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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 05
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Ée
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
3
ID:
ooerooe
SPL
02
05
06.0
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
DELIBERATION
: 2021-05-05
OBJET
: Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : COULLET
Alain
Moriez
:
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoirà Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2021
Affiché
te
9 6
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021
05 05-DE
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Exposé
1-
En
juin
dernier
la
commission
du
service
commun
des
écoles
du
Haut
Verdon,
s’est
prononcée
en
faveur
de
la
création
de
deux
emplois.
Il s’agit
de
couvrir
des
besoins
identifiés
comme
durables,
assurés
jusqu'à
présent
par
le
recours
à
deux
agents
contractuels
au
motif
d'un
renfort
{accroissement
temporaire
d'activité).
Cependant
ces
besoins
se
confirment
dans
la
durée,
et
réglementairement,
ce
motif
ne
peut
normalement
se
prolonger
au-delà
d’une
année.
La
charge
de
ces
emplois,
fait
l'objet
d’un
remboursement
intégral
par
les
communes
adhérentes
au
service
commun
sur
les
interventions
relevant
des
écoles.
Il est
ainsi
proposé
la
création
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
de
deux
emplois
:
-
L'un
à
temps
non
complet
pour
une
quotité
de
26
heures
hebdomadaires
sur
un
grade
d’Adjoint
technique
territorial
pour
assurer
les
fonctions
d'aide
cuisinière
à
la
production
de
repas
de
l'école
de
Thorame-Haute.
-
L'autre
à
temps
complet
(35
heures)
pour
assurer
principalement
des
fonctions
d'animation
à
l’école
d'Allos,
et
ponctuellement
intervenir
sur
l'accueil
collectif
de
mineurs,
également
sur
Allos.
Si
ces
créations
d'emploi
au
tableau
des
effectifs
constitueraient
une
opportunité
pour
les
deux
agents
contractuels
concernés
d'obtenir
un
éventuel
emploi
pérenne,
elles
induisent
néanmoins
une
procédure
de
recrutement
ouverte
avec
publicité.
Création
1 emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
(Catégorie
C
-26
h)
Création
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
territorial
d'animation
(Catégorie
C—35h)
2-
A
la
suite
d'une
procédure
de
recrutement,
l'emploi
permanent
dédié
aux
missions
de
l’antenne
et
de
la
France
Services
d’Annot,
sera
pourvu
au
11
octobre
prochain
par
un
recrutement
par
mutation,
d’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
ciasse.
Il est
proposé
d'opérer
un
simple
ajustement
de
grade
de
cet
emploi
pour
une
mise
en
conformité
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Suppression
Création
1 emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(Catégorie
C
—
31
h
30)
4
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
à
temps
non
complet
(Catégorie
C
—
31
h
30) Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
1D : 004-200068625-DfoBBP202124
o5.0E
3-
Parmi
les
dossiers
présentés
par
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la
commission
d'évaluation
des
promotions
internes,
placée
sous
l'égide
du
Président
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute-Provence,
un
seul
agent
a
été
retenu
pour
son
inscription
sur
liste
d'aptitude,
en
l'occurrence
au
grade
d'agent
de
maitrise.
Sa
nomination
ne
peut
intervenir
désormais
que
sous
réserve
de
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Cette
transformation
vous
est
dès
lors
proposée.
Suppression
Création
4 emploi
permanent
d'adjoint
technique
|
1 emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
principal
de
1ere
classe
à
temps
complet
à
temps
complet
{Catégorie
C—35h)
(Catégorie
C
—-35h)
4-
Le
chargé
de
mission
contractuel
«
risques
naturels
»
a
démissionné
au
15
septembre.
ll
est
proposé
de
réorienter
la
mission
de
cet
emploi
temporaire
sur
la
GEMAPI
en
complément
des
risques,
au
travers
cette
fois
d’un
emploi
permanent.
Suppression
Création
1 emploi
à temps
complet
sur
mission
|
1
emploi
permanent
d'ingénieur
territorial
temporaire
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
(Catégorie
A
-
35h)
(Catégorie
A—35h)
5-Dans
le
même
temps,
au
regard
de
l'évolution
précédemment
citée,
il
est
proposé
de
transformer
l'emploi
d'assistant
technique
de
la
direction
du
pôle
environnement
en
assistant
administratif
sur
un
emploi
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative.
