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Déliberation - DELIB 2024 126 Prolongation de la convention doccupation du domaine public par lassociation Refaites vos jeux
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 126 Prolongation de la convention doccupation du domaine public par lassociation Refaites vos jeux)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DATE DE CONVOCATION
12/12/2024
AFFICHEE LE :
12/12/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
19 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre, le 18 décembre , à 19 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POT- TIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VAS- TEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Annick LECHANGEUR, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Claude REMUSON À Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
PROLONGATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ASSOCIATION REFAITES VOS JEUX
DELIBERATION N° DELIB-2024-126
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
DELIB-2024-126 - Prolongation de la convention d’occupation du domaine public par l'association Refaites vos jeux Page 1 / 2 Par délibération n°2023/142 du 13 décembre 2023, la Ville de Mondeville a mis à disposition des locaux, bureau et lieux de stockage dans l’ancienne mairie, relevant du domaine public de la commune, au profit de l’association « Refaites vos jeux ». Cette mise à disposition a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par délibération n°2024/061 du 19 juin 2024.
Inscrite dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire, cette structure récolte des jeux de société incomplets et des pièces pour en reconstituer et les proposer à bas prix à des structures de l’enfance ou de l’insertion. Elle anime également des temps de médiation autour du jeu, pour des écoles, structures de jeunesse ou d’insertion.
Depuis son arrivée à Mondeville, l’association « Refaites vos jeux » s’est ainsi inscrite dans différents évènements de la ville dont en premier lieu le festival « Jouons ! ». Ses membres travaillent désormais avec Mondeville Animation, les écoles, les centres de loisirs, etc. Ils ont aussi participé à la fête de la nature et collaborent avec l’association Bande de Sauvages. La notoriété de l’association grandit par son dynamisme et l’originalité de son action au croisement du social, de l’écologie et de l’éducation.
La mise à disposition des locaux dans l’ancienne mairie a permis de poursuivre la structuration de leur association. Il est ainsi proposé de prolonger la convention jusqu’au 30 juin 2025 afin qu’ils puissent accueillir une personne en service civique.
Ainsi,
Vu la délibération n°2023/142 du 13 décembre 2023 portant mise à disposition du domaine public communal – Convention avec l’association « Refaites vos jeux »,
Vu la délibération n°2024/061 du 19 juin 2024 portant prolongation de mise à disposition du domaine public communal,
Vu le projet de convention joint au présent rapport,
Après consultation de la commission Emploi, Solidarités, Économie Sociale et Solidaire et Logement du 4 décembre 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
- D’AUTORISER la prolongation de la convention d’occupation du domaine public de la ville (bureau et stockage dans l’ancien Hôtel de ville) au profit de l’association « Refaites vos jeux » jusqu’au 30 juin 2025, - D’APPROUVER le projet de convention d’occupation temporaire joint en annexe de la présente délibération, - D’AUTORISER Madame la maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2024-126 - Prolongation de la convention d’occupation du domaine public par l'association Refaites vos jeux Page 2 / 2
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