Procès Verbal - pv 26 11 14

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Procès Verbal - pv 26 11 14 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Démocratie, 1

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-six du mois de novembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix novembre deux mille quatorze, s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, Maire,

M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme HAMA, M. JULIE, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, Mme LEMARCHAND, Mme PEPE, Mme COMAYRAS, Mme HERSEMEULE, Mme KHALI, M. HITACHE, Adjoints au Maire,

M. PERRIER, Mme DELMOTTE, M. SAIA, M. RUBIO, M. DI CIACCO, M. VILTART, Mme BOUR, Mme ROUSSIERE, M. MUSQUET, M. VAZ, Mme HAMIDI, M. CARRE, Mme SURENDIRAN, M. RAMOS, M. BRAMY, M. SOUBEN, Mme DELMAS, M. BARRES, M. MIGNOT, M. GAY, Mme MOHANANDAN, Conseillers Municipaux.

EXCUSES : M. KAMATE, Adjoint au Maire, procuration à M. JULIE,

M. DRINE, Adjoint au Maire, procuration à Mme BOUR,

Mme VIOLET, Adjointe au Maire, procuration à Mme CERRIGONE,

Mme GOURSONNET, Conseillère Municipale, procuration à M. RANQUET, Mme CAN, Conseillère Municipale, procuration à M. BOUMEDJANE,

Mme SEGURA, Conseillère Municipale, procuration à Mme COMAYRAS, Mme BUFFET, Conseillère Municipale, procuration à M. MIGNOT,

Mme TANSERI, Conseillère Municipale, procuration à M. BARRES,

Mme MEKDEM, Conseillère Municipale, procuration à M. GAY.

ABSENTS : M. AMRANE, Conseiller municipal,

Mme GONCALVES, Conseillère Municipale.

ASSISTAIT A LA SEANCE : Mme GUENOT Emmanuelle, Directrice Générale Adjointe des Services.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. CARRE, ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous propose de commencer. Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs, merci d'être présents ce soir pour ce onzième Conseil municipal de l'année 2014 qui est un petit peu particulier, puisqu'il n'y a qu'un mémoire à l'ordre du jour : il s'agit de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable, et donc de la désignation du délégataire ainsi que l'approbation du traité d'affermage._____________________________________________________________________________________

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(M. le Maire énonce la liste des procurations.)

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il est donc procédé à la nomination d’un secrétaire de l’Assemblée, pris parmi ses membres en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; M. Julien CARRE ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DELEGATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE – DESIGNATION DU DELEGATAIRE – APPROBATION DU TRAITE

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

L’ordre du jour, je viens de l'indiquer, est un sujet important qui nécessitait que l'on convoque un Conseil municipal exceptionnel, car nous souhaitions une fois le vote exprimé, et donc le délégataire désigné, qu'il ait suffisamment de temps pour la période de tuilage. Nous vous proposons après consultation des différentes propositions et réunions des différentes commissions de remplacer le délégataire sortant : la S.A.U.R., par la Nantaise des Eaux. Donc, il faut laisser suffisamment de temps à la société qui succédera à la S.A.U.R. pour prendre les consignes et remplir dans les mêmes conditions le service de l'eau dès le 1er janvier. C'est pour cette raison que nous avons provoqué ce Conseil municipal exceptionnel. Donc, il y aura un autre Conseil municipal le jeudi 11 décembre.

Les mémoires ont été acheminés vers les différents élus. Y a-t-il des questions sur ce mémoire ? J'imagine qu'il y en a. Qui souhaite s'exprimer ? Didier MIGNOT, Jean-Yves SOUBEN, Alain RAMOS.

L'opposition a la parole.

M. DIDIER MIGNOT :

Effectivement, vous avez raison, c’est une décision importante que nous avons à prendre ce soir, car s’il y a bien un sujet qui touche tout le monde, sans exception, c’est bien celui de l’eau.

C’est parfois une réalité que l’on a tendance à oublier parce qu’il suffit, en France, de tourner le robinet pour que l’eau coule et satisfaire nos besoins en terme d’hygiène, d’alimentation, d’agriculture, d’industrie, de production énergétique, etc.

Un geste simple qui masque, évidemment, la complexité technologique, logistique et économique de la gestion des ressources en eau, des réseaux de distribution et de l’assainissement.

J’en parle avec une sensibilité particulière parce que quand on aborde cette question de ce droit universel, on ne peut pas s’empêcher de penser à tous ces peuples dans le monde pour qui l’eau est une angoisse et un combat quotidien.

Je ne m’éloigne pas du Blanc-Mesnil en disant cela, parce que de nombreuses familles de notre ville, très souvent, de par leurs origines, sont préoccupées par cette question qui touche souvent leurs proches. Il n’y a qu’à voir le nombre de projets solidaires qui se développent autour de cette question dans notre commune pour s’en convaincre._____________________________________________________________________________________

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La loi a, d’ailleurs, pris en considération cet aspect, en donnant la possibilité aux communes de consacrer 1 % du budget de l’eau à la coopération décentralisée.

Nous souhaitons, évidemment, qu’avec le futur délégataire, cette possibilité soit reconduite notamment auprès de nos amis de Debré-Berhan, en Ethiopie, qui normalement auraient dû séjourner en ce moment même dans notre ville. Ils auraient été, je n’en doute pas, très intéressés par notre débat de ce soir.

J’en viens donc à un certain nombre de questions et de remarques sur le dossier qui nous est présenté, et que mes collègues pourront évidemment compléter.

Il n’est, tout d’abord, pas inutile de rappeler notre originalité. L’eau que nous consommons provient de notre sous-sol, ce qui nous confère une importante responsabilité environnementale. La ville est propriétaire des installations de production de l’eau que nous consommons, la D.S.P. (Délégation de Service Public) se fait par affermage, ce qui signifie que nous déléguons uniquement la gestion du service, nous restons propriétaires des installations et nous conservons donc le portage et le choix des investissements ; ce qui est essentiel pour garder une bonne maîtrise de cette compétence eau dévolue aux communes.

Ces choix, nous les devons au bons sens de nos prédécesseurs et ils créent, comme le précise le rapport EGIS votre expert, les possibles conditions pour un passage en régie publique. Vous avez tranché le débat, sans même l’ouvrir au Conseil municipal, et encore moins avec la population, ce que nous regrettons. Pourtant, plus tôt, vous utilisiez souvent cette formule « les Blancs-mesnilois ont le droit de savoir ».

Cette singularité fait qu’aujourd’hui la gestion de l’eau au Blanc-Mesnil, comme l’indique le rapport de votre expert, est performante avec une eau de bonne qualité minérale et un très bon taux de rendement dans la distribution.

Une question, d’ailleurs, sur le cabinet d’étude EGIS. Il est écrit dans la note que vous avez procédé par un marché public sélectionné bien sûr, membre de la C.A.O.

Je n’ai pas vu passer ce dossier, mais c’est bien normal sans doute du fait du coût de la prestation. Quelle procédure néanmoins des marchés publics avez-vous utilisée pour sélectionner le cabinet EGIS ? C’est une première question.

Nous avions, nous-mêmes, mandaté un cabinet d’étude « Intégral Environnement », qui a dû vous remettre ses conclusions. Quelles sont-elles ?

Autre questionnement sur la procédure de désignation. Il semble qu’après la remise des offres améliorées, les négociations que vous avez eues avec des entreprises concurrentes, n’aient pas été menées avec toutes, et notamment avec la S.A.U.R. qui a été évincée, alors que sa prestation est notée au même niveau que ses concurrents dans le rapport de synthèse avant la véritable phase de négociation.

Pourtant, l’activité de la S.A.U.R. est reconnue comme étant de qualité dans la ville. De plus, par son statut actuel d’opérateur, c’est elle qui connaît véritablement le réseau et les installations.

Pourquoi ne pas avoir négocié avec elle, pour enrichir le contenu de cette négociation ?

Sur les négociations, il se dit également que c’est votre conseiller spécial qui a reçu seul des candidats. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ?

M. LE MAIRE, THIERRY MEIGNEN :

Non, évidemment non._____________________________________________________________________________________

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M. DIDIER MIGNOT :

Je vous propose de finir mon propos.

M. LE MAIRE, THIERRY MEIGNEN :

On peut quand même tordre le cou à un certain nombre de mensonges d’entrée de jeu, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Continuez. Ma réponse est non, donc.

M. DIDIER MIGNOT :

Je vais répéter ma question alors. Ce n’était pas un mensonge, c’était une question, d’accord. J’aurais dit sur le délai de négociation….

M. LE MAIRE, THIERRY MEIGNEN :

Vous avez dit « il se dit que », donc c’est un mensonge.

M. DIDIER MIGNOT :

Sur les négociations, il se dit également que c’est votre conseiller spécial qui a reçu seul des candidats. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cela ?

M. LE MAIRE, THIERRY MEIGNEN :

Ma réponse est non.

M. DIDIER MIGNOT :

D’accord. C’était une question. Autre questionnement plus technique, il semble que l’implantation par la Nantaise des Eaux de son agence régionale dans notre ville, si elle est retenue, soit un critère de votre choix.

En quoi la création d’une agence régionale améliore-t-elle la qualité du service, quand on sait que la Nantaise n’est quasiment pas implantée en Ile-de-France ? De quels soutiens, de quelles bases arrières comme on dit, vont bénéficier les salariés en cas de coup dur sur le réseau ?

De même, sur l’informatique industrielle qui gère et régule aujourd’hui les usines de production et qui est utilisée par le fermier actuel ? A priori, la Nantaise des Eaux ne dispose pas de logistiques aussi performantes, ce qui peut affaiblir la fiabilité du système d’adduction par synchronisation des usines de production. Pouvez-vous nous renseigner sur ce sujet ?

Nous avons aussi des interrogations quant à l’engagement sur le télérelevage des compteurs.

La Nantaise s’engage, elle, sur le système allemand de radiorelève, alors que tous les autres opérateurs s’engageaient à la télérelève, plus complète et performante que la radiorelève. Il en est de même du positionnement de la Nantaise sur la question des branchements plombs qui, je le sais, a fait débat à la commission sur la prise en charge ou non des interventions sur la partie privée, celle des usagers propriétaires._____________________________________________________________________________________

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La Nantaise étant la seule, dans un premier temps, à ne pas prendre en charge la partie privative des terrains. Visiblement, elle a changé d’avis. Pouvez-vous me dire ce qui a motivé cette évolution ?

Sur le prix de l’eau, aujourd’hui le prix de l’eau tel qu’il résulte de la note, passe de 4,208 € à 3,820 € par m3. La décomposition des parts sur lesquelles la ville peut agir se décompose comme suit :

- La part du délégataire baisse de 19 %, ce qui était effectivement prévisible ;

- La part de la ville diminue également, passant de 0,47 à 0,103059 (excusez-moi pour ces chiffres un peu barbares indiqués dans les tableaux) ou 0,29 selon l’article du projet de délibération... Je crois qu’il y a une confusion entre T.T.C. et hors taxes.

Sur ce sujet, in fine, le prix de l’eau pour un habitant baisse de 9,2 %. C’est une bonne chose mais qui est loin de votre promesse de candidat d’une réduction de la facture de 25 %.

Une première étude réalisée par le cabinet « Intégral environnement » remise à la fin de l’année 2013 laissait apparaître une baisse possible de la part du délégataire de 25 %, or là la baisse n’est que de 19 %.

Les conditions d’actualisation des prix retenus dans ce contrat seront d’ailleurs à vérifier pour l’avenir.

Enfin, et ce n’est pas la moindre des choses, nous considérons que la ville se tire une balle dans le pied, dans la mesure où nous avions une capacité d’autofinancement importante, 1,3 million d’euros, ramenée avec le présent contrat à 800 000 euros.

Cette mécanique nous prive donc de 500 000 euros d’une part directe de financement et d’une capacité de remboursement plus importante d’emprunts.

Or, des investissements sont à venir, comme par exemple un nouveau forage en remplacement du forage du 4 000 que nous avions prévu pour un investissement, si celui-ci s’était réalisé, d’environ 2 à 3 millions d’euros.

Et ce n’est pas avec 5 000 mètres linéaires de conduites à remplacer en 10 ans prévus au contrat, que l’on va signifier activement garantir la bonne gestion de nos réseaux, en lien avec le bas niveau actuel de fuites. Je me réfère au rapport annuel du délégataire sur le rendement du réseau. Pour garantir ce beau rendement, il faut sérieusement intervenir sur le renouvellement du parc des conduites, voir également les éléments sur l'historique du patrimoine dans le rapport annuel de ce même délégataire. Il faut également terminer l'interconnexion des réseaux, ce que les techniciens appellent les feeders, pour la sécurisation de la distribution. Il faut également ajouter les risques de fermeture du forage du Thillay pour cause de pollution des sols. Donc, il y a une vraie question sur la garantie au long terme de la production d'eau.

Cet affaiblissement de notre capacité d'investissement nous inquiète, car il est porteur de la perte de notre indépendance. Et si vous nous dites qu'il n'y a pas de baisse de ces capacités d'investissement, dites-nous alors qui va payer ce différentiel de 500 000 euros. Allez-vous emprunter pour maintenir le niveau des investissements ?

Nous sommes inquiets et nous pouvons redouter que dans quelques années la Nantaise devienne Lyonnaise ou Générale des Eaux, qui nous proposera alors le raccordement des réseaux de notre ville au réseau maillé de Roissy. Pour information, une eau pompée dans la Marne avec usine de traitement appartenant à Véolia._____________________________________________________________________________________

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Pour mémoire, rappelons également que la ville travaillait au printemps sur 15 km de canalisations à remplacer, financés directement par la ville, sur la base d'un contrat de 6 à 8 ans, alors que dans l'offre Nantaise, il n'y a que 5 000 m linéaires en 10 ans, sans précision de diamètre.

Autre problème, la Nantaise a dans son contrat l'obligation de changer 2 630 branchements. S'il n'y a pas de relation directe entre les branchements et les conduites, il y aura des travaux supplémentaires, car les conduites seront tellement fragilisées qu'il y aura de la casse engendrée par ces opérations. Et notons que ces branchements vont finalement s'étaler sur 10 ans alors que vous critiquiez le retard pris par la S.A.U.R.

D’autre part, qu'en est-il des contrats de la ville avec les bureaux d'études et les services de l'État au sujet des périmètres de protection des puits de forage d'eau potable, sachant que la protection des périmètres est obligatoire, au risque de se voir fermés par l'agence régionale de santé ?

Ce lourd travail, piloté par Philippe HOANG MONG, était engagé depuis 2011. Tous ces éléments indiquent qu'il est indispensable de préserver la capacité d'investissement de la ville, car les effets retard de ce que vous nous proposez risquent de rendre l'addition très salée dans les années à venir.

Enfin, chers collègues, j'en termine en disant que nous ne sommes pas surpris du choix de la Nantaise, puisque M. MEIGNEN l'avait proposé avant les élections lors d'une réunion le 13 novembre 2013 de la commission pluraliste du Conseil municipal, que j'avais mise en place pour préparer ce renouvellement de DSP. Pourtant à ce moment-là, vous ne pouviez pas être en possession des offres.

Voilà ce que je souhaitais dire en préambule.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vais commencer par la fin, car c’est encore une fois un gros bobard. J'ai participé à cette réunion, au cours de laquelle on s'interrogeait à l'époque sur le fait de savoir si l'on retournait en régie municipale ou pas. On avait abordé toutes les questions et on était à peu près d'accord pour dire que finalement sur le marché, il y a des petites entreprises qui sont moins capables que certaines de le faire, et parmi celles qui sont d'une surface suffisante pour assurer le service de manière tout à fait convenable, il y en avait quatre. On disait qu'il y en avait trois, mais j'ai rectifié en disant qu'il y en avait quatre et j'avais rajouté la Nantaise des Eaux. Ce n'était pas un choix, mais ayant pris des renseignements avant cette réunion, les quatre sociétés majeures sur le marché à l'époque étaient effectivement : Véolia, Eau & force (filiale de Suez Lyonnaise), S.A.U.R. (le sortant) et la Nantaise des Eaux. C'est tout ce que j'ai dit, ce n'était pas un choix. D'ailleurs, on ne savait même pas que l'on serait aux commandes à ce moment-là, on imaginait ! En tout cas, je souhaite quand même être plus précis que M. MIGNOT sur ce point.

Je vais essayer de répondre, il y a beaucoup de questions qui sont un petit peu insidieuses. J'y vois un peu de malice, M. MIGNOT, mais c'est normal, c'est la règle du jeu. Il faut que l'Opposition s'exprime.

La réalité est la suivante. Effectivement, nous sommes propriétaires de nos puits. Il faut que les habitants qui sont présents le sachent, au Blanc-Mesnil, nous avons cette particularité qu'il faut à tout prix préserver, et nous avons d'ailleurs souhaité la préserver, en écartant d'entrée de jeu l'idée de rejoindre le SEDIF, contrairement à ce que j'ai pu lire sur certains blogs (d'ailleurs les mêmes blogs annonçaient des informations totalement contradictoires en fonction du moment où l'on consultait ces blogs). Donc, nous avons écarté le SEDIF. Le SEDIF étant ce syndicat des eaux qui regroupe à peu près toutes les villes du département sauf Le Blanc-Mesnil._____________________________________________________________________________________

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Nous avons souhaité ne pas rentrer dans le SEDIF car pour ma part - c'est l'opinion que j'ai exprimée et j'étais suivi par les différentes commissions - je me voyais mal rentrer dans une grosse machine dans laquelle notre pouvoir de décision aurait été dilué parmi toutes les communes du département.

Le deuxième argument pour ne pas aller vers le SEDIF, c'est que justement ils auraient fermé les puits blancs-mesnilois en nous disant qu'il y avait justement une canalisation qui passe sous la ville. Il suffit de mettre une vanne pour que l'on nous apporte de l'eau de la Seine, l'eau de la Marne, de moins bonne qualité - et il s'en faut de beaucoup - que l'eau que nous puisons dans les sous-sols de notre ville. Donc, soyez rassurés sur ce point, le choix qui a été fait initialement était celui justement de préserver nos puits.

Vous dites « sans trancher au Conseil municipal », mais M. MIGNOT, une commission s'est réunie : CCSPL. Je le dis aussi pour le public, car comme je rétablis un certain nombre de contrevérités, il faut que tout le monde comprenne de quoi il s'agit.

Dans un premier temps, la Commission consultative des services publics locaux a donné un avis unanime contre le retour en régie municipale. Cette décision a été proposée au Conseil municipal. Vous dites qu'il n'y a pas eu de débat, il y a eu un débat à ce moment-là. Si vous vous souvenez bien, nous avions en tête à ce moment-là soit de revenir en régie municipale, soit de faire une concession, soit de faire un affermage, soit de faire un affermage concessif. Nous avions décidé à l'époque de retenir le choix de l'affermage concessif, parce que nous souhaitions faire prendre en charge par le délégataire les connexions de plomb pour à peu près 5 millions d'euros, que vous étiez censés demander à la S.A.U.R. de réaliser avant le 31 décembre 2013 ; c'était la loi et cela n'a pas été fait.

Donc, nous avons bien été en situation, et sans avoir beaucoup le choix, d'éponger un peu votre ardoise, permettez-moi de le dire ainsi. Plutôt que faire payer par la ville du Blanc-Mesnil et par nos finances les 5 millions d'euros, nous avons demandé au délégataire d'intégrer dans sa proposition le renouvellement de ces connexions de plomb, puisque les règles ont changé – la teneur en plomb étant réduite dans l'eau, l'État a obligé les communes à changer toutes leurs connexions de plomb.

Dire que cette question n'a pas été tranchée au Conseil municipal : si, elle l'a été. Il y a eu un débat au Conseil municipal. Après, c'est la majorité qui s'exprime, la majorité n'était pas pour un retour en régie municipale et la majorité a entériné le choix de l'affermage avec îlot concessif.

Après, vous me dites que la S.A.U.R. a été écartée au deuxième tour. C'est le choix du Maire, et dans une délégation de service public, je l'ai découvert car c'était la première fois que j'animais ce genre de délégation de service public et ce genre d'appel d'offres. J'ai été surpris de la latitude du Maire dans le choix du futur fermier. J'ai été tellement surpris que j'ai demandé, alors que je n'étais pas obligé de le faire, à l'ensemble de la commission de participer à l'audition de tous les candidats. D'ailleurs, l'opposition était présente en la personne de M. BRAMY (qui manifeste un signe de confirmation et je le remercie). De la même manière, pas seulement M. BRAMY mais les services techniques de la ville, en la personne (vous l'avez citée) du malheureux Philippe HOANG MONG qui était le technicien en la matière, mais également de Dominique BOSIO qui est performant en la matière. Peut-on faire mieux ?

Dans ce cadre-là, nous avons décidé que trois des candidats étaient meilleurs que les deux derniers. Pour le dernier tour, on a toujours des bonnes propositions – à part un groupe qui a donné une proposition manifestement sous-dimensionnée, et d'ailleurs on s'est demandé s'ils n'y croyaient pas eux-mêmes, c'est ce que l'on s’est dit après. Mais les quatre autres ont fait plutôt de bonnes propositions, bien inférieures au prix de la S.A.U.R. actuellement._____________________________________________________________________________________

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Concédez-moi quand même le fait que la S.A.U.R., compte tenu de la proposition qu'elle nous a faite là dans le cadre du renouvellement, nous a fait des prix tellement plus bas que les prix qu'elle nous a fait payer pendant 18 ans qu’il y a quand même quelques questions à se poser. À égalité entre la S.A.U.R. et un autre, il vaut mieux sélectionner pour le deuxième tour celui qui auparavant ne nous a pas vendu l'eau trop cher. Je dis à qualité de prestations égale, c'est de cela dont il s'agit. En fait, je crois si je me souviens bien que la S.A.U.R. était positionnée trois par le cabinet. Pour que le public comprenne, nous avons une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), c'est-à-dire qu'un cabinet spécialisé dans les questions de l'eau nous a assistés et a évalué les offres, il nous a indiqué dans un mémoire les points forts et les points faibles de chacune des propositions, afin d'orienter notre choix, en tout cas d’enrichir notre réflexion ; c'est probablement à ce document que M. MIGNOT faisait allusion.

Donc, ce qui ressortait de ce document, c'est que manifestement il y avait une société qui avait plutôt fait bonne impression, une autre qui n'était pas très loin derrière et les deux autres ensuite qui se tenaient. Donc, le choix a été fait de ne retenir que trois des cinq sociétés, et une qui était loin derrière.

Trois des cinq sociétés, c'est un choix qui faisait la quasi-unanimité des gens qui étaient présents autour de la table. Il n'y a pas à crier au scandale, d'autant plus que quand j'ai rencontré des gens de la S.A.U.R., ils ont reconnu ne pas avoir été malheureux sur le contrat précédent et avoir dégagé de bons bénéfices. Je leur ai dit qu'ils avaient des bons clients et qu'ils auraient pu baisser, et ils ont répondu que cela ne leur avait pas été demandé.

(Commentaires dans la salle).

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est ce que l’on m’a dit, je pense que dans un certain nombre de villes et de communautés…

M. DIDIER MIGNOT :

Comme tout à l’heure, il se dit que…

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Laissez-moi terminer.

M. DIDIER MIGNOT :

Donc, c’est un mensonge.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce n’est pas « il se dit que », c’est ce que j’ai entendu de mes propres oreilles. Vous n’étiez pas présent quand on me l'a dit, donc c'est gênant._____________________________________________________________________________________

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M. DIDIER MIGNOT :

Je vous parlais de ce que je vous disais tout à l'heure sur « il se dit que », moi aussi j'ai entendu cela de mes oreilles...

(Commentaires dans la salle).

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Moi, j’étais présent face aux gens de la S.A.U.R. Donc, il n’y a pas d’intermédiaire et donc je ne colporte pas.

M. DIDIER MIGNOT :

Les gens de la S.A.U.R. ne disent pas cela !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ecoutez, ils vous disent ce qu’ils veulent. En attendant, il y a des faits. La S.A.U.R. a dégagé pendant très longtemps des bénéfices insupportables, à ce niveau-là on se demande pourquoi ils n'ont pas fait l'effort au moins de nous changer les connexions de plomb. Ce qu’ils n'ont pas fait, ils auraient pu le faire, sur leurs bénéfices. Quand je leur ai dit qu'ils n'étaient pas malheureux sur ce contrat, ils m’ont dit « oui, on ne nous a pas demandé de négocier ». Je constate que dans le même temps la communauté d'agglomération de Bordeaux et dans d'autres cas ailleurs, dans d'autres villes, un certain nombre de maires , se sont adressés aux délégataires pour leur demander de revoir leurs prix et ils ont obtenu des rabais relativement intéressants.

Puisque vous ne l'avez pas fait avant, nous nous sommes appliqués à le faire aujourd'hui, dans le cadre de cette délégation, et donc nous avons obtenu près de 50 % de baisse des tarifs par rapport aux prix pratiqués aujourd'hui par la S.A.U.R. Ces 50 % ne seront pas visibles directement sur la quittance d’eau, car il faudra bien faire prendre en compte avec ces économies substantielles le renouvellement des connexions de plomb. Donc, une partie de ce rabais va être affectée au changement des connexions de plomb. Mais quand même, le coût global de l'économie sur les 10 ans du contrat représente 4,5 millions d'euros. Si l'on calcule sur les 18 ans, puisque le contrat auparavant n'était pas de 10 ans mais de 18 ans (je trouve cela très long)… Sur ce qui se fait actuellement, entre 8 et 12 ans, nous avons choisi 10 ans (ce qui paraît raisonnable) avec une clause de revoyure tous les 3 ans, ce qui n'existait pas dans le contrat précédent ; c'est-à-dire que tous les 3 ans nous nous mettons autour de la table avec le délégataire pour lui demander de faire un effort. En tout cas, nous serons avec eux tous les trois ans face-à-face pour une nouvelle négociation, pour voir en tout en cas s’il y a matière à modifier un petit peu les clauses du contrat.

M. MIGNOT disait ne pas comprendre pourquoi la Nantaise des Eaux. On a joué la base arrière… Evidemment, le fait que la Nantaise des Eaux mette son siège régional chez nous n'est pas un critère de sélection, on a sélectionné en fonction de critères objectifs liés au travail qu’ils peuvent fournir, la livraison, la qualité de l’eau, l'assainissement des eaux, puis il y a des petits plus : les options sur la voiture, l'emploi. Nous avons choisi l'emploi, c'est-à-dire que le fait de mettre son siège régional est un petit plus, cela signifie que ce sont peut-être des emplois en plus qui vont arriver au Blanc-Mesnil._____________________________________________________________________________________

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Ils nous ont dit qu'ils allaient créer une école des apprentis aux métiers de l'eau, ce n'est pas le critère qui a permis de sélectionner, mais c'est le petit plus, l'option que nous avons eue en plus : qualité de services. Si l'on nous forme 5 apprentis tous les ans aux métiers de l’eau ils pourront éventuellement être embauchés sur un autre centre, puisque la Nantaise assure le service de l’eau dans d’autres villes en province et en Allemagne.

La base arrière : ils ont des ingénieurs à Nantes, ils ont leur siège national dans la région de Nantes. Les techniciens vont attacher une attention toute particulière – nous leur avons demandé de le faire avec une attention toute particulière – à la transition, de manière ce que tout se passe dans des bonnes conditions. Ils ont un savoir-faire, ils sont numéro 1 en Allemagne, ils ont dégagé un bénéfice net de 300 millions d’euros ; c’est du lourd. Ce sont des gens qui ont manifestement un savoir-faire. D'ailleurs, c'était à l'unanimité des membres de la commission un choix à notre dimension, si nous étions allés vers une multinationale… M. RAMOS avait déjà commencé à « m'allumer » sur son blog en disant « il va donner au grand capital… ».

D'ailleurs, si vous me le permettez, M. RAMOS, un aparté : vous avez annoncé maladroitement un choix que j'étais censé avoir fait le matin de la dernière négociation, ce n'est pas de nature à favoriser la dernière négociation !

(Commentaires hors micro de M. RAMOS).

M. RAMOS, vous n'êtes pas membre de la commission. J'ai respecté les règles, nous n’allons pas vous tenir au courant de tout, surtout si nous ne sommes pas obligés de le faire, M. RAMOS.

Simplement, il est question de ne pas intervenir n'importe comment et d'annoncer des âneries à tout bout de champ. Il faut avoir conscience que ce que l'on écrit parfois peut perturber la bonne marche des choses, je vous le dis simplement.

M. ALAIN RAMOS :

Vous m'avez interpellé, je vous réponds. Vos sarcasmes me font autant d'effet que la pluie sur les plumes d'un canard !

(Mouvement dans la salle).

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

M. RAMOS, là on est dans la poésie !

L'opposition souligne la télérelève. Il faut savoir que nous avions le choix entre la télérelève et la radiorelève, ce sont deux systèmes totalement différents. Dans un premier cas, on a systématiquement l'information qui arrive par le biais d'antennes disposées sur toute la ville, la radiorelève nécessite que l'on change la totalité des compteurs et que l'on mette gratuitement jusqu'au compteur pour la totalité des usagers, des habitants des foyers du Blanc-Mesnil et d’inclure dans ce nouveau compteur un dispositif permettant par impulsion radio de relever (à chaque fois qu'on le souhaite) la consommation du ménage.

Nous avons choisi la radiorelève parce que la Nantaise des Eaux nous proposait de changer en un an, la première année, la totalité des compteurs de tous les foyers de la ville gratuitement. C'est inclus dans cette partie des services supplémentaires.

L'étude nous montre que si demain nous sommes tous à la télérelève, car c'est une méthode plus moderne, aujourd'hui le système que l'on nous propose n'est pas totalement fiable._____________________________________________________________________________________

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Donc, la transition, c'est la radiorelève, et nous verrons quand le système de télérelève sera totalement optimal et totalement efficace, nous y viendrons probablement, comme un certain nombre de villes à côté, mais aujourd'hui il n'est pas au point. Cela veut dire qu’un véhicule au logo ville du Blanc-Mesnil avec le nom du fermier, en l'occurrence la Nantaise des Eaux, circulera en ville tous les jours. Sur son passage, il relèvera les compteurs sans importuner les habitants, sans se faire ouvrir la porte pour accéder aux compteurs. Sachant que chacun pourra avoir un œil sur son compteur quand même et contrôler sa propre consommation. Donc, radiorelève et pas télérelève, et je crois avoir répondu à votre question.

Vous dites que la partie privative n'était pas incluse par la Nantaise alors qu'elle l’est aujourd'hui. Elle l’est, parce que nous avons négocié pour qu'elle le soit. Effectivement, dans un premier temps, les candidats nous ont déposé des offres, nous les avons vus et auditionnés, nous leur avons posé un certain nombre de questions, notamment celle-ci. Nous avons obtenu cette concession, c'est la négociation. Nous sommes allés au maximum de ce que nous pouvions obtenir, je crois, raisonnablement, sans mettre en péril, car l'idée n'est pas de mettre à genoux le futur délégataire, la pérennité de son entreprise et la qualité du service. Nous sommes allés jusqu'à la limite de ce que nous pouvions demander.

Aujourd'hui, une entreprise qui intervient dans ce type de marché peut se contenter d'un bénéfice net après impôt de 6 %. Je pense qu'ils y sont et s’ils font un peu trop de bénéfice, puisque nous nous revoyons tous les trois ans, nous leur demanderons de nous accorder une petite ristourne ; c’est pour cette raison que nous avons mis une clause de revoyure.

Concernant les connexions de plomb, vous pensiez que c’était 9 % contrairement aux 25 % annoncés. Ce n’est pas 9 %, mais 24 % que nous avons obtenus, nous sommes donc proches des 25 %.

De plus, et vous faisiez allusion à la part de la Ville, nous allons faire baisser la part de la Ville tout simplement car la Ville ne prendra pas en charge elle-même, comme c’était prévu, une partie du changement des connexions de plomb. Donc, nous allons baisser la taxe de la Ville sur l’eau de 35 % ; ce qui nous permettra là encore de faire en sorte que les habitants constatent un peu mieux la baisse sur leur facture. Donc, on obtient près de 50 %, mais sur la facture environ 24 % seraient répercutés tout simplement car une part incombe à l’assainissement, au SIAAP, à l’intercommunalité. On ne contrôle pas une part de la facture et on a pris sur la part du délégataire, sur la part de la taxe sur l’assainissement de la Ville. Grosso modo, on contrôle à peu près la moitié et compte tenu des connexions de plomb, dont on fait prendre une part, on affiche 24 %.

Vous nous disiez que nous avions prévu un forage, on a vu avec les différents acteurs y compris les services de la Ville. Le forage du Thillay est probablement le forage le moins performant ; c’est celui qui peut présenter, si l’on n’y prête pas suffisamment attention, quelques risques parfois de contamination de l’eau. Donc, nous avons décidé d’ailleurs à l’unanimité de le garder en secours. Nous travaillerons sur les trois puits et nous savons que nous pouvons avoir en secours, en cas de difficulté, ce quatrième puits qui est le moins performant, mais qui peut avoir quand même son utilité.

