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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
Compte-Rendu - t8t2yrsqnvsd4o
Conseil Municipal - charte publication
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 06h32 par la commune d'Ottrott.
Lien du pdf (Conseil Municipal - charte publication)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille,
CHARTE DU
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
DE LA COMMUNE D'OTTROTT
Cette charte est expérimentale, elle peut être amenée à évoluer en fonction de l'expérience acquise au fil temps.
A e ° °
Rôle du Conseil Municipal des Jeunes
La mise en place à Ottrott d’un Conseil Municipal des Jeunes (CM)J) a pour but d’initier Les jeunes à la vie
politique locale en considérant leurs idées, leurs besoins et soutenir leurs projets pour améliorer leur quotidien
et La qualité de vie dans la commune. Il s’agit d’offrir La possibilité de prendre toute sa place dans La commune
à la jeune génération en reconnaissant sa voix et Le dynamisme qu’elle peut apporter.
Les objectifs du Conseil Municipal de Jeunes
Le projet de conseil municipal des jeunes se donne pour objectif :
-__ d’aider les jeunes à devenir des citoyens actifs dans leur commune,
-__ d’encourager les jeunes à pratiquer le civisme et la citoyenneté et d’intégrer Les valeurs républicaines,
- de mobiliser les jeunes à la participation à la vie locale par l’élaboration de projets collectifs, la
préparation et La réalisation d’actions concrètes,
-_ de permettre le dialogue entre les jeunes et les adultes et encourager le rapprochement entre les
générations,
- de développer l'expression de la jeunesse et créer une passerelle entre les élus locaux et l’ensemble
des jeunes « citoyens » d’Ottrott,
-__ de faciliter pour la municipalité, la mise en œuvre concertée des projets en direction de la jeunesse.
Les missions du Conseil Municipal de Jeunes
Ses missions sont les suivantes :
- Le CMJ transmet au Maire et au Conseil municipal des propositions relatives à l'aménagement du
territoire et à l'animation de la vie locale, notamment celle des jeunes.
- Le CMJ met en œuvre des projets qui lui sont propres, après validation du conseil municipal. Le CMJ
peut être consulté par Le Maire sur tout projet municipal.
- Le CMJ peut être sollicité par La commune comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux.
- Le CMJfavorise les échanges entre les élus et Les jeunes ottrottois.
- Le CMJ contribue à l'information et la consultation auprès des jeunes sur Les projets qu’il porte.
- Le CM] est soutenu, aidé et accompagné par la commission du CM.
Page 1 sur 6 1 —- REGLEMENT GENERAL
Ce règlement est expérimental, il est amené à évoluer en fonction de l’expérience acquise au fil du temps.
Article 1 - Commission du CMJ
La commission du Conseil Municipal des Jeunes est composée du Maire, d’un adjoint, de 3 élus et 3
habitants d’Ottrott. Elle a pour but d'accompagner les jeunes dans leur réflexion et dans la réalisation
des projets. Elle reste en contact avec les parents des jeunes sélectionnés pendant toute la durée du
mandat.
Article 2 - Composition
Le CMJ se compose 12 jeunes ottrottois âgés de 9 à 18 ans (en tenant compte de la parité si le nombre
de candidatures Le permet). Idéalement, le CM]J est composé de 6 jeunes par tranche d’âge à savoir, 6
jeunes de 9 à 13 ans et 6 jeunes de 14 à 18 ans.
IUne sera pas procédé à l'élection d’un « jeune maire » au sein du CMJ.
Article 3 - Durée du mandat
La durée du mandat est de 2 années.
Article 4 - Appel aux jeunes
Pour la création du premier Conseil Municipal des Jeunes, la commission du CM] rédige un courrier
qu’elle envoie aux parents des jeunes ottrottois qui ont entre 9 et 18 ans inclus (familles inscrites en
mairie lors de leur arrivée).
Une communication par affiche (mairie, écoles Ottrott / Saint Nabor, Collège et Lycée, commerces
ottrottois..), dans la presse, dans un journal (« D’r Ottrotter » ou autre) ou via l’application d’alerte et
d’information pourra être mise en place.
Article 5 - Documents à fournir
Les jeunes auront à leur disposition en mairie ou sur le site de la mairie www.ottrott.fr les documents
nécessaires à leur candidature (fiches candidat - motivations — expression libre).
Les parents des jeunes sélectionnés devront fournir une assurance responsabilité civile.
Article 6 - Délai de réponse
La date limite d'inscription sera précisée sur le courrier ainsi que sur les autres modes de
communication. L’appel aux jeunes sera lancé au minimum 2 semaines avant la date limite de dépôt
du dossier.
Article 7 - Sélection et composition
La commission du Conseil Municipal des Jeunes étudie les demandes et les trie en tenant compte de
la parité et du nombre de jeunes par tranche d'âge. Elle sélectionne Les jeunes de manière anonyme
en fonction de leur motivation et leur envie de s’impliquer dans la citoyenneté et la vie du village.
Article 8 - Convocation
Les 12 jeunes sélectionnés sont informés par courrier et seront convoqués à la 1°° réunion plénière du
CM].
Page 2 sur 6 2 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Ce règlement est expérimental, il est amené à évoluer en fonction de l'expérience acquise au fil du temps.
Article 1 - La commission CMJ
Elle se réunira chaque fois que le besoin s’en fera sentir et au moins 1 fois par an.
Elle animera les réunions, coordonnera les actions et informations. Elle guidera et apportera son aide
aux jeunes pour la réalisation des projets. Elle aidera les jeunes conseillers à se documenter, à réaliser
et argumenter les dossiers présentés en séance plénière pour les défendre. Elle aidera à déterminer
la faisabilité financière. Elle permettra l'identification des investissements nécessaires, la
planification des dates clés des projets. Elle pourra s’entourer de partenaires potentiels tels que
professionnels ou personnes qualifiées en fonction des thèmes abordés.
