Procès Verbal - PV CM du 19 Mars 2024

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Procès Verbal - PV CM du 19 Mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 Mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

% PROCES VERBAL INTÉGRAL

du mardi 19 mars 2024 à 18 h 00 MAIRIE DE

GASVILLE-OISÈME 28300

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le mardi dix-neuf mars à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire.

La Séance a été publique.

Etaient présents :

Grégoire BAILLEUX, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, Mme Marinette CORNE, M.

Daniel SOLET, Mme Valérie CHENEAU, M. Alban DÉCOSSE, Mme Corinne LECOMT E, Mme Nicole ARTH, M. William

BELHOMME, Mme Patricia COREN, M. Daniel LE FOLL, M. Dominique HUETZ

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir :

Mme Christine GUYON donne pouvoir à M. Thierry BLANGY

Convocation du 13 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15 Pouvoirs : 1 Votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

œ Ge 6 EG A pe A do EG D EG D EP

1- Désignation d’un secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024

3- Présentation du projet de parc photovoltaïque par TRINA SOLAR France

4- Procédure de bien vacant et sans maître — ZA du Bréharet

5- Convention constitutive modificative GIP Chartres Métropole Restauration

6- Création et composition des commissions communales

7- Désignation des membres de la CCID

8- Demandes de subvention au titre du Fonds de concours 2024

9- Questions des Conseillers municipaux

10- Informations diverses

1- DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Dominique HUETZ est désigné Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 19 février 2024

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Mme COREN signale qu'il } a deux erreurs dans la délibération n°24-02.13 : CLET au lieu de CLECT et reprendre le résultat du vote qui n'est pas à

l’unanimité mais 15 votants dont 3 bulletins blancs.

Grégoire BAILLEUX confirme les erreurs et précise que le compte-rendu sera modifié et que la délibération sera

corrigée et renvoyée au contrôle de légalité à la Préfecture.

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2024 :

VOTE : POUR 15 CONTREO ABSTENTION 0

3 — PRESENTATION DU PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE PAR TRINA SOLAR FRANCE

Présentation de 30 minutes aux élus du projet de parc photovoltaïque par Monsieur Pierre-Yves DODELIN - responsable développement de projets et Monsieur RATINEAU Guillaume chef de projets.

Monsieur BAILLEUX rappelle qu'une réunion publique est organisée le mercredi 20 mars à 20h à la salle des Jêtes.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OJSÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -]-4- PROCÉDURE DE BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE

Il a été rapporté à la mairie de Gasville-Oisème la présence de la parcelle cadastrée section ZH n°45, située au lieudit « Le Breharet », d’une superficie de 1 740 m°?, serait présumée être un bien vacant et sans maître. Considérant les dispositions de l’article L1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui définit les biens sans maître comme l’ensemble des biens qui :

- Ne relèvent pas des dispositions de l’article L1122-1 (succession des personnes qui décèdent sans héritier

ou succession qui est abandonnée) ;

- Font partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est

présenté ;

- Sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou bien l’ont été par un tiers ;

Le cadre législatif ouvre la possibilité aux communes d’acquérir les biens immobiliers dont le propriétaire est soit :

- Inconnu;

- Connu mais décédé depuis plus de 30 ans, sans héritier ou dont les héritiers ont refusé la succession

(explicitement ou tacitement).

Le dernier propriétaire recensé était Monsieur Gaston GORLIER avec une adresse connue dans le département du Pas-de-Calais, dans les Hauts de France :

Le Service Départemental Impôts Fonciers DDFIP d’Eure-et-Loir ne possède aucune information sur cette parcelle, étant inférieure au seuil de mise en recouvrement (2€ pour l'exercice 2022) ;

Chartres Métropole lui a envoyé une lettre avec accusé de réception, en date du 21 juin 2023, restée infructueuse ; Après une prise de contact avec sa commune résidentielle, il s’avère que Monsieur GORLIER est décédé le 27 octobre 1967 dans le département du Pas-de-Calais ;

La Chambre interdépartementale des Notaires du Nord et du Pas-de-Calais ne possède pas d’éléments concernant une éventuelle ouverture de succession ;

Le Service de la Publicité Foncière de Chartres n’a pas recensé de potentiels héritiers ou nouveaux propriétaires sur la parcelle, par demande déposée le 20 novembre 2023 ;

Monsieur GORLIER étant décédé depuis plus de 30 ans et que l’Etat n’a pas récupéré la propriété de la parcelle, cette dernière ne peut être considérée comme étant un bien en déshérence ; l’immeuble est considéré sans maître. Conformément aux dispositions de l’article 713 du Code civil, les biens sans maître appartiennent de plein droit à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

Un accord a été fait avec la communauté d’agglomération de Chartres Métropole pour lui rétrocéder la parcelle à l'euro symbolique à l’issue de la procédure dans le cadre de la future extension de la ZA du Bréharet.

