS
N°
2016-0302
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L.'ANNEE
2016
DU
SSIAD
DE
BRIENNE-LE-CHATEAU
-1000079088
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorrainc
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
dé
Financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22/12/2015
;
VÜ
L'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
ct
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
{de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Fixant,
pour
l'année
2016
Fobjectil
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
ct
services
médico-sociaux
publies
et
privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'aunée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
cafcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à l’articie
L314-3-1
du
CASF
;
VU
je
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorrainé
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
P ARS
vers
la
déléguée
tcrritoriale
de
l Aube
en
date
du
24/12/2015
;
VU
Parété
en
date
du
29/02/2008
autorisant
fa
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DE
BRIENNE-LE-CHATEAU
(100007988)
sis
16,
R
DE
MONTBRETON,
10500,
BRIENNE-LE-CHATEAU
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
DE
BRIENNE
LE
CHATEAU
(100000413)
;
A Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
18
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
BRIENNE-LE-CHATEAU
(00007988)
pour
l'exercice
2016;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
PAube
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
In
décision
d'autorisation
budgétaire
Finale
en
date
du
14/06/2016,
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à 299
075.34
€
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
couvrant
la
période
du
Ler
janvier
au
31
décembre
2016.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
-pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:
299
075.34
€
Les
recettes
et
tes
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DE
BRIENNE-LE-CHATEAU
(1000079088)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
E
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
54
417.28
-dont
CNR
0.00
Groupe
H
Dépenses
afférentes
au
personnel
234
950.36
DEPENSES
|
-dont
CNR
200
Groupe
HT
Dépenses
afférentes
à
la
structure
9
960.35
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
1910.42
TOTAL
Dépenses
301
238.41
Groupe
!
Produits
de
Ja
tarification
299
075.34
-dont
CNR
0.00
Groupe
I
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
"
Groupe
Hi
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
”
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
299
075.34
Dépenses
exclues
des
tarifs
:2
163.07
€
AIS ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l'article
R314-1
F1
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à
:
- pour
l'accueil
de
personnes
fgées
:24
922,94
€
Soit
un tarif
journalier
de
soins
de
33,36
€ pour
les
personnes
âgées.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
fa
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
‘Fribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
clans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
Fexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
« EHPAD
DE
BRIENNE
LE
CHATEAU
»
(100000413)
ct
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
BRIENNE-LE-CHATEAU
(1000070988).
Fait
à Troyes,
le
16 juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
FAube,
C72. Irène
DELFORGE
A6 AC 9 DR Radars Era
Sanss
DECISION
TARIFAIRE
N°87
ARS
N°
2016-0303
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DU
SSIAD
DE
CHAOURCE
- 100009166
Le
Directeur
Géuéral
de
l'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
Ja
légion
d'honneur
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
le Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
oi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixänt
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1040
du
22
octobre
2003
relatif
à
ta
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
nodalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
Particle
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L3i4-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Fanitles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
daté
du
04/05/2016
publiée
au
Journai
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
lés
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
Particle
L314-3-{
du
CASF
;
je
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
générai
de
PARS
vers
la
déléguée
territoriaie
de
l’ Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'arrêté
en
date
du
22/10/2008
autorisant
la
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
DE
CHAOURCE
(100009166)
sis
2,
GRANDE
RUE,
10210,
CHAOURCE
et
géré
par
l'entité
dénommée
EHPAD
DE
CHAOURCE
(1000060421)
;
AT Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
1EK
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
armexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
CHAOURCE
(100009166)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
l'absence
de
réponse
de
la
structure ;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s'élève
à
951
738.18
€
pour
Pexercice
budgétaire
2016,
couvrant
fa
période
du
ter
janvier
au
31
décembre
2016.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:551
738.18
€ dont
124
568,
57€
por
PESA
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
DE
CHAOURCE
(100009166)
sont
aulorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
1
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
30
009.51
- dont
CNR
0.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
457
335.27
DEPENSES
|
-dont
CNR
0.00
Groupe
HE
Dépenses
afférentes
à la
structure
35
727.63
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
583
072.41
Groupe
1
Produits
de
la
tarification
551
738.18
- dont
CNR
0.00
Groupe
H
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
‘
Groupe
HE
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
"
Reprise
d'excédents
31
334.23
TOTAL
Reccttes
583
072.41
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0,00
€
AZ ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
lauticle
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
sains
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à :
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:45
978.18
€
Soit
un
tarif
journalier
de
soins
de
41.99
€ pour
les
personnes
âgées,
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
SO01S,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Adniinistratifs
de
la
Préfecture.
