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Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 013 Page RAA
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 013 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
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Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L O7
ID : 053-215300260-20230307-2023_013-DE
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2023-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 7 mars à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Étaient absents excusés : Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Alexandra FOUCAULT a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte de gestion 2022, budget lotissement Côteau du Domaine
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant le budget primitif du budget lotissement Côteau du Domaine de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer ;
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Article 1er : Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le compte de gestion 2022 du budget lotissement Côteau du Domaine.
Date de convocation : 28/02/2023
Date d’affichage 28/02/2023
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Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Procurations : 0 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S LOT
ID : 053-215300260-20230307-2023_013-DE
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 7 mars 2023
Le Maire, Anthony ROULLIER