Tous les techniciens nous disent qu’il faudra faire le forage. On peut très bien ne pas le faire tout de suite, mais en fin de mandat du délégataire, on peut le prévoir un peu plus tard. Pour l’instant, on ne prévoit pas de le faire.

M. MIGNOT, vous nous disiez avoir prévu de remplacer 15 km de canalisations sur le budget de la Ville, mais les 5 km que je vous annonce, ce n’est pas nous qui les payons, mais le délégataire. C’est dans le package, cadeau !

(commentaires hors micro)._____________________________________________________________________________________

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C’est inclus dans le budget de fonctionnement du délégataire et c’est après avoir inclus ces 5 km de renouvellement qu’on vous annonce les quasiment 50 % de réduction ; donc c’est cadeau pour la Ville.

Si l’on veut faire plus, on pourra toujours faire un peu plus, comme vous souhaitiez le faire. Mais, quoiqu’il advienne on a 5 km en plus qui seraient réalisés sans surcoût pour la Ville par le délégataire.

La protection des périmètres de sécurité des puits : vous nous avez d’ailleurs clairement dit ne pas l’avoir fait ; c’est ce que j’ai déduit, puisque vous nous demandez le faire, c’est que vous ne l’avez pas fait avant. Vous avez réfléchi depuis 2011, c’est ce que vous nous disiez.

M. DIDIER MIGNOT :

Effectivement, des études sont faites.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela fait 7 mois que nous sommes là.

M. DIDIER MIGNOT :

C’était en cours.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous avez fait un mandat, on va le faire !

M. DIDIER MIGNOT :

La question porte sur les contrats passés avec les services de l’Etat, les sociétés qui sont en responsables. Que sont-ils devenus ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On a tout repris, on va le faire. Je vous rappelle que vous avez beaucoup d’intentions, mais à chaque fois vous me dites qu’il faut le faire. Vous avez eu l’intention de faire beaucoup de choses, mais vous ne les avez pas faites. On ne va pas tout faire en 7 mois.

M. DIDIER MIGNOT :

Ce n’est pas ce que je vous demande, M. MEIGNEN.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mais si !_____________________________________________________________________________________

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M. DIDIER MIGNOT :

Non, ne parlez pas à ma place, ce n’est pas ce que je vous demande. Que sont devenus ces contrats avec les services de l’Etat et les sociétés responsables de la protection des puits, Vous me dites qu’il n’y en a plus, c’est bien cela que vous me dites. J’entends que vous allez le faire, je ne remets pas en doute votre question. Vous me dites simplement que ces contrats n’existent plus.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mon métier consiste aussi à travailler sur ces questions-là, donc je vais y regarder d’un peu plus près ; c’est mon domaine.

M. DIDIER MIGNOT :

Donc, j’ai bien fait de poser la question.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous avez la réponse.

Pour que les choses soient claires pour tout le monde, et j’ai simplement répondu à l’Opposition sur des points bien précis, l’offre que nous vous proposons de voter aujourd’hui, effectivement, c’est le groupe Nantaise des eaux qui la supporte. Nantaise des eaux est une société à taille humaine basée à Nantes qui travaille dans un certain nombre d’agglomérations et de villes françaises, mais qui est adossé au groupe allemand Gelsenwasser, numéro un allemand qui est adossé à des capitaux publics majoritairement (et c’est intéressant de le remarquer), ce sont des capitaux des Länder allemands et de villes allemandes (Dortmund, Brême). Ce sont des capitaux publics et aussi beaucoup privés. Si vous aviez la crainte que nous allions vers le grand capital, je pense que vos doutes vont s’estomper.

En regardant qui est au capital des quatre sociétés majeures qui ont déposé une offre, celle qui est la plus « capitalistique » (je reprends vos termes) est celle qui dépend des banques, et c’est la S.A.U.R. Aujourd’hui, la S.A.U.R. est la propriété des banques, car elle est passée tout près de la faillite récemment. D’ailleurs, vous aviez soutenu à l’époque les grévistes, les employés de la S.A.U.R. qui craignaient pour leur avenir, parce que la Caisse des dépôts et consignation…

M. DIDIER MIGNOT :

Juste une remarque, on ne soutient pas la S.A.U.R., on vous pose juste des questions.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous explique, je réponds à vos questions. Je ne dis rien, je n’affirme pas. Vous me posiez des questions sur le bien-fondé d’écarter la S.A.U.R. du deuxième tour, je vous explique les raisons.

Après, nous avons fait le choix de la reconquête du rendement du réseau. Il est vrai que la S.A.U.R. pouvait le faire, car elle a quand même dégagé des bénéfices considérables, elle a plutôt bien entretenu le réseau, et tout le monde le reconnaît. L’idée consiste à demander au suivant de faire aussi bien voire mieux. On leur a demandé de monter de 2 % la rentabilité du réseau._____________________________________________________________________________________

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M. DIDIER MIGNOT :

Le taux de rendement, c’est 93 % de la S.A.U.R. et dans le cahier des charges, c’est 90 %.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non, 93 % : c’est ce que disait la S.A.U.R. EGIS, le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage l’estimait à 90 % et c’est déjà bien. Pour aller chercher les 1 % qui suivent, c’est beaucoup plus difficile que lorsqu’on se situe à 50 %. Chacun le reconnaîtra, on a été exigeant en demandant au moins l’équivalent, et tant mieux si l’on peut améliorer.

Reconquête du réseau : on a le renouvellement de 5 km de réseau, en plus de ce que la Ville pourrait être amenée à faire ; on a le renouvellement de tous les branchements de plomb encore existants (2 630 unités). Curieusement, ils auraient dû être tous remplacés au plus tard le 25 décembre 2013, date à laquelle la réglementation a réduit la teneur acceptable dans l’eau de 27 à 10 microgrammes par litre. On a obtenu la mise en place et la mise à jour annuelle d’une modélisation hydraulique, c’est-à-dire que l’on va suivre au jour le jour chaque intervention du concessionnaire, à savoir que les services de la Ville pourront à tout moment savoir quand le délégataire intervient, à quel moment, sur quelle partie du réseau.

Nous avons obtenu la mise en place de 60 enregistreurs mobiles, qui sont des véritables collecteurs de fuite. On les placera sur tel secteur de la ville pour détecter les fuites, qu’on déplacera sur un autre secteur, car c’est cela qui est difficile sur un réseau : éviter toutes ces fuites qui nous ont coûté très cher. En 2010 ou 2011, il y a eu une grosse fuite, on a eu un peu de mal à détecter à quel endroit la fuite s’opérait.

Deuxième point, tout aussi important, nous avons choisi d’améliorer la qualité et le confort des usagers :

- Le renouvellement de tous les compteurs, gratuitement, est un confort supplémentaire pour les usagers. Le déploiement de la radiorelève signifie deux facturations réelles pour les usagers chaque année. On va relever plus souvent, mais vous aurez deux facturations réelles.

- L’alerte aux fuites gratuite.

- L’inspection vidéo de tous les forages.

M. DIDIER MIGNOT :

Tout ça, je m’excuse M. MEIGNEN, mais c’est déjà…

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est le cas de la radiorelève ?

M. DIDIER MIGNOT :

Non, pas encore._____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il n’y avait pas 60 capteurs. Vous alliez le faire !

(commentaires dans la salle).

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous auriez pu le faire avant M. BRAMY ; nous, on le fait en arrivant.

M. DIDIER MIGNOT :

Il y a déjà des compteurs équipés, M. MEIGNEN.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, mais pas beaucoup.

M. DIDIER MIGNOT :

Le travail a commencé.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous allons le faire sur un an.

M. DIDIER MIGNOT :

Oui, d’accord !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

M. MIGNOT, en un an ils seront tous changé, c’est sur le contrat. Tous les compteurs de tous les usagers seront changés.

M. DIDIER MIGNOT :

Je peux me permettre de vous interrompre sur le contrat, si vous le voulez bien. La clause de revoyure, que vous évoquez, est une bonne chose mais cela va dans les deux sens.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Bien sûr, mais jusqu’à présent, il n’y avait pas de sens, ils faisaient ce qu’ils voulaient ; au moins là, on aura notre mot à dire._____________________________________________________________________________________

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M. DIDIER MIGNOT :

Non, ils ne faisaient pas ce qu’ils voulaient, il y avait un contrat.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ils exécutaient le contrat ! mais près de 40 % de bénéfice net après impôt !

M. DIDIER MIGNOT :

Vous êtes en train de nous dire, et cela rejoint le propos que je tenais tout à l’heure, qu’il y a une clause de revoyure qui est valable, je l’entends, mais cela va dans les deux sens.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, mais c’est quand même une sécurité pour la Ville, on est bien d’accord quand même.

M. DIDIER MIGNOT :

Vous êtes en train de nous dire, et cela rejoint le propos que je tenais tout à l’heure, qu’il y a une clause de revoyure qui est valable, je l’entends, mais cela va dans les deux sens.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, mais c’est quand même une sécurité pour la Ville par rapport au contrat précédent.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est une modification du contrat possible dans trois ans.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vais vous dire les choses différemment, si vous aviez eu une clause de revoyure précédemment, vous auriez peut-être tiré à la baisse les prix – même sans, vous auriez pu l’obtenir – mais c’est plus simple avec la clause de revoyure. Nous, on le fait ; c’est écrit.

M. DIDIER MIGNOT :

Je signale que nous avions déjà quand même deux avenants à ce contrat d’affermage.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Troisième point, l’amélioration de l’accès à l’eau. Dans le contrat, il y a la création d’un fonds de solidarité eau de 25 000 €, qui sera géré par le CCAS, par le budget solidarité, en plus des 1 %._____________________________________________________________________________________

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On sait bien qu’il y a des familles en difficulté, des accidents de la vie qui font qu’à certains moments, on n’est pas en situation de payer sa facture d’eau. Or se faire couper l’eau… et d’ailleurs la loi l’interdit, c’était dans la presse aujourd’hui. Ne pas payer sa facture d’eau, cela peut arriver. Le contrat prévoit que dans la limite de 1 % du budget le délégataire prendra en charge ces factures d’eau qui ne peuvent pas être honorées. Je crois que c’est une vraie mesure sociale.

D’un point de vue social – il faut le dire – la totalité des contrats de travail de tous les salariés affectés à la S.A.U.R. seront transférés avec une totale garantie du maintien de leur rémunération. Ils ne peuvent pas y perdre, c’est la loi qui le prévoit. Je le dis, car il y a peut-être des employés de la S.A.U.R. aujourd’hui dans la salle…[coupure son]. Or, les salariés de la S.A.U.R. seront reçus de manière à leur proposer – et ce sera leur choix – de poursuivre leur collaboration avec la Ville de Blanc-Mesnil non plus sous le label de la S.A.U.R. mais sous le label du futur délégataire, tout simplement car la S.A.U.R comme la Nantaise sont rattachées à la même convention collective, et que les deux entreprises adhèrent à la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau. C’est beaucoup plus simple.

