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Conseil Municipal - question c. belmon cm du 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - question c. belmon cm du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Chantal BELMON
à
Jean HARTZ
Maire de Bondoufle
Objet : Question orale pour le Conseil Municipal du 27 juin 2019.
Mr le Maire,
Sur la dernière gazette municipale, un graphique met en évidence un doublement de la
somme perçue au titre du Fonds de Compensation de la TVA, entre 2018 et 2019. Pourriez-vous nous
expliquer cet état de fait ?
Merci.
Réponse :
Les travaux d’investissement de la commune imposent à celle-ci de payer la TVA sur ces
derniers. Pour autant, la loi de finance instaure le remboursement de ces sommes deux années après
les avoir acquittées dans le cadre du FCTVA.
Le doublement entre 2018 et 2019 du versement indique qu’en 2017 nous avons investi deux
fois plus qu’en 2016.
Pour rappel
FCTVA 2016 : 400K€ perçu en 2018 / FCTVA 2017 : 1M€ perçu en 2019
Investissement 2016 : 2,6 M€ / investissement 2017 : 6,5M€
Ces faits indiscutables éviteront sûrement à nos polémistes patentés de pratiquer la bonne et vieille
politique politicienne qui consiste à faire croire à nos concitoyens que nous ne faisons des travaux
qu’en période électorale.