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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 20c budget centre aquatique affectation du r sultat de l exercice 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 20c budget centre aquatique affectation du r sultat de l exercice 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ns
58
Publié le ID : 090-249000241-20260430-2026
04
20C-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
2
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-20C
Budget
Centre
Aquatique
— Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
Rapporteur
: Thomas
BIETRY Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
re
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
20C-BF
Vu
le compte
administratif 2025
et notamment
l'état IT-AI
;
Vu l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2025
du Budget
annexe
Centre
Aquatique
d'un
montant
de
296
111,25
€ (Deux-cent-quatre-vingt-seize
mille
cent-onze
euros
et
vingt-cinq
centimes)
;
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
d'un
montant
de
286
773.84
€
(Deux-cent-quatre-vingt-six
vingt-quatre
centimes)
mille
sept-cent-soixante-treize
euros
et
quatre-
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
d'un
montant
de
19
786.62
€ (Dix-neuf mille
sept-cent-quatre-vingt-six
euros
et soixante-deux
centimes).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
décide
:
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
e
D’affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
la somme
de
296
111,25
€
€
(Deux-cent-quatre-vingt-seize
mille
cent-onze
euros
et
vingt-cinq
centimes)
correspondant
au
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
MA F
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
A
Christian
RAYOT
Ps
Le
Président,
Christian
RAYOT
DL
2
MAI
27