Suppression
Création
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
1
emploi
permanent
à
temps
complet
technicien
territorial
d’adjoint
administratif
(Catégorie
B-35h)
(Catégorie
C—35h)
6-
Le
recrutement
en
cours
d’un
directeur
du
parc,
des
systèmes
et
de
la
sécurité
informatiques
et
téléphoniques
reste
pour
le
moment
infructueux,
malgré
le
départ
depuis
le
31
août
du
titulaire
précédent.
Face
à
cette
difficulté,
sur
une
mission
pourtant
essentielle
au
fonctionnement
des
services
de
la
Communauté
de
Communes,
et
afin
de
rendre
ce
poste
plus
attractif,
il
est
proposé
d'élargir
les
conditions
d'embauche,
jusqu'à
présent
ouvertes
sur
le
seul
cadre
d'emploi
de
technicien
(B),
aux
grades
d'ingénieur
(A),
ou
ingénieur
principal.
Ainsi,
à
l'issue
de
la
procédure,
l’un
où
l'autre
emploi
non
pourvu
sera
alors
supprimé.
Création
1 emploi
à
temps
complet
d'ingénieur
territorial,
ou
ingénieur
principal
(Catégorie
À
—
35
h) Envoyé
en
préfecture
le 30/69/2621
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_05-DE
1-
Deux
emplois
de
secrétaires
de
mairie
du
service
commun
du
Haut
Verdon
sont
vacants.
Une
procédure
de
recrutement
a
été
conduite.
Afin
d'ajuster
les
emplois
aux
conditions
de
recrutement
envisagées,
il
proposé
d'opérer
une
modification
des
grades
de
ces
emplois
pour
une
mise
en
conformité
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
Suppression
Création
2
emplois
permanents
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
C
—
35h)
2
emplois
permanents
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
35h)
8-
Le
Service
des
moyens
techniques
dispose
d'une
assistante
administrative
à
temps
nan
complet
sur
une
quotité
d'emploi
de
20
heures
hebdomadaires,
partagée
pour
partie
avec
le
service
informatique,
et
également
affectée
sur
la
mission
d'accueil
de
l'antenne
de
Beauvezer.
Compte
tenu
de
la
montée
en
charge
des
chantiers
et
projets
ouverts,
l'instruction
administrative
tend
à
s’accroitre
d'autant
avec
la
situation
du
pôle
informatique.
Afin
d'y
faire
face,
il est
proposé
d'augmenter
la
quotité
de
cet
emploi
d'un
volume
de
4
heures
par
semaine,
et
de
modifier
en
conséquence
la
durée
de
temps
de
travail
de
l'agent
qui
assure
ces
missions.
Suppression
Création
1 emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
administratif
{Catégorie
C
—
20h)
4
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
24h)
L'augmentation
de
cette
quotité
d'emploi
induit
une
augmentation
de
charge
de
4
900€
brut
en
année
pleine.
9-
La
communauté
de
communes
porte,
en
liaison
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
le
Programme
LEADER
Grand
Verdon,
qui
est
un
programme
européen
qui
vise
à
soutenir
et
financer
des
projets
en
zone
rurale.
Un
emploi
dédié
de
gestionnaire
administratif
et financier
du
GAL
est
vacant
depuis
le
15
mai
2020,
et
la
procédure
de
recrutement
ouverte
depuis
en
vue
d’une
embauche,
est
restée
infructueuse.
ll est
proposé
en
lien
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
d'élargir
les
conditions
de
recrutement,
jusqu'à
présent
ouvertes
sur
le
seul
cadre
d'emploi
d'Attaché
Territorial
(A),
à
un
emploi
permanent
de
catégorie
B,
rédacteur
territorial.
Ainsi,
à
l'issue
de
la
procédure,
l'un
ou
l'autre
emploi
non
pourvu
sera
alors
supprimé.
il
est
rappelé
que
cet
emploi
fait
l’objet
d’un
financement
à
100%
par
le
FEADER.