Le
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
In
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
« EHPAD
DE
CHAOURCE
»
(1800000421)
et
à
la
structure
dénommée
SSIAD
DE
CHAOURCE
(100009166).
Fait
à Troyes,
le 16
juin
2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale dle l Aube,
CP?. lrène
DELFORGE
J25 Arc 8 Hg Réjrr
de Qarts
as
&
Fontdine
on
se. ÿ
DÉCISION
TARIFAIRE
N°86
ARS
N°
2016-0304
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
SOINS
POUR
L’ANNEE
2016
DU
SSIAD
GHAM
ROMILLY
SUR
SEINE
- 100006006
Le
Directeur
Générai
de
J'ARS
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Chevalier
de
la
Kégion
d’honneur
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Famitles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Ja
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
22/12/2015
;
Parrêté
du
22
octobre
2008
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1de
Particle
L312.1
du
Code
de
l Action
Sociale
et
des
Familles
;
Panêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
l'article
L3t4-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-socinles
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
a
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
tes
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à Particle
L314-3-1
du
CASF
;
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
déléguée
territoriaie
de
P Aube
en
date
du
24/12/2015
;
l'acrêté
en
date
du
01/01/1986
autorisant
Ja
création
d'un
SSIAD
dénommé
SSIAD
GHAM
ROMILLY
SUR
SEINE
(100006006)
sis
79,
AV
JEAN
JAURES,
10100,
ROMILLY-SUR-SEINE
et
géré
par
l'entité
dénommée
GROUPEMENT
HOSPITALIER
AUBE
MARNE
(100006279)
;
A Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
LFR
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
23/1
1/2016
par
là
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SSIAD
GHAM
ROMILLY
SUR
SEINE
{100006006)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courier
en
date
du
01/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l’ Aube
;
l'absence
de
réponse
de
Ia
structure
;
fa décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s’élève
à
1
117
971.14
&
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
couvrant
la
période
du
Ler
janvier
au
31
décembre
2016.
Elle
se
répartit
comme
suit
:
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 1
117
971.14
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSEAD
GHAM
ROMILLY
SUR
SEINE
(1000096006)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
}
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
123
502.33
-dont
CNR
0.00
Groupe
H
Dépenses
afférentes
au
personnel
924
021.88
DEPENSES
|
-dont
CNR
0.00
Groupe
IE
Dépenses
afférentes
à la
structure
70
446.93
-dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
‘FOTAL
Dépenses
111797L14
Groupe
Ï
Produits
de
la
tarification
1117971.14
- dont
CNR
0.00
Groupe
1l
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
:
Groupe
HI
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
:
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
F117
971.14
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
ADA ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-111
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la
dotation
globale
de
soins
et
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à :
-pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:93
164.26
€
Soit
un
tarif journalier
de
soins
de
30.63
€ pour
les personnes
âgées.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
poriés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à compter
de sa notification.
La
présente décision
sera
publiée
au Recucil
des Actes
Administratifs
de la Préfecture.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardennc-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
GROUPEMENT
HOSPITALIER
AUBE
MARNE
»
(100006279)
et
à la
structure
dénommée
SSIAD
GHAM
ROMILLY
SUR
SEINE
(1090006006).
Fait à Troyes,
le 16 juin 2016
Par
délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l’ Aube,
4
?
