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Déliberation - DE 2025 15 Vote du Taux DES Taxes 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 15 Vote du Taux DES Taxes 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République française
TARN
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
081-218100469-DE_2025_15-DE
CADALEN - COMMUNE "Ac"
Séance du jeudi 10 avril 2025
Date de la convocation : 01/04/2025
Le jeudi 10 avril 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17 Présents : Jean-Michel DOYEN, Martine GRANET, Sébastien
BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN,
Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Stéphan POUGET, Ghislaine
GUILLERMIER
Présents : 12
Représentés : 2
Représentés : Peggy AMALBERT représentée par Christophe
RAYNAUD, Pascal SANLEFRANQUE représenté par Stéphan
Absents et excusés :3
Pour : POUGET
14
Excusés : Gérard ASSEMAT, Sandrine CARAMELLI, Pierre
Contre : 0 RUTKOWSKI
Absents : Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Stéphan POUGET
Délibération n°DE_2025_15
Objet : Vote du taux des taxes 2025
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'impositions des ces trois taxes (TFB, TFNB, THRS) et propose de fixer les taux comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires & (THRS) 10,70 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636B sexies, septies et 1639 A
Vu l'avis de la commission de finances en date du 27/03/2025,
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 14 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTIONS
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025
FIXE pour l'année 2025 les taux des taxes comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 10,70 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50% CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
Sébastien BRAYLE
Le Maire,
Sébasti BRAYLÉ
is En ligne le : AÏfeu Lay
Le/La secrétaire
Stéphan POUGET
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
081-218100469-DE_2025_15-DE
AGEDI