Délibération n° 24-03.01 du 19 mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ DÉCLARE la parcelle cadastrée section ZH n°45, d’une superficie de 1740 m°, située au « Breharet » de la commune de Gasville-Oisème, sans maître, conformément aux dispositions de l’article L1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

æ CONSTATE l’incorporation, dans le domaine privé communal de la parcelle, conformément aux dispositions de l’article 713 du Code civil ;

æ AUTORISE la rétrocession, à l’euro symbolique, de la parcelle au profit de Chartres Métropole, ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer.

æ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents à intervenir.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -2-5 — CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFICATIVE GIP CHARTRES METROPOLE

RESTAURATION

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 en date du 6 juillet 2018 la convention constitutive du GIP « Restauration Collective » a été approuvée par le Préfet, avec deux membres fondateurs, l'hôpital de Chartres et la Communauté d’agglomération Chartres Métropole.

Par arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020227-0001 en date du 14 août 2020, la convention constitutive modificative du GIP « Chartres métropole Restauration » a été approuvée et accompagnée de recommandations.

Par délibération n°18-1103 en date du 13 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé l’adhésion au GIP, pour la production et la livraison de repas.

Aujourd’hui, la structure a évolué, notamment du fait de la croissance de ses membres. De plus, il convient de se

conformer aux recommandations de la Préfecture sur certains points de la convention constitutive. C’est pourquoi il devenait nécessaire de modifier la convention constitutive. Ainsi, lors de de sa séance en date du 18 décembre 2023, l’Assemblée Générale du GIP a examiné et accepté les évolutions de la convention constitutive qui concernent les points suivants :

- Changement siège social

- Mission de président du conseil d'administration et de l’assemblée générale

- _ Cohérence entre la convention constitutive et le règlement intérieur du GIP

- _ Procédure de demande d’adhésion et procédure de retrait et exclusion

- _ Composition et fonctionnement de l’assemblée générale

- Composition du conseil d’administration

- Apport de précision sur les compétences de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Ces modifications doivent également être approuvées par l’ensemble des membres du GIP.

Délibération n° 24-03.02 du 19 mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ APPROUVE la convention constitutive modificative du Groupement d'intérêt Public Chartres Métropole Restauration ;

æ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive modificative et tous les actes afférents.

6 — CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement de l’assemblée dans le cadre de la préparation des délibérations.

Leur rôle consiste à l’examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au conseil municipal. Ce sont des commissions d’études, elles émettent de simples avis et ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de recourir au scrutin public.

Le maire est Président de droit de chacune d’elles.

æ Commission Travaux / Urbanisme / P.L.U.

Membres : M. BLANGY Thierry, Mme GUYON Christine, Mme CHENEAU Valérie, M. NEVEU

Jérôme, M. BELHOMME William

æ Commission Affaires Scolaires

Membres : Mme ROQUILLET Sheila, Mme GUYON Christine, Mme LECOMTE Corinne, M. DÉCOSSE Alban, M. BELHOMME William

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

R :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3-æ Commission Finances

Membres : M. NEVEU Jérôme Mme ARTH Nicole, M. SOLET Daniel, M. HUETZ Dominique, Mme

COREN Patricia

& Commission Environnement

Membres : M. DÉCOSSE Alban, M. BLANGY Thierry, M. HUETZ Dominique, M. LE FOLL Daniel &æ Commission Vie Publique

Membres : Mme CORNE Marinette, Valérie CHENEAU, Mme ROQUILLET Sheila, Mme LECOMTE

Corinne, Mme ARTH Nicole, M. HUETZ Dominique, Mme COREN Patricia, M. LE FOLL Daniel

Délibération n° 24-03.03 du 19 mars 2024

Après avoir voté à l’unanimité,

æ DÉCIDE de créer les Commissions suivantes ;

æ NOMME les membres.

Monsieur Daniel SOLET précise que le site internet de la Commune est mis à jour.

7 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID

À la suite des élections municipales en date du 11 février 2024, il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de 2 000 habitants ou moins).

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Information complémentaire, suite au mail reçu de la DGFIP le 12 février dernier :

Suite aux élection partielles intégrales, vous devez reproposer une nouvelle liste de commissaires à la CCID dans les deux mois de l'installation du nouveau conseil municipal. Cette liste peut notamment reprendre les noms des personnes déjà membres de la CCID.