Irène
DELFORGE
AD AT Srrantngent )) sa ne
Sd
DECISION
TARIFAIRE
N°65
ARS
N°
2016-0305
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
SOINS
POUR
L'ANNEE
2016
DU
SSIAD
MUTUALITÉ
FRANÇAISE
DE
L'AUBE
- 100001718
Le
Directeur
Général
de
PARS
Alsace-Champagne-Ardenue-Lorraine
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
VU
le Code
de
l’Action
Sociale et des Familles
:
VU
le Code
de Ia Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2015-1702
du
21/12/2015
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2016
publiée
au
Jaurnal
Officiel
du 22/12/2015
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
F2,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
E de
Particle
L312,1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27/04/2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10/05/2016
pris
en
application
de
Particle
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
muladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
4
services
médica-sociaux
publics
et privés
;
VU
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04/05/2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13/05/2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pout
Pannée
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médica-saciaux
mentionnés
à l’article
LA14-3-1
du
CASF
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
;
VÜ
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
PÂRS
vers
la
déléguée
territoriale
de
l Aube
en
date
du
24/12/2015
;
VU
l'arrêté
en
date
du
01/12/2003
autorisant
la
création
d’un
SSIAD
dénommé
SSIAD
MUTUALITÉ
FRANÇAISE
DE
L'AUBE
(100001718)
sis
101,
AV
ANATOLE
FRANCE,
10003,
TROYES
et
géré
par
l'entité
dénommée
MUTUALITÉ
FRANÇAISE
CHAMP.ARDENNE
SSAM
(510024581)
;
A Considérant Considérant Considérant Considérant ARTICLE
F#
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2015
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
K
structure
dénommée
SSIAD
MUTUALITÉ
FRANÇAISE
DE
L'AUBE
(1000601718)
pour
l'exercice
2016
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courriers
en
date
du
01/06/2016,
06/06/2016,
par
la
délégation
territoriale
de
l'Aube
;
la
réponse
à Ia
procédure
contradictoire
en
date
du
06/06/2016
adressée
par
a
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
finale en
date du
14/06/2016.
DECIDE
La
dotation
globale
de
soins
s’élève
à
1
040
408.64
€
pour
l'exercice
budgétaire
2016,
couvrant
la
période
du
Ler
janvier
au
31
décembre
2016.
Elle
se
répartit
comme
suit
!
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
:1
040
408.64
€
Les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
du
SSIAD
MUTUALITE
FRANÇAISE
DE
L'AUBE
(1000017
L8)
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
184
628.00
- dont
CNR
0.00
Groupe
H
Dépenses
afférentes
au
personnel
1799
714.64
DEPENSES
|
-dont
CNR
0.00
Groupe Dépenses
afférentes
à la
structure
56
066.00
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1040
408.64
Groupe
I
Produits
de
la
tarification
1040
408.64
- dont
CNR
0.00
Groupe
I
0.00
RECETTES
|
Autres
produits
relatifs
à l'exploitation
+
Groupe
HE
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
°
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
1040
408.64
Dépenses
exclues
des
tarifs
: 0.00
€
AY ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
La
fraction
forfaitaire,
en
application
de
l’article
R314-F{L
du
CASF,
égale
au
douzième
de
la dotation
globale
de
soins
ct
versée
par
l'assurance
maladie
s'établit
à :
- pour
l'accueil
de
personnes
âgées
: 86
700.72
€
Soit un tarif journalier
de soins
de
32.67
€ pour
les personnes
âgées.
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
6,
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50015,
54035,
Nancy
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
Les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
La
présente
décision
sera
publiée
au Recueil
des Actes Administratifs
de
la Préfecture,
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
est
chargé
de
l'exécution
de
Ia
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
MUTUALITÉ
FRANÇAISE
CHAMP.ARDENNE
SSAM
»
(5100924581)
et
à
La
structure
dénommée
SSIAD
MUTUALITE
FRANÇAISE
DE
L'AUBE
(100001718).
Fait
à Troyes,
Le
16 juin
2016
Par délégation,
la Déléguée
territoriale
de
l Aube,
Tr
?.
Irène
DELFORGE
ABS 2
Liber + Égaltié « Froeentit RÉFUSQUE FRANÇAISE
PRÉFET BE L'AUBE
Autorisation
préfectorale
n° PAEAL.
SN.
2046466
02%
relative
à
des
espèces
soumises
au
titre
1°
du
livre
IV
du
code
de
l'environnement
relatif
à
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore,
Amélie
GAUYAT
{NATURALIA
consultants
en
environnement)
Nom
où
dénomination
et forme
juridique
du
bénéficiaire
de l'autorisation
Nom
du
(ou
des)
mandataires
Adresse
22,
rue
Anatole
Gabeur
52210
Arc-en-Barrois
EST
AUTORISÉE
À
CAPTURER
TEMPORAIREMENT
avec
RELÂCHER
SUR
PLACE
dans
le
département
de
l'AUBE,
communes
de
Vivier-sur-Artaut,
Chaceney,
Noé-les-Maitets,
Fontette,
Cunfin.
SPÉCIMENS
VIVANTS
de
mammifères,
de
reptiles
d'amphibiens,
d'insectes,
de
mollusques,
d'espèces
végétales
etl
d'oiseaux
DE
L'ESPÈCE
{NOM
SCIENTIFIQUE)
NOM
COMMUN
DESCRIPTION
Mammifères
terrestres
et
semi-
atuatiques Neomys
fodiens
Erinaceus
eurapaeus
Sciurus
vulgaris
Felis
sivestris
Reptiles Natrix
nairix
Podarcis
muralis
Lacerta
agilis
Lacerta
bifineata
Amphibiens Alytes
abstetricans
Bufo
buio
Rana
dalmatina
Pelodytes
punctatus
Salamandra
salamandre
Bombina
variegäta
ichtyosaura
alpestris
Lissotriton
helveticus
Chiroptères Barbastella
barbastellus
Musaraigne
aquatique
Hérisson
d'Europe
Écureuil
roux
Chat
sauvage
Couleuvre
à collier
Lézard
des
murailles
Lézard
des
souches
Lézard
vert
occidental
Alyte
accaucheur
Crapaud
commun
Grenouille
agile
Pélodyte
ponctué
Salamandre
tachetée
Sonneur
à ventre
jaune
Triton
alpestre
Triton
paimé
Barbastelle
d'Europe
Eptesicus
serotinus
Sérotine
commune
Myotis
bechsteini
Murin
de
Bechstein
Myotis
mystachus
Murin
à
moustaches
Myotis
nattereri
Marin
de
Natterer
Myotis
daubentonif
Murin
de
Daubenton
Nyctalus
leislert
Noctule
de
Leisler
Nyctalus
noctula
Noctule
commune
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle
commune
Plecotus
Sp.
Oreilllard
sp.
Rhinolophus
hippasideros
Petit
rhinalophe
Rhinolophus
ferrumequinum
Grand
rhinolophe
Opérations
de
sauvetage
des
spécimens
dans
le cadre
des
travaux
de
la canalisation
de
transport
de
gaz
naturel
« Arc
de
Dierrey
».
Quantité
indéterminée.
AG Pipistrellus
kuhli
Pipistrelle
de
Kuhl
insectes Coenagrion
mercuriale
Agrion
de
mercure
Lopinga
achine
Bacchante
Thersamolycaena
dispar
Cuivré
des
marais
Cerambÿyx
cerdo
Grand
capricorne
Moilusques Unio
crassus
Mulette
épaisse
Espèces
végétales
Teucrium
scordium
Germandrée
des
marais
Oiseaux
sp.
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
:
- pour
les
chiroptères
: la
vaccination
contre
la
rage
est
indispensable
et
le
patt
de
gants
pour
la
manipulation
des
animaux
est
souhaitable
;
en
cas
d'intervention
sur
les
animaux,
le
choix
de
la
saison
et
du
moment
{colonie
reproductrice,
site
d'hibernation,
identification
des
individus,
prise
de
prélèvements
biologiques)
doit
être
fait
de
manière
à
réduire
les
effets
négatifs
au
minimum
;
- pour
les
amphibiens:
sous
réserve
de
prendre
les
protections
sanitaires
nécessaires
dans
la
manipulation
des
spécimens
afin
d'éviter
certains
problèmes
pathologiques
(voir
protocole
sanitaire
joint
à
mettre
en
œuvre)
;
- un
rapport
détaillé
sera
adressé
à
la
DREAL
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
avant
le
31
décembre
2016
;
- la
présente
autorisation
est
valable
uniquement
pour
les
opérations
de
sauvetage
des
spécimens
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
canalisation
de
transport
gaz
«
Arc
de
Dierrey
»
et
ne
dispense
pas
Amélie
GAUYAT
d'autres
accords
ou
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations.
Original
conservé
:
Autorisation
Valable
de
|
Fait
à
CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
Direction
Régionale
de
l'environnement,
{la
date
de
la
présente
Île
4u}ve
fee
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
autorisation
au
30
septembre
2016.
Copie
à:
adjoint
af
service
-M.
le directeur
départemental
des
.
éfaitieux
naturels
territoires
de
l'Aube,
-M.
le Commandant
du
Groupement
de
la gendarmerie
de
l'Aube,
-M.
le chef
du
Service
départemental
de
;
PON.C.ELS,
de l'Aube,
Guillaume
CHOUMERT
-M.
le
Directeur
de
l'agence
de
l'ONF
Aube-Marne, -M.
le chef
du
Service
départemental
de
VONEMA
de
F'Aube,
-Copie
conforme
au
bénéficiaire
de
l'autorisation.
A3}