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Déliberation - Liste des deliberations du 19 Mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 19 Mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
MAIRIE
DE
GASVILLE-OISÈME
28300
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 mars 2024 à 18 h 00
Liste des Délibérations
N° de
décorations de Noël
Délibération Objet ue
24-03.01 Procédure de bien vacant et sans maître — ZA du Bréharet Majorité
24-03.02 Convention constitutive modificative GIP Chartres Métropole 2 ue . Mayorité
Restauration
24-03.03 Création et composition des commissions communales Majorité
24-03.04 | Désignation des membres de la CCID Majorité
24-03.05 Demande de subvention FDC2024 — Passage de la commune à Majorité
30km/h
24-03.06 | Demande de subvention FDC2024 — Acquisition de Majorité
Un compte rendu succinct sera prochainement disponible sur le site internet de la commune, ainsi que sur le panneau d'affichage de la Mairie.
Le Maire,
Grégoire BAILLEUX
/
MAIRIE 1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME
& : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.fr
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