Création
4
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B
—
35h) Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Recçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affchéle
3 ()
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_06_06-DE
10-
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
extrascolaire,
la
CCAPV,
fonctionne
actuellement
avec
un
personnel
de
direction
pour
le
multi-sites
de
Barrême
- Saint
André
les
Alpes,
sous
la
forme
de
contrats
spécifiques,
dit
Contrats
d'Engagement
Educatif,
liés
à
l'activité
saisonnière
et
atypique
des
centres
de
loisirs.
Pour
autant,
la
personne
assurant
cette
fonction
de
direction
est
recrutée
régulièrement
et
de
manière
récurrente
sur
l'ensemble
des
périodes
de
vacances
scolaires
ainsi
que
les
temps
de
préparation
en
amont.
En
parallèle,
cette
personne
intervient
également
auprès
de
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes
par
des
interventions
sur
le
périscolaire
dans
le
même
cadre
d'emploi.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
la
création
d’un
emploi
permanent
annualisé
qui
couvrirait
à
la
fois
la
fonction
de
direction
de
cet
ACM,
avec
un
temps
dédié
à
la
mairie
de
Saint
André
les
Alpes
au
travers
d'une
convention
de
service
qui
donnera
lieu
à
refacturation.
Financièrement
cette
opération
s'avère
équilibrée,
entre
les
dépenses
déjà
constatées
sur
le
volet
ACM,
et
les
remboursements
à
prévoir
par
la
facturation
de
la
prestation
de
service
auprès
de
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes.
Création
1 emploi
à
temps
non
complet
d'animateur
territorial
{Catégorie
B—
19h)
11-
Un
agent
du
Service
des
Ressources
Humaines
assure
depuis
novembre
2019
en
tant
que
contractuelle,
la
fonction
de
gestionnaire.
Actuellement
embauchée
au
grade
de
rédacteur
territorial,
il
est
proposé
la
transformation
de
cet
emploi
en
catégorie
C
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial,
afin
de
permetire,
après
respect
des
obligations
en
matière
de
publication
de
cet
emploi,
une
éventuelle
stagiairisation
de
l'agent
et
une
intégration
pérenne
au
sein
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
dans
l'attente
qu'il
puisse
présenter
les
concours
au
grade
de
rédacteur.
Suppression
Création
1 emploi
permanent
à
temps
complet
de
1
emploi
permanent
à
temps
complet
rédacteur
d’adjoint
administratif
(Catégorie
B
—
35h)
(Catégorie
C
—
35h)
Ces
différents
éléments
ont
été
présentés
lors
de
la
conférence
des
Maires
en
date
du
16
septembre
dernier Envoyé
en
préfecture
te
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
3 0
SEP.
2071
1
: 004-200068625-20210928-2021_05_O5-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
SUPPRIMER
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
:
+
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(Catégorie
C
—
34
h
30)
+
1
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à
temps
complet
(Catégorie
C
—
35
h)
e
1
emploi
à
temps
complet
sur
mission
temporaire
d'ingénieur
territorial
(Catégorie
À
—
35h)
°e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
technicien
territorial
(Catégorie
B—-35h)
e
2
emplois
permanents
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
(Catégorie
C
—
35h)
e
1
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
20h)
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B
—
35h)
—
DE
CREER
au
tableau
des
emplois
et des
effectifs
les
postes
suivants :
+
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(Catégorie
C—26h)
°
1 emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
(Catégorie
C—-35h)
°
1
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
à
temps
non
complet
(Catégorie
C
—
31
h
30)
e
1
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(Catégorie
C—35h)
e
2
emplois
permanents
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
{Catégorie
A
—-35h)
e
1
emploi
permanent
d'ingénieur
principal
à
temps
complet
(Catégorie
À
—
35
h)
+
4
emplois
permanents
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
35h)
°<
1 emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
(Catégorie
C
—
24h)
+ __
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B
—
35h)
+
1 emploi
permanent
à temps
non
complet
d’animateur
territorial
(Catégorie
B—19h) Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30
SEP.
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_05-DE
—
DE
CONVENIR
qu'en
cas
d'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire,
de
pourvoir
au
recrutement,
sur
les
emplois
permanents
vacants
précédemment
cités
ainsi
que
ceux
devenant
vacants,
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
3-3,
3
au
sens
de
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
—
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
les
recrutements
à
intervenir
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
COMMUHAUTÉ DE COMMUNES.
ALPES PROVENCE
<=")
—.
PRES
/
RE
B.P. 2 + 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER