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unknown - 59 RUE VICTOR HUGO Avis de dépôt PD 24 14
unknown - 51 RUE VICTOR HUGO Avis de dépôt PD 24 15
unknown - 32 RUE VICTOR HUGO Avis de dépôt DP 25 47
Arrêté - Cimetiere RUE Victor Hugo Arrete Alignement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Cimetiere RUE Victor Hugo Arrete Alignement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZINI
N°20260154
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
ARRÊTE
DU
MAIRE
ÉPLELSLZ:
Portant
Alignement
de
voirie
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L112-1
à
L112-8
et
L141-3,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
demande
en
date
du
29
juillet
2025
par
laquelle
le
géomètre-expert,
Monsieur
Stéphane
DELMOTTE,
demeurant
à
DENAIN
(59220)
demande
l'alignement
du
cimetière,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°567,
propriété
de
M.
CAUDMONT
Rodrigue.
Vu
le
procès-verbal
concourant
à
la
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dressé
par
Monsieur
Stéphane
DELMOTTE,
géomètre
expert
en
date
du
13
novembre
2025,
annexé
au
présent
arrêté
conforme
à
la
doctrine
de
l'Ordre
des
géomètres-experts. ARRÊTONS Article
1:
L’alignement
de
la
voie
susmentionnée
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire,
M.
CAUDMONT
Rodrigue,
est
défini
par
la
ligne
brisée
reprises
sous
les
lettres
A-B-C,
constituée
de
deux
(2)
segments,
comme
indiqué
sur
le
plan
de
délimitation
dressé
le
14
octobre
2025
par
M.
Stéphane
DELMOTTE,
géomètre-expert
à
Denain.
Le
point
A:
trace
de
peinture
Le
point
B:
trace
de
peinture
et
angle
de
clôture
Le
point
C:
trace
de
peinture
sur
l'arrière
de
la
bordurette
Article
2
: La
présente
délimitation
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
concordance
entre
la
limite
foncière
de
la
propriété
et
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public.
La
limite
foncière
de
propriété
est
déterminée
suivant
la
limite
de
fait
visée
à
Particle
1.
AucUne
régularisation
foncière
n’est
à
prévoir.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
son
envisagés
à
la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à
cette
fin.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ANZIN.
li sera
notifié
au(x}
riverain(s)
concerné(s)
et
à
Monsieur
DELMOTTE
Stéphane,
géomètre-expert,
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal. La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
ANZIN,
le
26/03/2026
Le
Maire
Pierre
Michel
BERNARD
Pour
ke Maire,
Par délégation, M.
Aldo
TETTINI
Adjoint
à
l'Aménagement
du
Territoire
Habitat,
Lutte
contre l'insalubrité
&
Grands
Projets