Contrairement à ce que vous aviez fait, si vous me permettez de montrer un peu la différence entre les deux contrats, vous n’aviez pas modifié les conditions initiales du contrat en cours de route, et nous avons prévu deux dispositifs : la clause de revoyure et un comité de suivi paritaire que nous avons mis en place pour s’assurer de la bonne exécution du partenariat.

Nous allons élire 5 membres de notre côté, 5 membres du côté du délégataire, qui composeront ce comité de suivi du travail que pourra effectuer le délégataire au profit des habitants de la Ville. Ce comité de suivi se réunira au cours de la première année tous les trois mois pour faire un point et nous convierons l’Opposition municipale à intégrer ce comité. Vous verrez vous-mêmes que les choses ont été faites sérieusement et que le choix de ce délégataire n’est pas un choix au « décrochez-moi ça », mais murement réfléchi. Au-delà d’une année, ce comité de suivi se réunira plutôt tous les six mois, car ce sera moins utile de se réunir avec cette fréquence.

J’insiste sur le choix de l’emploi, et ce n’est pas une condition pour revenir sur les termes employés par l’Opposition municipale. Il y a les choix techniques déterminants et les petits plus. Parmi ces petits plus, permettez-moi de vous dire quand même que le fait d’embaucher dès septembre 2015 (début d’année scolaire) 5 jeunes en alternance qui pourront à la fin de leur formation, s’ils ont donné satisfaction, intégrer un poste en CDI – c’est écrit dans le contrat – en Ile- de-France ou ailleurs s’ils sont mobiles, dans d’autres centres d’exploitation, c’est un vrai plus.

Ce n’est pas déterminant dans le choix du délégataire, on l’a bien compris, mais je pense que c’est important. Il y a toujours une petite crainte quand on change de délégataire, on se demande s’il va être à la hauteur. Déjà, ils ont fait leurs preuves ailleurs.

De plus, comme je vous le disais, le fait qu’il ne soit pas loin d’ici – et d’ailleurs je pense que le spécialiste réseau assainissement de la Maison-mère sera présent dès janvier au Blanc-Mesnil, il intégrera l’équipe de Nantaise des eaux pour justement apporter, si besoin est, un regard différent et un savoir-faire au nouveau délégataire.

Voilà les quelques points que je souhaitais porter à votre connaissance. Il y a peut-être d’autres questions. Je crois que M. SOUBEN souhaitait prendre la parole, je lui donne volontiers.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Ma préoccupation porte sur la qualité de l’eau. Nous avons une qualité de l’eau intéressante au Blanc-Mesnil, vous l’avez souligné tout à l’heure et nous aimerions bien avoir quelques garanties. En ce qui concerne la baisse du prix de l’eau, j’étais en train de regarder les statistiques._____________________________________________________________________________________

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Toutes les entreprises que vous avez citées proposent des baisses allant de 20 % à 50 % pour les remunicipalisations. En fait, à 24 %, on est dans la norme et plutôt dans la fourchette basse.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

50 %, M. SOUBEN.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

C’était la statistique de la facture du consommateur.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, mais il y aurait eu le double, si l’on n’avait pas été obligé de changer les connexions de plomb. Dès qu’elles seront changées, vous verrez réapparaître la différence.

(Commentaires de M. BRAMY hors micro).

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

M. BRAMY, ce n’est quand même pas de notre faute si les connexions de plomb n’ont pas été changées au 31 décembre 2013 ; nous n’étions pas là. Vous allez me dire que vous l’auriez sûrement fait, mais faites-le !

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Notre inquiétude porte sur le fait que si jamais cette baisse ne maintient pas le même taux de capacité de travaux, dans ce cas-là, ce serait une fausse baisse. Si l’on n’entretient pas aussi bien le réseau qu’auparavant, le rendement va baisser et on va se retrouver avec des fuites, des pertes, que l’on serait obligé de reprendre.

Maintenez-vous le même taux de travaux ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est une baisse à qualité constante et à engagements constants. Evidemment, on n’a pas obtenu une baisse en réduisant d’un autre côté. On ne va pas rendre au délégataire de l’autre main ce qu’on lui a pris d’une main. On a demandé une qualité constante de l’eau.

(commentaires dans la salle).

Allez-y, deuxième question.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Donc nous prenons acte de ce que vous venez de dire, mais ce n’est pas ce qui est indiqué dans le dossier.

Sur la qualité de l’eau, vous nous aviez parlé de l’eau filtrée ou de l’eau adoucie. Quid de l’eau minérale ou calcaire ?_____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Sur ce point, je peux vous répondre, c’est la question de la décarbonatation. Cela a un coût, c’est-à-dire qu’on filtre l’eau pour la rendre bien moins calcaire. Il est vrai que notre eau est un peu lourde, un peu calcaire, en tout cas dans certains quartiers de la Ville plus que d’autres. La question de la décarbonatation se posera certainement.

D’ailleurs, l’un des candidats nous a proposé d’installer deux usines de décarbonatation, une de chaque côté. Ce n’est pas un point que nous avons retenu tout de suite, compte tenu du coût supplémentaire mais dans le cadre des renégociations, il faudra se poser la question, M. SOUBEN. Je suis d’accord pour qu’on se pose la question.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

En fait, il y avait un petit piège dans la question. Calcaire ou minérale, cela veut dire la même chose, sauf que calcaire : ce n’est pas bon pour la machine à laver et minérale : c’est bon pour l’organisme. Donc, là il y a un vrai choix politique à faire.

M. JAMES JULIE :

Excusez-moi, je vous réponds par rapport au calcaire, dans les cas d’ostéoporose, il est conseillé de boire l’eau de la Ville justement parce qu’elle est calcaire et c’est du sulfate de calcium. Il n’y a aucun danger, hormis pour les machines à laver. Le calcaire n’est pas nocif à la santé.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

C’est ce que j’étais en train de dire. On a une eau qui se situe entre la Contrexéville et l’Evian ; donc, on a une eau de qualité minérale qui est 150 fois moins cher au robinet qu’en bouteille.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous sommes tous d’accord sur ce point. Je sais que vous défendez ce point de vue. Il est vrai qu’à un moment donné, le fait que l’eau soit un peu plus calcaire que ce qu’elle est ailleurs a un coût pour les ménages. Les chauffe-eaux, les machines s’entartrent un peu plus facilement, on évalue le coût à environ 200 € par an pour les ménages, cela vaut le coup de se poser la question. Il est vrai que le calcaire n’est pas mauvais pour la santé. Raison pour laquelle, je dis que c’est une question qu’on se posera et qu’on examinera ensemble.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

On aimerait bien suivre toutes ces questions qu’on vous pose là, nous sommes preneurs s’il y a une telle possibilité.

Concernant le renouvellement des compteurs, vous avez dit que c’était un plus pour les Blancs-mesnilois. D’après ce que j’ai lu dans le dossier, et je pense l’avoir bien épluché, ces compteurs seraient installés en limite de propriété, ce qui veut dire que cela engage des travaux pour les particuliers pour relier la limite de propriété et l’emplacement du compteur actuel._____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pris en charge après négociation, c’est la réponse que j’apportais à l’Opposition. Tout est pris en charge par le délégataire, les ménages n’auront rien à payer.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Page 36, le contraire est indiqué.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est une erreur…

(commentaires hors micro).

Cela faisait partie de la négociation, on va regarder. Je n’ai pas relu au dernier moment. M. MIGNOT l’a bien dit, dans un premier temps, ce n’était pas la position de la société choisie, on l’a obtenue après négociation.

(commentaires hors micro).

Ce n’était même pas ça. On nous disait « oui d’accord dans la plupart des cas ; s’il faut passer le tuyau sous une terrasse, ce n’est pas la même chose, car il y aura des frais ». On a refusé, car on ne voulait pas que les foyers blancs-mesnilois aient un centime à débourser en cas de renouvellement du compteur. Nous l’avons obtenu. On va regarder, mais je suis formel sur ce point.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Sauf que là, vous nous soumettez un mémoire qui est entaché d’erreurs.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

N’exagérez pas. On va regarder ce point.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

On va prendre votre engagement.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On va regarder ce point, mais je suis formel.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Toujours pareil, dans ce que l’on peut voir, car beaucoup de villes renégocient maintenant leurs affermages ou concessions, de nombreuses passent en régie municipale. En remunicipalisation, on a trois fois plus d’investissements annuels en conduite et en branchement. Apparemment, d’après ce que vous venez dire, on ne retrouve pas ces investissements supplémentaires._____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On s’était interrogé sur un retour en régie municipale, je n’ai exclu aucune possibilité. D’emblée, je ne suis pas un fan, mais nous avons toutefois regardé. Nous avons essayé de travailler raisonnablement. Tout le monde autour de la table était à peu près d’accord pour dire que si l’on veut demain faire gérer par la Ville l’approvisionnement en eau et l’assainissement de l’eau, on n’a pas les ressources humaines. Il faut embaucher des gens et ce sont des gens très recherchés qui ont une caractéristique et un CV particuliers.

Cela coûte cher, on est dépendant de ces gens-là, car demain ils peuvent partir trouver mieux ailleurs. On risque d’être dépendant et ensuite, cela coûte toujours beaucoup plus cher de gérer au niveau de la Ville plutôt que faire appel à des sociétés qui sont rompues et qui peuvent éventuellement déplacer la main-d’œuvre en cas de besoin sur notre ville, déplacer d’autres sites sur lesquels ils interviennent sans avoir à embaucher en cas de vacances.

Donc, on s’est dit que raisonnablement aujourd’hui, la Ville du Blanc-Mesnil n’est pas en situation de revenir à coût égal et à qualité de prestations égale et de gérer l’eau elle-même.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

J’ai encore une ou deux questions, elle ne l’était pas il y a quelques années, mais en fait les services avaient travaillé justement dans cet esprit, et je pense qu’elle l’était. Par exemple, les professions très pointues dont vous parlez, déjà pour l’assainissement, c’est le SIAAP qui s’en occupe, donc ce n’est pas le distributeur.

Concernant la qualité de l’eau, vous savez très bien qu’on travaille avec la préfecture de police de Paris. Toutes les analyses sont faites dans des laboratoires très pointus et qui ne sont pas des laboratoires privés, qui ne nécessitent pas d’embaucher des personnels supplémentaires. La S.A.U.R. le faisait ici avec les services de la Ville.

Toujours sur la remunicipalisation de l’eau, notre délégataire va faire son bénéfice en fonction du nombre de mètres cubes vendus. Plus il vend de mètres cubes et plus il fait de bénéfice. Avez-vous prévu quelque chose dans votre politique pour aider les familles à consommer moins ? Je pense aux réducteurs de débit (je ne parle pas des mousseurs) ou des douches à effet Venturi, la récupération de l’eau de pluie, etc. Dans les services municipaux, on avait déjà commencé. Par exemple, l’arrosage des stades était fait par des puits déclassés et pas des forages, comme à Paul Éluard. Avez-vous prévu quelque chose pour aider les familles ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui. La question est intéressante, car y compris…

(commentaires hors micro de M. SOUBEN).

Pas toujours, M. SOUBEN, il y a parfois un peu de mauvaise foi, on sent que vous êtes passionné par le sujet.

