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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2023
N° B07_09_2023_15 - Mise à disposition d'une apprentie animatrice d'accueil collectif de mineurs - GESA 79 (annexe)
Annexe(s) :
- Fiche mise à disposition de personnel
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 19 5 24 6
Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le sept septembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), PICARD Marylène (pouvoir donné à CHOURRÉ Gilles), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), THELLIER Odile (pouvoir donné à GAYET Olivier)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, FOUCHE Patrice, HAYE Jean-Marie, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Mise à disposition d'une apprentie animatrice d'accueil collectif de mineurs - GESA 79 (annexe)
Annexe(s) :
- Fiche mise à disposition de personnel
Bureau communautaire du 07/09/2023 - Délibération n° B07_09_2023_15 Page 1 sur 2 Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14 : "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L 5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de recourir à la mise à disposition par le GESA 79 d’une apprentie animatrice d’accueil au bénéfice de la direction de l’éducation (service petite enfance, enfance, jeunesse), afin de renforcer les besoins en personnel de l’ACM de Chef-Boutonne pour la période du 18 septembre 2023 au 19 mars 2025 ;
Le montant de la mise à disposition de l’animatrice sera calculé sur un montant mensuel de 997,50 €, soit un montant total de 18 952,50 € pour 2 493,75 heures d’intervention.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’une apprentie animatrice par le GESA 79, pour la période du 18 septembre 2023 au 19 mars 2025, pour un coût total de 18 952,50 € au bénéfice de la direction de l’éducation (ACM de Chef-Boutonne) ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’une apprentie animatrice par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Jérôme PELTIER
Le Président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/09/2023 - Délibération n° B07_09_2023_15 Page 2 sur 2