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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 47 du 28 juin 2016
Document publié le Mardi 28 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 47 du 28 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
al
BE
L
Liberté
+ Égalité «
Fraternité
galité
»
Frate
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
47
—
28
juin
2016
http:/www.aube.gouv.fr/Publications/RAA >
Libreté » Égalita s Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'AUBE
22 boulevard
Gambelta
BP 381
10026
TROYES
CEDEX
Arrêté
n°
: DDEFIP
10
2016179-0001
relatif au
régime
d'ouverture
au
public
des services
de In
direction
départementale
des
finances
publiques
de
lAUBE
Par
délégation
du
Préfet
L'ADMINISTRATEUR
GÉNÉRAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'AUBE
Vu
le
décret
n°
71-69
du 26
janvier
1971
rélatif
au
régime
d'ouverture
an
public
des
services
extérieurs
de
l’Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
départements
;
Va
le
décret
n°
2008-310
du
3 avrit
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Va
le
décret
n°
2009-208
du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014335-0016
du
1“
décembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
CLERGET,
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Aube,
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
«les
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Aube
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Aube
n°
2015100-0007
du
10
avril
201$
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Aube,
ARRÊTE
Article
1°:
Les
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Aube
situés
au
22
boulevard
Gamibetta
à
Troyes
seront
fermés
au
public
à titre
exceptionnel
le
vendredi
1"
juillet
2016
après-midi
et
Le
fundi
4 juillet
2016
matin
;
Ariicle
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à l'article
EF
2
‘Troyes,
6 27 juin
2016
“Éhierry
Guder
PAR
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS