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Déliberation - DEL 2023 15 Vote Taux Taxes 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 15 Vote Taux Taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.........….
15
Présents
:
14
Votants
:............
15
Résultat
du
vote
:
Pour
:................
15
Contre
:
00
Abstention
:.........…
00
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/15
Séance
du
31
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
23
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Mme
Cindy
BERNARD,
M.
DESBORDES
Robert.
Absente
excusée
: Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BLANCHER).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
FIXATION
DES
TAUX
D’IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2023.
Par
délibération
du
8 avril 2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
Ÿ”_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 35,32
%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 81,14
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d’habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime,
décide
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et de
les
porter
à :
Ÿ”_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,32
%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 81,14
%
Ÿ”_
Taxe
d’habitation
: 13,22
%
(reconduction
du
taux
voté
en
2019)
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 31
mars
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 12
avril
2023
Publication
le
: 12
avril
2023
Francis
THOMASSON