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Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2023
N° C02_03_2023_23 - Agence technique départementale iD79 - Approbation des nouveaux statuts (annexes)
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 59 8 67 23
Pour : 67 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 24 février 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BONNET Line, BOURDIER Christine, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, MORISSET Mireille, DOLBEAU Alain, ARCHAIMBAULT Monique, MARTIN Patrick, FOUCHE Etienne, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, PILARD Christophe, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HUCTEAU Patrice, KOHLER Marie, LABROUSSE Christophe, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PELTIER Jérôme, GUERINEAU François, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, MANN Grégory, ROUXEL Patricia, SARRAZIN Nathalie, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à MAGNAN Jean-Christophe), FOUCHE Patrice (pouvoir donné à FOUCHE Etienne), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), LECULLIER Lysiane (pouvoir donné à BOURDIER Christine), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), SUIRE Catherine (pouvoir donné à TEXIER Jérôme), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à ROUXEL Patricia)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BLAUD Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, FERRÉ Nicolas, GABOREAU Bernard, HAYE Jean- Marie, HOELLINGER Gilbert, JOUANNET Paul, LONGEAU Daniel, NIVELLE Jean-Pierre, PAILLAUD Raymond, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, VALERY Nicolas
Conseil communautaire du 02/03/2023 - Délibération n° C02_03_2023_23 Page 1 sur 2 Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Agence technique départementale iD79 - Approbation des nouveaux statuts (annexes)
Considérant l’adhésion de la communauté de communes à ID79 approuvée par la délibération BC-2018-3 du bureau communautaire en date du 15 février 2018,
Considérant la notification des statuts modifiés d’ID79 reçue le 6 janvier 2023,
Dans sa politique d’appui aux collectivités, le département des Deux-Sèvres a créé ID79, un outil commun d'ingénierie afin d’accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs différents projets.
ID79 propose à ses adhérents des conseils et une assistance d'ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de la voirie, du bâtiment (accueil petite enfance, restauration, culture...), de l'eau et de l'assainissement, de l'environnement et de la gestion foncière. Dans ce cadre, ID79 propose deux types d’interventions :
• gratuite : forfait conseil de 2 jours par an inclus dans la cotisation annuelle des adhérents (600 €/an) ;
• payante : si mobilisation de moyens d’analyse importants (expertise complexe, assistance à maîtrise d’ouvrage), prestations d'assistance techniques /maîtrise d'oeuvre (MOE) eau et assainissement (selon la grille de tarifs en vigueur).
Lors de l'Assemblée générale du 30 novembre dernier, une modification des statuts d'iD79 a été approuvée afin de prendre en compte les observations formulées par chambre régionale des comptes et d’intégrer de réunir ses instances en visio-conférence (cf. annexes).
Il convient à chaque adhérent d’approuver les statuts modifiés.
Vu les statuts modifiés approuvés par l’Assemblée générale d’ID79 en date du 30 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les statuts modifiés d’ID79 tels qu’annexés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Jérôme PELTIER
Le président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 02/03/2023 - Délibération n° C02_03_2023_23 Page 2 sur 2