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Arrêté - DE 2025 16 CREATION 1 Poste Adjt Tech Principal 2EME Classe tc au 01 04 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 16 CREATION 1 Poste Adjt Tech Principal 2EME Classe tc au 01 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 mars 2025
Date de la convocation :
05/03/2025 dix-sept mars deux mille vingt-cinq à 18h00, le Conseil Municipal
Date affichage : 05/03/2025 de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué, s'est
Membres en exercice : 11 réunie sous la présidence de Didier BES.
Présents :9
Votants: 9 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Aurore
Pour: 9 COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE, Johan
Contre: 0 MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés: BSSÉENUONS
Keprèsentés:
Délibération N° : Excusés: Véronique CANITROT, Chantal MASMAYOUX
DE_2025_16 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème classe à temps complet à compter du 01-04-2025 -
Monsieur le Maire informe l'assemblée,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
La délibération précise le grade correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du comité social territorial.
Compte tenu des exigences professionnelles et des tâches aux responsabilités accrues dans le
service technique.
Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour
bénéficier d'un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les
fonctions assurées par l'agent concerné.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste d'Adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet à compter du 1° avril 2025.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'Adjoint technique
principal de 2è"e classe.
Date de transmission de l'ac
te décédé 'AR? F8703/2
046-214601650-DE 2025 16-DE
A G )|
6/0 Cet acte peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administrati!
compter de la date de son caractère exécutoire Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique VU le tableau des emplois,
- DECIDE d'adopter la proposition du Maire en créant le poste d'Adjoint technique
principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/04/2025 ;
- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois,
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Didier BES
transmission de l'acte: 18/03/2025 |
Pécup GI dé AR? F8/03/2025
| 046-214601650-DE 2025 16-DE
| AGEDI
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Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati ompf
compter de la date de son caractère exécutoire