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Déliberation - 2025 65 01 tamponne
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 65 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 11 décembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU.
Ont donné procuration :
Sylvie CAILLAUD à Charlotte de VILLIERS
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Conseillers absents : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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2025-65-01 - CONCESSIONS CIMETIERE – TARIFS 2026
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs 2026 des concessions du cimetière communal, des modules alvéolaires, du site cinéraire et des cavurnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs 2026 du cimetière communal tels que définis dans le tableau ci-dessous :
Durée Superficie Montant
Concession terrain
Concession terrain 15 ans 2 m² 50,00 €
Concession terrain 30 ans 2 m² 100.00 €
Concession
Case Columbarium 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Cavurne 15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 €
Acquisition de la case *
Columbarium 500,00 €
Cavurne (sans tombale) 300,00 €
Support de mémoire jardin du souvenir 30 ans 50,00 €
*Le montant correspondant à l'acquisition de la case sera perçu en une seule fois. Le tarif de la concession devra être supporté par la famille lors de l'achat de la concession et à chaque renouvellement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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