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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 222 MAD EDM Echiquier Guingampais tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 222 MAD EDM Echiquier Guingampais tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Guingam Publié le
ES) œ ID : 022-200067981-20251103-DEC202510 _222-AR
=Paimpo Es AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2025-10-222
Objet : Convention de mise à disposition de l’école de musique site de Guingamp
à l'association Echiquier Guingampais
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que l’école de musique est gérée par Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer d’une salle d'activité, pour les dates suivantes : les
dimanches de compétitions du 01/09/2025 au 05/07/2026.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'association ECHIQUIER GUINGAMPAIS, une salle de l’école de
musique, située à Place du Champ au Roy, 22200 Guingamp, à titre gratuit, et selon les modalités
définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
e 03/11/2025 À Guingamp,
Le Président
Vincent-LE ME UX
27/11/2025