Article 2 - Responsabilité
Dans l'exercice de son mandat, le Conseiller Municipal Jeune est placé sous la responsabilité de la
municipalité. Les parents restent responsables de leur enfant jusqu’à la prise en charge par l’encadrant
sur la durée des réunions.
Article 3 - Dématérialisation des documents
Après autorisation des parents pour recevoir sur leur adresse mail (mentionnée dans l’autorisation
parentale) et celle de leur enfant s’il en possède une, tous les documents afférents au CMJ, l'envoi de
ces documents sera alors dématérialisé. Ces documents seront également à disposition des jeunes
élus en mairie.
Article 4 - Convocation
Pour chaque réunion plénière, les jeunes conseillers recevront une convocation par courrier au
domicile ou par courriel 5 jours au moins avant le jour de la réunion. Ils seront également informés
d'éventuelles modifications de dates ou de convocations exceptionnelles à une rencontre.
En cas d’impossibilité d’y assister, Le jeune conseiller (ou ses parents) devra prévenir dès que possible
le référent de La commission CM].
Article 5 - Assemblée plénière
Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira en séance plénière au moins une fois par an. La première
assemblée plénière, se tiendra en mairie en présence du Maire et de l’adjoint en charge du CM] et des
12 jeunes ; elle aura pour objectif d’officialiser le CMJ, de lire et signer le présent règlement et
éventuellement de constituer Les premiers groupes de projets à partir desquels les jeunes vont agir.
Article 6 - Secrétaire de séance
Un(e) secrétaire de séance du CM] sera désigné(e) en début de séance pour rédiger Le compte rendu.
Page 3 sur 6 Article 7 - Compte rendu de l’assemblée plénière
Un compte-rendu, établi par un secrétaire désigné en début de séance, sera rédigé et sur lequel seront
mentionnés : noms des membres présents, nom des absents excusés, noms des absents non
excusés, votes émis, textes des décisions. Le compte-rendu de la séance sera envoyé aux Jeunes
Conseillers Municipaux, à leurs parents et aux membres de la commission CMJ.
Article 8 - Groupes de travail
ILs sont composés des 12 jeunes et au minimum d’un membre de La Com CM]. IL est possible de créer
1 ou plusieurs groupes de travail et chaque conseiller pourra s’inscrire dans un ou plusieurs groupes
dans le ou lesquels il s’impliquera pour réfléchir, se documenter et réaliser un dossier qui sera
présenté Lors des assemblées plénières.
Article 9 - Encadrement
Ces groupes de travail seront encadrés et animés par la commission CM] et pourront avoir lieu en
mairie ou dans une salle communale. Elles permettront d'organiser et de finaliser Les actions à mener.
La fréquence de ces réunions dépendra de l’ampleur des projets. Les groupes de travail du Conseil
Municipal des Jeunes ne sont pas publiques, seules le sont Les séances plénières.
Article 10 - Rapporteur (communicants)
Des rapporteurs du CM] de ces groupes de travail seront désignés en même temps que leur création.
ILs devront informer les jeunes de la commune de l’évolution des projets et leur rendre compte de leur
travail.
Article 11 - Programmation des réunions de groupe de travail
Pour les réunions de groupe de travail, la date de la réunion suivante sera décidée à la fin de chaque
réunion.
Article 12 - Présentation des projets
Une fois la proposition de projet terminé, le CM] Le présente lors d’une séance de conseil municipal
des adultes. La proposition est alors soumise au vote du conseil municipal adultes.
Article 13 - Budget
Après validation du projet, Les budgets seront alloués en fonction des projets retenus.
Page 4 sur 6 Article 14 - Absence, radiation, démission de mandat
Toute absence devra être justifiée par Les parents. En cas de trois absences répétées non excusées,
un message sera envoyé aux parents. Après 6 absences injustifiées, Le jeune conseiller sera démis de
ses fonctions par le Maire et l’adjoint référent du CM]J. En cas de radiation, d’abandon du mandat ou
de situation exceptionnelle rendant impossible l'exercice du mandat, le jeune conseiller peut
transmettre sa démission écrite au Maire ou à l’adjoint chargé de la commission CM]. Sera radié du
CM] tout membre s'étant rendu coupable d’une faute grave (ex : violence verbale ou physique). La
radiation peut être temporaire ou définitive après audition de l'intéressé. En cas de démission ou
radiation, il n'y aura pas de remplacement. Si plusieurs mandats sont arrêtés, en dessous de 9 jeunes
restants, la commission CM] peut recruter de nouveaux membres en respectant les articles 4 à 8 du
règlement général.
Article 15 - Participations officielles, cérémonies commémoratives et manifestations
Le Conseil Municipal des Jeunes sera invité aux cérémonies commémoratives (11 novembre, 14
juillet...) ainsi qu’à la cérémonie des vœux et à toute manifestation organisée par la commune.
Comme tout public, les jeunes conseillers peuvent également assister aux séances du conseil
municipal, sous la responsabilité de leurs parents.
Article 16 - Modification et application du règlement
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l'autorité municipale si elle Le juge utile, en
concertation avec la commission CM] et le CMJ. Le Maire ou son représentant aura le pouvoir de
décision en cas de non-respect du présent règlement.
MAIRIE D’OTTROTT 46 rue principale 67530 OTTROTT Tél 03 88 95 87 07
Madame Le Maire : Catherine ZELLER
Adjointe au Maire chargée de La commission CMJ : Nathalie ABEL VEILLARD
Catherine ZELLER, Nathalie ABEL VEILLARD,
Adjointe au Maire
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