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Compte-Rendu - 23 04 23 création dun poste de rédacteur principal de 2ème classe et suppression dun poste dattaché
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 04 23 création dun poste de rédacteur principal de 2ème classe et suppression dun poste dattaché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
| 23 | 04 | 23 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux mille vingt trois
28/03/2023 Le 3avrilà 20h
nm om mm mon om Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence DATE D'AFFICHAGE de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
28/03/2023
a Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE ÎMmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff,
TT ANR 2073 seras Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, NOMBRE DE MEMBRES Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
PRÉSENTS : 24 M. Bouchard donne pouvoir à M. Le Rétif.
Mme Quesnel.
VOTANTS : 26
Secrétaire de séance : Monsieur Le Bourgeois OBJET : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2°" CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATTACHE Madame la Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. IL leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin de mettre l’organigramme en cohérence avec les emplois de La coilectivité et au vu des missions effectuées (chargé de communication), il est proposé de créer, à compter du 22 mai 2023, un poste à temps complet de rédacteur principal 2% classe, relevant de la catégorie B et de supprimer le poste d’attaché correspondant.
Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de La loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019.
La rémunération de l’agent correspondra au cadre d'emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal autorise Mme la Maire à :
- Créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur principal 2% classe relevant de la catégorie B pour effectuer les missions de chargé de communication, à temps complet, à compter du 22 mai 2023,
- Supprimer le poste d’attaché créé par délibération n°35.06.20,
- Recruter sur un emploi permanent un agent contractuel,
- Signer Les pièces nécessaires à cette création.
Publication le
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20230403-23-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023