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Déliberation - 2025 05 05 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 28 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 22 janvier 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER.
A donné procuration : Charlotte de VILLIERS à Patrice BERTRAND
Conseiller absent : Claude GELOT
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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2025-05-05 TARIF POUR LA VENTE DU BOIS ISSU DE L’ELAGAGE DES ARBRES
Une à deux fois par an la Commune fait appel à une société extérieure pour l’élagage des arbres. Afin de valoriser le bois issu de cet élagage, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer un tarif pour la vente de du bois.
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixe le tarif de la vente du bois issu de l’élagage des arbres à 50 € le stère (TTC) ; charge à
l’acheteur de venir récupérer le bois sur le lieu et moment de l’élagage.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 29/01/2025
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe