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Procès Verbal - pv 07 05 14 Document publié le Mercredi 7 mai 2014 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 05 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, _______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 mai 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2014

L'an deux mille quatorze, le sept du mois de mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente avril deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,

M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. AMRANE, M. KAMATE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, M. DRINE, Mme VIOLET, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,

M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. VILTART, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, M. MUSQUET, M. VAZ, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, Mme SEGURA, Mme BUFFET, M. BRAMY, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, Mme TANSERI, M. GAY, Conseillers Municipaux.

EXCUSES : M. DI CIACCO, Conseiller Municipal, procuration à M. RANQUET, Mme HAMIDI, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE, M. RAMOS, Conseiller Municipal, procuration à M. MIGNOT,

M. SOUBEN, Conseiller Municipal, procuration à Mme DELMAS,

Mme MOHANANDAN, Conseillère Municipale, procuration à Mme BUFFET, Mme MEKDEM, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY.

ABSENTES : Mme CAN, Conseillère Municipale,

Mme GONCALVES, Conseillère Municipale.

ASSISTAIT A LA SEANCE : Mme GUENOT Emmanuelle, Directrice Générale Adjointe des Services.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme ROUSSIERE, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, merci d’être venus nombreux pour ce Conseil qui sera très court, puisqu’il ne comporte qu’une délibération. Donc, je vous propose d’ouvrir la séance.

(M. le Maire énonce la liste des procurations)

Je voudrais accueillir Mme Emmanuelle GUENOT, qui sera Directrice générale adjointe en charge de la coordination de l’administration, en remplacement de M. FERRIER, notre Directeur général des services, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Ayant cumulé des congés, aujourd’hui il est normalement encore en fonction, donc on ne peut pas le remplacer. Mme GUENOT le remplacera dès que M. FERRIER sera officiellement en retraite. Nous respecterons bien évidemment les réglementations._______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 mai 2014

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ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Mme Catherine ROUSSIÈRE ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Lors du Conseil Municipal du 17 avril 2014, nous avions élu M. Julien CARRÉ, M. Karim BOUMEDJANE, M. Gabriel GALIOTTO et M. Hervé BRAMY pour représenter le Conseil Municipal.

Il est question aujourd’hui de compléter la composition de cette Commission et de procéder à la désignation des représentants des associations locales. En conséquence, il vous est proposé les quatre personnes désignées dans le mémoire :

- M. Michel COLLIGNON, représentant l’Association « As de cœur » ;

- Mme Angéline MICHIELS, représentant l’Association des commerçants du centre-ville « Energie centre-ville » ;

- M. Kader BENABDELI, représentant l’Association ESBM Judo ;

- Mme Hélène CARPICO, représentant l’Association « Sauvons nos pavillons ».

M. MUSQUET.

M. JEAN-MARIE MUSQUET :

Une petite précision, ce n’est pas l’association As de cœur, mais « Les as du cœur ».

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avons bien noté la modification : « Les as du cœur ».

Je vous propose de passer au vote._______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 mai 2014

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Par délibération du 17 avril 2014 portant nomination de MM. CARRE, BOUMEDJANE, GALIOTTO et BRAMY ont été désignés pour siéger à la commission consultative des services publics locaux,

Considérant que cette délibération était incomplète en ce qu’elle n’indiquait pas les noms des associations associées à cette commission,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- DECIDE de compléter la composition de cette commission et de procéder à la désignation des 4représentants des associations locales, comme suit :

. M. Michel COLIGNON représentant de l’association « LES AS DU CŒUR »

. Mme Angeline MICHIELS représentant l’association des commerçants du centre ville « ENERGIE CENTRE VILLE »

. M. Kader BENABDELI représentant l’association « ESBM JUDO »

. Mme Elene CARPICO représentant l’association « SAUVONS NOS PAVILLONS »

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce vote ayant été effectué, je vous propose de nous retrouver le 22 mai 2014 pour un Conseil Municipal bien plus fourni. Désolé de vous avoir dérangé pour ce Conseil exceptionnel, mais il était important que nous élisions cette Commission, de manière à rester les délais pour le renouvellement de la concession du service de l’eau qui doit intervenir avant fin décembre 2014.

M. MIGNOT

M. DIDIER MIGNOT :

Juste une question, nous avions bien compris la nécessité dans le cadre règlementaire de réunir ce Conseil Municipal ce soir. Puisque vous évoquez la question de l’eau, nous avions mis en place une commission du Conseil Municipal informelle qui visait justement à débattre de cette question importante pour notre Ville. Comptez-vous la maintenir ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous n’avons pas réfléchi à la question, moi-même je faisais partie de cette commission. A l’époque, nous avions devisé de l’intérêt du retour en régie municipale. Je crois que le consensus était intervenu sur le fait qu’actuellement nous n’avions pas les ressources au sein de la Ville pour assurer le niveau de services. Nous en avions même déduit que peut-être cela reviendrait plus cher à la Ville de revenir en régie municipale, en tout cas c’est ce que j’avais en mémoire.

Je pense que nous aurons l’occasion de présenter les différentes options lors d’un Conseil Municipal et de susciter le débat à ce moment-là. Nous donnerons la parole bien évidemment à toutes les personnes de l’Opposition qui souhaiteront intervenir. Mais à ce stade, nous avons diligenté une étude pour éclairer nos choix que nous vous ferons passer bien évidemment._______________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 mai 2014

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Nous serons transparents sur le sujet. Je ne pense pas qu’il y ait matière à se réunir et à réunir cette commission une nouvelle fois. Je pense que le débat aura lieu au Conseil Municipal tout simplement, c’est l’endroit où ce débat doit avoir lieu.

M. DIDIER MIGNOT :

Vous faites comme bon vous semble. Je dis simplement que c’est un sujet extrêmement complexe et par conséquent il aurait préférable d’en discuter effectivement dans le cadre de la commission, que j’avais mise en place lors du précédent mandat, car c’est un sujet effectivement complexe. Nous n’avions justement tiré aucune conclusion et qu’il fallait se baser sur des études pour pouvoir prendre la meilleure décision possible sur un sujet encore une fois difficile. Dont acte.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous l’avez bien dit, c’est une commission que vous aviez mise en place, et nous avons retenu une autre option à savoir débattre dans cette enceinte du Conseil Municipal, démocratiquement. Nous aurons bien évidemment un débat sur le sujet, nous évoquerons toutes les possibilités, et chacun pourra s’exprimer.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 mai 2014.

Merci à tous, bonsoir.