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Déliberation - DELIB 2023 011 Conventions Doccupation DES Domaines Public et Prive Communaux Bande de Sauvages
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 011 Conventions Doccupation DES Domaines Public et Prive Communaux Bande de Sauvages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Affaires étrangères et coopération,
Bordereau de signature
DL_461-1
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 07/02/2023
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 08/02/2023
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 08/02/2023
MAIRE, MAIRE 08/02/2023 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
26/01/2023
AFFICHEE LE :
26/01/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt trois, le 1 er février, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SE- BIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LE- DEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GI- RODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Mickaël MARIE à Hélène BURGAT, Claude REMUSON à Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER à Josiane MALLET, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTIONS D'OCCUPATION DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ COMMUNAUX - BANDE DE SAUVAGES
DELIBERATION N° DELIB/2023/011
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
DELIB/2023/011 - CONVENTIONS D'OCCUPATION DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ COMMUNAUX - BANDE DE SAUVAGES Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 08/02/2023
Qualité : MAIRE Le Conseil municipal a adopté lors de sa séance du 30 mars 2022 une politique de soutien au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé en faveur de structures déjà existantes (associations, coopératives, mutuelles...) ou de porteurs de projets pour leur proposer l’usage temporaire de bâtiments inoccupés de la ville.
6 dossiers ont été déposés et ont été examinés par la Commission locale de l’économie sociale et solidaire composée d’élus municipaux, de conseillers de quartiers, d’acteurs de l’ESS dont une représentante de la chambre régionale de l’ESS (CRESS). Cette commission a proposé de retenir plusieurs projets pour occuper les SHEDS et une partie de l’ancien hôtel de ville.
Parmi ceux-ci, l’association Bande de Sauvages se voit proposer d’occuper une travée des SHEDS situés dans la ZAC Valleuil ainsi que, dans l’attente de l’aménagement de ce lieu, deux bureaux dans l’ancien hôtel de ville. « Bande de Sauvages » est une association qui, depuis 2012, développe ou aide au développement de projets collectifs avec la nature, l’écologie, la solidarité ou encore l’alimentation. Elle a notamment créé et géré un restaurant associatif à Caen et propose des services de traiteur. Elle est agréée Education populaire et est affiliée à la Ligue de l’enseignement du Calvados.
Deux conventions ci-jointes fixent les conditions d’occupation de ces bâtiments. Il est proposé une durée de trois années pour la travée des SHEDS et six mois pour les bureaux dans l’ancienne mairie, renouvelables au vu de l’avancement des projets.
Ces occupations sont consenties à titre gratuit.
Par conséquent,
Vu l’article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques,
Après consultation de la Commission Emploi, Solidarités, Économie Sociale et Solidaire et Logement du 25 janvier 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les conventions à passer entre la ville et « Bande de sauvages » valant autorisation d’occupation des domaines public et privé jointes en annexe ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/011 - CONVENTIONS D'OCCUPATION DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ COMMUNAUX - BANDE DE SAUVAGES Page 2 / 2
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