Sur les quatre propositions majeures, deux d’entre elles anticipaient sur la baisse de la consommation d’eau et deux qui misaient sur une augmentation de la consommation d’eau. Les uns disaient qu’ils apprendraient aux gens – et c’est le sens de l’histoire – à consommer moins, à dépenser moins d’eau ; et les autres pariaient sur le développement de la Ville et malgré cela, on consommerait plus d’eau globalement sur la ville avec la naissance ou le développement des quartiers. Aujourd’hui, Blanc-Mesnil est une ville qui dort, elle va se réveiller et ils paraient sur le fait que demain, il y aura une consommation d’eau plus forte._____________________________________________________________________________________

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Cela n’empêche pas de faire des économies. On va apprendre aux gens à mieux se comporter, à économiser l’eau qui n’est pas une denrée inépuisable, pour reprendre les termes que vous connaissez bien.

Pour autant, certains candidats ont parié à échéance de 10 ans, avant la fin du contrat, qu’on consommera plus d’eau au Blanc-Mesnil qu’aujourd’hui. J’ai apprécié d’ailleurs cette démarche, c’est une confiance qu’ils nous faisaient.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

C’est bien que le délégataire ait cette démarche, mais je pense que cette démarche relève d’une politique, du maire et des services publics. Par exemple, aux Journées de l’environnement, on avait essayé de sensibiliser les Blancs-Mesnilois sur ce problème en distribuant des carafes d’eau. Je vois encore des gens qui achètent des packs d’eau au supermarché. Je crois qu’il faut continuer cette politique voire même la développer. Faire confiance au délégataire me paraît être contradictoire avec son intérêt, même si j’ai bien entendu que deux d’entre eux comptent sur le développement de la Ville. Cela me paraît être contradictoire.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non, non et notamment celui que nous allons retenir ! Nous avions vu avec ce candidat dans les ultimes réglages, nous avons dit : faites-nous des carafes, la Blanc-Mesniloise par exemple, dans lesquelles les gens pourront consommer l'eau du robinet. Nous savons très bien, parce que nous avons fait un sondage, nous avons fait un tract, un 4 pages en papier jaune, vous vous souvenez avant les élections municipales, nous avons eu un certain nombre de réponses et les gens nous disaient massivement, si l'on pouvait consommer l'eau du robinet, nous serions heureux, cela nous éviterait d'aller payer plus cher l'eau en bouteilles et cela nous éviterait la manutention, il faut y aller, il faut la rapporter, c'est lourd.

D'où l'idée de dire : rendons cette eau, qui est plutôt de bonne qualité, un peu moins calcaire à terme, peut-être un peu moins chlorée dans certains quartiers, quand on est en début de chaîne, il y a parfois un peu trop de chlore alors qu'au bout, ça va. Traitons ces questions-là, le chlore on doit pouvoir le traiter facilement, le calcaire il va falloir faire une petite décarbonatation (et cela a un petit coût) on verra, de manière à ce que la population dans sa très grande majorité puisse consommer l'eau du robinet dans de bonnes conditions, de l'eau de bonne qualité. C'est ce vers quoi l'on va tendre. Donc faire des carafes, la Blanc-Mesniloise avec le logo de la ville, on l'espère, c'est prévu.

M. JEAN-YVES SOUBEN :

On avait fait même quelque chose qui coûtait moins cher que les carafes pour les professionnels de la ville, notamment les restaurateurs, nous avions fait avec Philippe HOANG MONG des petites étiquettes comme sur les bouteilles d'eau minérale avec la composition en ions, calcium, anions, cations etc. Les restaurateurs n'avaient plus qu'à coller cette étiquette, je ne me rappelle plus comment elle s'appelait, la Blanc-Mesniloise je crois, ce qui permettait aux restaurateurs de garder leurs carafes et de simplement coller leurs petites étiquettes dessus._____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pourquoi pas M.SOUBEN, nous sommes ouverts, ce sont des points de détail mais qui peuvent être importants. Il est important que la population sache de quoi est composée, comment est composée l'eau qu'elle consomme.

M. RAMOS, M. BRAMY ensuite avaient demandé la parole, il faut avancer un peu. Ce que je voudrais vous rappeler c'est que nous avons beaucoup parlé, nous avons remis sur la table la question du retour en régie. Mais ce point a été tranché initialement, lors d'un Conseil municipal, il y avait déjà eu un débat, ne revenons pas sans cesse sur ce point, nous sommes bel et bien en situation de voter le contrat du nouveau délégataire.

M. RAMOS.

M. ALAIN RAMOS :

Je me souviens de votre tract de 4 pages sur l'eau où vous évoquiez déjà la Nantaise des eaux et je me souviens aussi qu'au mois d'août 2013, un responsable de Gelsenwasser a pris contact avec moi à plusieurs reprises, j'en ai été très étonné mais j'ai compris quand en novembre 2013 vous avez indiqué que l'on avait oublié la Nantaise des eaux dans notre débat.

Je voudrais aborder la question de la Nantaise des eaux, c'est une entreprise qui est filiale à 100 % de la société allemande Gelsenwasser depuis 2009.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

99 %.. On n’est pas à 1 % mais c’est 99 %.

M. ALAIN RAMOS :

Mais j’ai dit à 100 % M. le Maire, je n’ai pas dit à 50, j’ai dit à 100 %.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je maintiens 99 %.

M. ALAIN RAMOS :

La Nantaise des eaux en quelques chiffres, 36 millions de chiffre d'affaire en 2013, 310 salariés, une activité qui concerne 750 000 habitants, elle distribue 12 600 000 m³ d'eau par an qu'il faut mettre en parallèle avec les 2 600 000 m³ de notre ville. Les informations diffusées par cette entreprise parlent de 1000 contrats dont 800 de prestations de services. Une recherche plus fine indique 150 contrats d'affermage.

Lorsque l'on regarde la carte de ses implantations, on ne trouve que 18 villes dont 2 en Île-de-France, dans le 77, et en 2014, la Nantaise des eaux a effectué 15 embauches réparties de la manière suivante : 6 CDI, 1 CDD et 8 stagiaires ; ce qui relativise les espoirs que l'on peut mettre sur l'emploi avec cette entreprise.

Autre aspect, c'est que la Gelsenwasser, entreprise qui été créée il y a 125 ans..._____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Une entreprise familiale à la base.

M. ALAIN RAMOS :

... Surtout portée par deux villes allemandes, Dortmund et Bochum dont les honorables maires sont sociaux-démocrates...

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pour l'instant c'est vrai.

M. ALAIN RAMOS :

... Ce qui démontre que vous êtes capables d'accepter cette possibilité pour des villes, de construire des sociétés de ce type avec le succès qu'elles ont eu. Vous ne faites pas le pari de le faire pour la ville du Blanc-Mesnil puisque vous refusez de créer une régie de service public.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

J'ai expliqué pourquoi.

M. ALAIN RAMOS :

Oui! Moi, je ne vous ai pas interrompu.

Sur les négociations, je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur la baisse de la part de la ville, ce qui fait quand même un manque à gagner en recettes de 500 000 € par an qui se traduira par une baisse des investissements de modernisation et d'entretien du réseau mais on peut se douter que cette stratégie est destinée à faire la démonstration demain d'aller encore plus loin dans la privatisation de ce secteur.

Maintenant, je voudrais vous poser quelques questions M. le Maire. Vous avez présenté votre méthode d'appréciation en 10 points. Nous avons effectué des comparaisons sur les trois sociétés, la Nantaise des eaux, Veolia et la S.A.U.R. La Nantaise des eaux reçoit 9 « très satisfaisant », les deux autres 8 chacune donc une différence de 1 point. Pourquoi sur l'organisation générale accordez-vous « très satisfaisant » à la Nantaise des eaux ? Vous allez me répondre : « à cause de l'apprentissage », je vous renvoie aux méthodes d'embauche de cette entreprise.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce n'est pas moi, c'est la maîtrise d'ouvrage qui a donné les critères.

M. ALAIN RAMOS :

Moi, M. Le Maire, je ne vous ai pas coupé._____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mais c'est important de le dire.

M. ALAIN RAMOS :

Je ne vous ai pas coupé, vous pourrez répondre, ma question n'est pas finie.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Allez-y !

M. ALAIN RAMOS :

Pourquoi sur l'organisation générale accordez-vous « très satisfaisant » à la Nantaise des eaux, vous allez me répondre à cause de l'apprentissage mais l'apprentissage est aussi pris en compte par Veolia, il existe aussi à la S.A.U.R. et ces deux dernières entreprises ont un centre de formation intégré, ce qui ne semble pas être le cas de la Nantaise des eaux. De plus, je l'ai déjà dit et je le répète, lorsque l'on voit la structure des embauches de la Nantaise des eaux, on ne peut qu'être dubitatif sur ses engagements en la matière. Et comment se fait-il que sur l'analyse EGIS, la note de la Nantaise d'eau est « satisfaisant » et qu'elle devient « très satisfaisant » dans votre rapport? Pouvez-vous nous donner quelques informations ?

Sur les moyens matériels, vous attribuez « très satisfaisant » aux trois sociétés, or la Nantaise des eaux est la seule à ne pas avoir de laboratoire interne. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi malgré ce manque vous attribuez à la Nantaise des eaux une note identique aux autres alors que visiblement, elle ne répond pas à ce critère que l'on peut qualifier de très important.

Sur la sécurité là aussi une note identique aux trois sociétés alors que Veolia et la S.A.U.R. sont beaucoup plus précises et que la Nantaise des eaux n'a pas de laboratoire intégré. Là aussi, nous constatons une modification entre le « satisfaisant » accordé par EGIS qui devient « très satisfaisant » dans votre rapport. Voulez-vous nous expliquer les raisons de votre choix ?

Sur les relations avec les usagers, quels sont les critères qui vous ont conduit à attribuer « très satisfaisant » à la Nantaise des eaux et seulement « satisfaisant » aux deux autres? Alors que la S.A.U.R. propose de soutenir votre initiative de benchmarking (je ne sais pas comment on dit en anglais) et indique des choix vis-à-vis des handicapés, que Veolia a son service clientèle dans le 77 et que celui de la Nantaise des eaux est en Loire-Atlantique. Pouvez-vous nous indiquer les raisons de votre choix?

Relations avec la ville, là aussi « très satisfaisant » pour les trois sociétés alors qu'à la lecture, celui de la S.A.U.R. est largement supérieur, pouvez-vous nous expliquer votre choix ?

Sur la gestion des ouvrages et optimisation du service, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez accordé « très satisfaisant » à la Nantaise des eaux alors qu'elle est la seule à proposer une régression du rendement du réseau existant ? Là aussi, dans le document EGIS, la note qui est « satisfaisant » pour la Nantaise des eaux devient « très satisfaisant » dans votre rapport. J'indique quand même que passer de 93 % à 90 % pour réduire les fuites, c'est quand même une perte de 78 000 m³ qui entraîne une perte de recettes de 100 000 €.

Dans le rapport EGIS sur l'analyse financière, sur les 16 thèmes qui ont été retenus, la Nantaise des eaux reçoit l'appréciation « acceptable », Veolia et la S.A.U.R. l'appréciation « satisfaisant ». Pouvez-vous nous expliquer les raisons qui vous ont conduit à votre choix ?_____________________________________________________________________________________

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Dernière question, pouvez-vous nous indiquer quel sera le montant de l'abonnement ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

M. RAMOS, il y avait un représentant de l'opposition dans la commission, c'était M. BRAMY. Adressez-vous à M. BRAMY ! Vous avez participé la totalité des réunions ?

M. HERVE BRAMY :

Sauf la dernière…

(commentaires hors micro)

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C'est la règle, c'est comme cela, c'est le texte. Et je n'étais même pas obligé de vous faire participer à l'avant-dernière. Je l'ai fait, on est bien d'accord, vous l'avez dit tout à l'heure.

(commentaires hors micro de M. BRAMY.)

Dans une délégation de service public, c'est comme cela, c'est la règle. Ne laissez pas entendre qu'il y aurait eu des malversations. Ce n'est pas le cas. Vous avez participé à tout, et je n'étais pas obligé de le faire, j'ai exigé une totale transparence, même les services étaient présents.

Je ne vais pas répondre à toutes les questions de M. RAMOS, mais simplement quand il y a plusieurs critères d'évaluation, on peut très bien retenir un critère comme plus déterminant par rapport à d'autres. Peut-être M. RAMOS aurait-il retenu d'autres critères, différents de ceux que j'ai retenus. Mais c'est aussi la démocratie et c'est pour cela que je me suis fié à l'avis général des membres de la commission.

Il y avait autour de la table les neufs dixièmes des représentants de la commission qui avaient fait le même choix et c’est fort de ce choix que je suis allé à la dernière négociation. Alors M. RAMOS, d’accord ? Après, vous me dites que vous avez été appelé par je ne sais qui d’Allemagne ou d’ailleurs, mais moi, j’ai été appelé par tout le monde et je n’ai répondu à personne. Ils ont tous cherché à me joindre et je ne les ai pas vus.

(Commentaires hors micro de M. RAMOS.)

Eh bien voilà, nous sommes dans le même cas, M. RAMOS. Ce n’est pas parce que vous avez été appelés par l’une des sociétés qu’il y avait un vice quelque part. Moi, ils m’ont tous appelé et notamment le SEDIF. Vous êtes surpris ?

(Commentaires hors micro de M. RAMOS.)

Il faut que le public comprenne bien que nous sommes le village Gaulois au milieu du département. Il y a le SEDIF, donc un syndicat de l’eau qui gère l’eau pour toutes les villes du département et Blanc-Mesnil, donc nécessairement on intéressait.

(Commentaires hors micro de M. RAMOS.)

Il y a Tremblay, c’est vrai, donc c’est quasiment toutes les villes, donc on intéresse nécessairement. Il y a ceux qui aimeraient bien nous amener dans le syndicat et ceux qui disent : si on arrivait à gagner cette ville-là, peut-être après certaines villes du syndicat viendront vers nous. C’est normal, c’est la concurrence._____________________________________________________________________________________

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Après, je vous dis que j’ai bien écouté les avis des membres de la commission. Je trouve que, parmi les candidats, certains ont été meilleurs que d’autres à l’oral, cela a joué. Après, pour l’appréciation des critères, certains sont plus importants que d’autres. La baisse de la part de la Ville, puisque vous m’en parliez, ce n’est pas parce qu’on fait moins d’investissement, c’est qu’une partie des investissements seront pris en charge par le délégataire, c’est pour cela que l’on baisse.

(Commentaires hors micro de M. RAMOS)

Vous verrez, on analysera les bilans, ne soyez pas… Faites un peu confiance. On ne va pas faire en sorte de désavantager…

(Commentaires hors micro de M. RAMOS)

Il y a quand même une chose, on obtient -50 % quasiment et vous n’êtes pas contents ? Vous nous dites : par rapport aux tarifs que vous aviez, -50 % et vous nous dites qu’on a mal bossé ? Mais reconnaissez un peu les choses, un peu d’honnêteté dans votre jugement ! Un peu d’honnêteté ! Un peu d’honnêteté !

Moins 50 % je vous le rappelle ou quasiment moins 50 % ! Vous avez travaillé avec une société sans jamais renégocier, c’était la S.A.U.R. qui avait des bénéfices énormes, ils le disent eux- mêmes, on aurait pu faire avec moins. Eh bien, nous, nous obtenons une baisse du tarif de l’eau, soyez contents !

M. DIDIER MIGNOT :

M. MEIGNEN, je vous pose une question, est-ce que j’ai dit que je n’étais pas content ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Eh bien, dites que nous avons bien bossé !

M. DIDIER MIGNOT :

Je vous pose une question : vous nous dites que les 500 000 € de la part Ville... Je vous pose une question, vous n’y avez pas répondu. Vous me dites que la part Ville a baissé et que c’est l’équivalent d’un peu moins de 500 000 € par an de pertes de recettes pour la ville. Très bien si cela se répercute sur les usagers.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On baisse de 35 % !

M. DIDIER MIGNOT :

Je vous demande si les prises en charge de la perte d’investissements par la ville sont à hauteur de 500 000 € par le délégataire. C’est la question que je vous pose !_____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mais déjà c’est vous qui dites que c’est 500 000 €.

M. DIDIER MIGNOT :

Mais puisqu’on est sur cette question du prix de l’eau, M. MEIGNEN, ce que je dis et ce que j’ai dit dans mon propos liminaire, c’est que vous aviez fait un tract durant la campagne électorale où vous annonciez -25 % de la facture de l’eau.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On aurait fait plus mais vous n’avez pas fait les connexions de plomb. Vous nous coûtez 25 %, vous coûtez aux Blancs-Mesnilois 25 %.

M. DIDIER MIGNOT :

Mais laissez-moi finir !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mais non parce que c’est important. Votre incompétence et le fait que vous n’ayez pas fait le travail coûte 25 % aux Blancs-Mesnilois. Il faut que tout le monde le sache ici. Nous avons obtenu pas loin de -50 par rapport aux tarifs précédents, pratiqués précédemment, que vous le vouliez ou non, ce sont les chiffres. On ne peut pas l’appliquer parce qu’il faut changer les connexions de plomb, parce que vous ne l’avez pas fait, alors que vous aviez l’obligation de le faire avant le 31 décembre 2013. Voilà les faits. J’espère que tout le monde l’aura bien compris, parce que c’est la réalité.

M. DIDIER MIGNOT :

Est-ce que je peux répondre à cette allégation ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce n’est pas une allégation, ce sont les faits, c’est incontestable.

M. DIDIER MIGNOT :

M. MEIGNEN, ne jouez pas sur les mots. Vous êtes en train de me dire une diminution de la part délégataire et part Ville. Dans vos tracts, vous avez annoncé une réduction de la facture. Si quelqu’un venait sur le marché vous voir en disant je paye 1000 € de facture d’eau, c’est un chiffre fictif, je ne vais donc payer que 750 € puisqu’il y a une réduction de 25 %._____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous seul saviez que vous n’aviez pas changé les connexions de plomb M. MIGNOT, nous l’avons découvert en arrivant.

M. DIDIER MIGNOT :

Ce n’est pas de cela dont je vous parle.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous nous coûtez 5 millions d’euros sur 10 ans, 5 millions d’euros pris dans la poche des Blancs-Mesnilois. Cela aurait constitué une baisse de 5 millions d’euros.

M. DIDIER MIGNOT :

Mais laissez-moi finir !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Non je ne vous laisse pas finir, c’est un mensonge, c’est un bobard. Vous êtes fautifs du fait que nous ne puissions pas baisser de 25 % de plus la note d’eau des Blancs-Mesnilois parce que vous n’avez pas fait le job. C’est de l’incompétence. D’ailleurs nous avons étés obligés en arrivant de demander une dérogation au préfet pour pouvoir le faire. 31 décembre 2013 !

Il reste à peu près de 2600-2700 connexions de plomb à changer. 5 millions d’euros M. MIGNOT, c’est honteux et vous osez me dire qu’on a mal bossé ! Mais c’est une plaisanterie. Félicitez-nous au contraire. Excusez-vous ! Excusez-vous ! Qu’on ne puisse pas baisser plus alors qu’on a obtenu plus, excusez-vous devant les Blancs-Mesnilois, vous n’avez pas fait le job, vous avez mal travaillé précédemment.

(Applaudissements)

M. DIDIER MIGNOT :

Je vais juste préciser une chose M. MEIGNEN. La facture est basée sur le prix du mètre cube d’eau. Je vois qu’en 2014 le prix du mètre cube d’eau de 4,2083 €. En 2015, avec la Lyonnaise des Eaux il sera de 3,8209 € ce qui fait une baisse sur la facture de 9,2 % et non pas de 25 %, qu’est-ce vous voulez que je vous dise ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Plus la part de la ville, 35 %. Moins 35% sur la part de la ville.

M. DIDIER MIGNOT :

Mais non !_____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Plus la part d’assainissement, on est à -24%.

M. DIDIER MIGNOT :

On est au cœur de la mauvaise foi !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Et on aurait été à bien plus si vous aviez fait le job, je le répète parce que c’est important et vous l’oubliez.

M. BRAMY d’abord qui avait levé la main, puis nous passerons au vote. M BRAMY a participé au débat et qui a entendu les candidats.

M. HERVE BRAMY :

Je vais redire à ma façon M. le Maire, parce que je n’ai pas l’habitude de fuir mes responsabilités. J’ai donc été élu par le Conseil municipal, j’ai participé à toutes les réunions sauf la première parce que je n’avais pas vu la date et je m’en excuse auprès de tout le monde. Pour être bien clair vis-à-vis de la population et du Conseil municipal, j’ai participé, puisque vous m’y aviez invité, aux auditions des différents concurrents. Après, il faut être clair aussi M. le Maire, je n’ai rien su de vos décisions. C’est vous qui avez pris la décision et non pas la commission.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est la règle.

M. HERVE BRAMY :

Je ne la remets pas en cause mais je tiens à le dire, pour pas que l’on pense que j’ai participé au choix, par exemple qu’il n’y ait pas la S.A.U.R. Je ne comprends pas pourquoi…

(Intervention inaudible)

M. HERVE BRAMY :

Mais attendez, vous étiez dans la commission ? Non ! Moi, j’y étais !

MME CHRISTINE COMAYRAS :

Non, franchement, vous êtes en train de faire du théâtre, on rigole tous bien, sauf que c’est nos impôts !_____________________________________________________________________________________

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M. HERVE BRAMY :

Attendez, je vais en parler de vos impôts, vous allez voir. Je vais parler de l’eau. Parce que justement, ce ne sont pas les impôts qui payent l’eau, je vais peut-être vous apprendre quelque chose ce soir. Vous ne pouvez pas utiliser le budget général pour alimenter le budget de l’eau. Qui paye l’eau ? Ce ne sont que les consommateurs, en France c’est ainsi. L’eau paye l’eau, c’est le principe, et je le regrette et je me bats pour qu’il y ait autre chose dans ce pays.

On paye les Agences sur l’eau, M. le Maire l’a rappelé et c’est dans le document. Les citoyens ne le savent pas forcément. Les Agences de l’eau, c’est très important parce que c’est ce qui nous aide à financer une partie des travaux soit avec des prêts à taux zéro soit par des subventions. Or que se passe-t-il depuis des années, et ce n’est pas le fait que du gouvernement de gauche, c’était aussi le fait du gouvernement de droite, il y a un hold-up sur les Agences de l’eau avec l’argent des consommateurs et non pas des contribuables. C’est-à-dire que nous payons l’eau au tarif que l’on nous propose ici ou là avec des différences.

Moi je serais favorable à ce qu’il y ait peut-être pas un tarif unique, on n’y arriverait pas, mais à une fourchette de prix. Entre le prix que nous payons ici et le prix que l’on paie en Bretagne, on peut trouver un coefficient 4. Il y a dans ce pays des inégalités qu’il faudrait résoudre mais ce n’est pas le sujet de ce soir, je ne développe pas.

Donc c’est l’eau qui paye l’eau. Par exemple, le fait qu’on ait moins d’argent pour faire les travaux, si en plus les agences de l’eau, ce qui est dénoncé, j’espère M le Maire que vous vous associerez à vos collègues qui dénoncent ce nouveau hold-up, je dis bien nouveau, c’est-à-dire que l’État ponctionne des centaines de millions sur les agences de l’eau qui ne viendront plus aider les communes qui ont la compétence pour faire leurs travaux ou le SIAAP par exemple. Il faut qu’on y voie clair sur cette question, ce que je ne comprends pas, je le dis, mais vous avez déjà répondu mais je préfère le dire car je ne fuis pas mes responsabilités, Alain RAMOS l’a rappelé à sa façon, si l’on donne le document à tous les citoyens, ils verraient que la S.A.U.R. n’a pas été mal notée.

À la fin des auditions, nous étions quand même convenus, M. le Maire que trois candidats ressortaient dont la S.A.U.R. Il y avait aussi Veolia et Eau et Force. C’est ce qui se dégageait à la fin. Après, je n’ai plus rien su, mais effectivement, c’est dans votre pouvoir de… Je tiens à dire quand même que c’est là que j’en suis arrivé avec vous, que la S.A.U.R. était dans le choix des trois. Et je trouve que la S.A.U.R. a fait une proposition que j’ai trouvée assez offensive. Je ne défends pas la S.A.U.R. mais c’est simplement pour la clarté du débat et la netteté de la décision qui vous appartient, que vous avez prise, que vous assumez et que je ne remets pas en cause.

Quand ils se sont présentés, ils nous ont dit deux choses : continuité et rupture. J’ai trouvé que c’était assez clair et net dans la façon de se présenter ce jour-là à la commission et à vous M. le Maire. Ils ont fait des propositions et je pense qu’un consensus se dégageait pour dire que ces trois-là ont fait une offre plus importante. Je trouve que par l’expérience qu’ils ont sur Blanc-Mesnil, ils auraient pu être associés à la négociation, je ne dis pas qu’il fallait les retenir, mais qu’ils aient été associés à la négociation vous donnait des billes supplémentaires. Vous ne l’avez pas fait, ce choix vous appartient, j’en prends acte.

Je suis d’accord aussi, il faut faire attention aussi dans la présentation de la Nantaise tel qu’ils le font et tel que vous pouvez être amenés à le faire. Quand vous dites 23 salariés, je ne compte pas les jeunes qui sont en apprentissage comme étant des salariés. Il y a bien 18 salariés et 5 en apprentissage comme le font tous les grands capitaines de l’industrie avec leurs centres de formation, je ne développe pas. Le centre de formation de Veolia est très intéressant, il est dans le Val-d’Oise…_____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Et ça n’existait pas jusqu’à présent, on est bien d’accord ?

M. DIDIER MIGNOT :

Il n’y avait pas de centre de formation mais il y avait des apprentis à la S.A.U.R.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Demain, cela existera.

M. HERVE BRAMY :

M le Maire, pour bien comprendre ce que vous êtes en train de nous dire, ils vont faire une école de formation du même niveau, peut-être pas de la même ampleur que celle Veolia dans le Val- d’Oise ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

De même ampleur je ne sais pas, mais c’est un vrai apprentissage aux métiers de l’eau pour les intégrer dans la filière eau parce qu’il y a des besoins tout simplement. Ils ont du mal à recruter de bons techniciens, ils vont les former et ils vont les embaucher.

M. HERVE BRAMY :

Ils le font tous !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On a fait le choix du meilleur dossier mais on a fait aussi le choix de l’emploi derrière.

M. HERVE BRAMY :

Ce que je veux dire, c’est qu’ils le font tous, M. le Maire, vous ne pouvez pas dire ceux-là ils font plus.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Apparemment pas le sortant.

M. HERVE BRAMY :

Mais si ! Je vous emmène demain, on prend une heure, on va dans le Val-d’Oise au centre de formation de Veolia, vous allez voir, c’est une grande école. Moi, je serais pour que la formation des jeunes aux métiers de l’eau soit dans le secteur public. C’est un vrai problème parce que c’est complètement…_____________________________________________________________________________________

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Voulez-vous que je vous réponde alors ?

M. HERVE BRAMY :

La dernière chose concerne radiorelevage. Je suis désolé, j’ai relu, relu, relu. Vous dites qu’ils vont l’installer en un an, pourriez-vous me dire à quelle page du contrat c’est noté ? Je n’arrive pas à le voir dans l’engagement.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je ne l’ai pas en tête mais c’est par contrat, tous les compteurs seront changés et équipés de la radiorelève dans l’année qui suit c’est-à-dire dans l’année 2015.

(Intervention extérieure)

C’est page 18.

J’avais oublié de répondre à M. RAMOS. Ce n’est pas moi qui fixe les critères. On a une société spécialisée dans l’analyse de ce type de documents parce que c’est tellement compliqué, c’est tellement technique que l’on est bien incapable d’apprécier avec la finesse nécessaire les offres qui nous sont faites, donc nous avons une assistance à maîtrise d’ouvrage, en l’occurrence c’est EGIS qui est un cabinet connu dans le métier pour être neutre.

Nous nous sommes basés aussi sur les recommandations du cabinet. Il y a aussi l’appréciation des gens de la commission. Vous me dites : « ah oui, le choix était fait… » Mais moi, je suis arrivé à la dernière négociation en ayant en tête le choix des membres de la commission. La dernière réunion, avec les trois finalistes si l’on peut dire, était : ne pouvez-vous pas faire un petit geste en plus ? Ils l’ont fait à peu près tous au même niveau, donc ça n’a pas changé le classement. Voilà comment les choses se sont passées. Quand vous nous disiez, c’est vrai que S.A.U.R. a fait aussi… Je vous dis, il y avait quatre bonnes propositions qui étaient en baisse. Il est facile de dire faisons la rupture. La rupture, ça veut dire on oublie qu’on vous a fait payer trop cher l’eau, avant. C’est la rupture !

(Commentaires hors micro de M. BRAMY)

M. BRAMY vous étiez présent, les sortants étaient quand même embarrassés et je le conçois. Ils étaient embarrassés pour nous dire : nous allons baisser de 35 % mais nous vous avions fait payer le bon prix avant ! Ce n’est pas possible. Donc, à égalité, je dis que la prime est quand même aux arrivants parce que peut-être que s’il n’y avait pas eu la concurrence, ils n’auraient pas baissé autant leurs prix. Voilà les réflexes que nous avons pu avoir et je pense que chacun s’accordera à dire que globalement cette négociation nous a permis d’avoir un bon prix, une belle amélioration et une qualité de service supplémentaire tout en privilégiant l’emploi. Nous allons suivre de près les choses, le déroulement du contrat.

M. RAMOS, nous allons vous répondre, nos services vont vous répondre.

(commentaires hors micro de M. RAMOS)

9 € annuels quel que soit le diamètre, mais ça ne joue pas énormément.

Je vais laisser la parole à M. GAY et ensuite nous passerons au vote._____________________________________________________________________________________

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2014

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M. FABIEN GAY:

Je ne suis pas un spécialiste de tous ces grands débats, je l’avoue aisément, je crois ne pas être le seul dans la salle, ce n’est pas bien grave. J’ai bien lu, j’ai bien écouté mais j’ai besoin d’une réponse claire pour me déterminer sur mon vote. Pourquoi rigolez-vous chaque fois que je dis quelque chose ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Allez-y !

M. FABIEN GAY:

Sans polémique, combien allons-nous payer la facture ? Nous avons travaillé, tout le monde l’a vu, que l’on soit d’accord ou pas d’accord, nous avons travaillé. Nous estimons que la baisse est de 9 %. Donc si l’on payait 1000 € avant, nous estimons, mais je peux me tromper, que l’on va payer en 2015, 910 €. Je ne reviens pas sur la polémique, on pouvait avoir 50, etc. mais à partir des frais engagés, à combien se montera la facture en 2015 ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est écrit Monsieur, ce n’est pas 9 % on vous l’a dit mais un peu plus de 24 %.

M. FABIEN GAY:

Pour bien être clair, si l’on payait 1000 € en 2014, on paiera 760 € en 2015. C’est bien l’engagement ?

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est cela, pour l’instant.

M. FABIEN GAY:

Et dans 10 ans, j’ai bien compris que ce sera 500 € !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela aurait été maintenant mais nous sommes obligés sur 10 ans d’étaler le changement des connexions de plomb pour 5 millions d’euros, je le répète, mais dès que les connexions de plomb seront changées et financées il y aura un manque à gagner que l’on vous doit aujourd’hui et que l’on rattrapera dès que ce sera possible

M. FABIEN GAY:

Donc, vous confirmez qu’en 2015 ce sera 760 € et qu’en 2025, ce sera 500 €._____________________________________________________________________________________

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2014

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M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, c’est dit et c’est écrit.

Nous passons vote. Qui est pour l’adoption de ce mémoire ?

Le Conseil Municipal, à la majorité,

ATTRIBUE la délégation de service de production et de distribution de l’eau à la société NANTAISE DES EAUX sise Z.I. de la Gare – rue de la Gironnière – 44 984 SAINT LUCE SUR LOIRE CEDEX.

APPROUVE le traité d’affermage, à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 10 ans, soit un terme au 31 décembre 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les termes du traité d’affermage correspondant et tout document y afférent,

FIXE la part communale à 0,29 €uros H.T./m3 à effet du 1er janvier 2015,

INSCRIT le montant de la recette au Budget du service de l’Eau des exercices concernés, nature, fonction et destination afférentes.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci au public, merci aux élus et merci aux …

M. JEAN-YVES SOUBEN :

M. le Maire !

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, M. SOUBEN ?

M. JEAN-YVES SOUBEN :

Au dernier Conseil municipal, je vous avais dit que je n’avais pas reçu la réponse à ma lettre du 30 juillet. Vous m’aviez répondu que j’allais la recevoir mais je n’ai toujours rien.

M. LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce n’est pas fait ? Nous allons vous répondre, nous allons regarder.

Le prochain Conseil se tiendra le jeudi 11 décembre.

Merci à tous et bonne soirée.