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Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2024 009 Page RAA
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
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2024-009 - Approbation CG budget lotissement Coteau
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Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2024-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 12 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 12 mars à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU.
Étaient absentes non excusées : Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
Monsieur David LECARPENTIER est arrivé à 20h58.
Approbation du compte de gestion 2023, budget lotissement Côteau du Domaine
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Considérant le budget primitif du budget lotissement Côteau du Domaine de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Article 1er : Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget lotissement Côteau du Domaine.
Date de convocation : 07/03/2024
Date d’affichage 07/03/2024
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Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Procurations : 0 2024-009 - Approbation CG budget lotissement Coteau
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Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 14 mars 2024
Le Maire, Anthony ROULLIER