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Déliberation - documents 62
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 62
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice :
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, 1er Vice- Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Etaient présents (66 titulaires — 2 suppléants) :
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Bertry Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Béthencourt Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Bévillers Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Boussières-en-Cis Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Briastre Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Busigny Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Carnières Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Catillon-sur-Sambre Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Cattenières Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Caudry Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Gaulesy Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Clay Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
DéRenes Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
FAneour Karine ELOIR Laurent COULON Annie DORLOT
as Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
es Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE ée
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
ares Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
on Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
LE Con Sa Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Lpayer:ois Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Ualneout Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Maretz
Maurois
Mazinghien
M Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
.. Membre ayant donné procuration (5): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
ONIFACE; Charles Quiévy Rejet-de-Beaulieu
Reumont
SéInAuDEr est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE. Saint-Benin
SOUS PREFECTURE FE CAMBRAI
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai ARRIVEE
Saint-Souplet-Escaufourt
4 8 JUIL. 2017 Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice B
BLANGIS à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART Désignation de représentant à Réussir notre Sambre
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée, que par délibération du 20 mars 2013, notre Communauté a adhéré à l’association réussir notre Sambre.
Monsieur le Président précise que selon les statuts de cette structure, l’assemblée
communautaire par délibération du 15 avril 2015 avait procédé à la désignation de :
- M. Jacky DUMINY
- Mme Augustine NOIRMAIN
Monsieur le Président propose à l’assemblée de reconduire dans ces fonctions ces 2 personnes mais sollicite néanmoins l’assemblée en vue d’éventuelle candidature.
Sont élus :
- M. Jacky DUMINY
- Mme Augustine NOIRMAIN
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer sur ce point
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi’en Soys“Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Le 18 juillet 2017 et de la pdblication
Le 18 juillet 2017
Vu,
Maire du Cateau Camñbyésis
à
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Corn sesi:
Çaudrési®
*
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.