Par simplification, vous pourrez mettre ces titulaires et suppléants dans l’ordre de votre préférence. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la liste des commissaires suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

DAUPHIN Philippe FOURMONT Stéphanie

GINISTY-MORIN Claire GATELLIER Jean-Pierre

PARAGOT Christophe LAPORTE Katia

RECHAUX Frédéric SAINTE BEUVE Denis

VAUDREVILLE Véronique SOURIAU Morgane

ZAWORSKI Laurent TRÉVOU Sophie

Délibération n° 24-03.04 du 19 mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

æ APPROUVE la liste de commissaires à présenter au Directeur des services fiscaux

æ DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Monsieur William BELHOMME demande comment s'est fait le choix des personnes.

Monsieur Grégoire BAILLEUX précise que 10 noms faisaient déjà parti de la liste et qu'il manquait deux noms suite à démission. Mme GINISTY-MORIN et M GATELLIER Jean-Pierre ont été consultés avant d'être inscrits sur la liste.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-8 - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2024

PASSAGE DE LA COMMUNE A 30 KM/H

Monsieur le Maire explique que la sécurité des personnes et le respect du code de la route sur les voies communales de Gasville-Oisème demeure une priorité, et rappelle que des aménagements de sécurité spécifiques ont été réalisés les années précédentes.

Monsieur le maire mentionne la nécessité d’ajouter de la signalisation horizontale et verticale, avec des panneaux et du marquage au sol « zone 30 ».

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de programmer les travaux sur l’année 2024 et de solliciter une demande de subvention au titre du FDC (Fonds de Concours) auprès de Chartres Métropole.

Délibération n° 24-03.05 du 19 mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ SOLLICITE une subvention auprès de Chartres Métropole, au titre du Fonds de Concours 2024, au taux de 50%

æ PRECISE que le plan de financement retenu est le suivant :

Cout estimé de la signalisation HT 4 914,36 €

Fonds de Concours 2024 50% 2457,18 €

Reste à charge 50% 2457,18 €

Thierry BLANGY précise que le sujet sera évoqué lors de la prochaine commission d'adjoints. Une demande de devis sera faite auprès du département.

Acquisition de décorations de Noël

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir de nouvelles décorations de Noël en remplacement de celles défectueuses.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de programmer les travaux sur l’année 2024 et de solliciter une demande de subvention au titre du FDC (Fonds de Concours) auprès de Chartres Métropole.

Délibération n° 24-03.06 du 19 mars 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

æ ADOPTE Je règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération æ PRECISE que celui-ci entre en vigueur dès son adoption.

Cout estimé de l'acquisition HT 13 720,00 €

Fonds de Concours 2024 50% 6 860,00 €

Reste à charge 50% 6 860,00 €

Thierry BLANGY précise qu'il y a 36 motifs de décorations et 10 modèles sont à changer.

Un rendez-vous sera organisé avec Synelva pour demander que des candélabres supplémentaires soient équipés de prises. Nous souhaitons que de nouvelles rues soient décorées.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr9 - QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Patricia COREN : le compte rendu des décisions du maire n'étant pas à l'ordre du jour du conseil municipal, je pose les questions suivantes dans un souci de démocratie et de transparence et comme la loi le prévoit : Quelles décisions suite à la délégation du conseil municipal le maire a t-il pris depuis la dernière réunion du conseil municipal ?

Conformément au code général des collectivités territoriales, les décisions ont-elles été formalisées et versées au registre des délibérations ?

Les décisions ont-elles été transmises au contrôle de la légalité de la Préfecture d'Eure et Loir sachant qu'à défaut elles sont entachées d'illégalité ?

La charte de l'élu local lue lors de la précédente réunion du conseil municipal va-t-elle être remise aux conseillers municipaux comme annoncée ?

À ce sujet l'article 3 de la charte énonce que "L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote."

Je pose la question suivante : Pensez-vous qu'un conseiller municipal adhérent à une association peut délibérer et prendre part aux débats lors des commissions et réunions du conseil municipal sur le vote d'une subvention à cette association ?

Grégoire BAILLEUX :

1- Aucune à la date de la demande

Pour information : deux décisions prises le 23 février et 18 mars 2024

2- Sans objet

3- Oui, transmises à la Préfecture

Je suis surpris de vos questions car nous avons eu un rdv téléphonique en amont et des explications ont été données. Invitation à venir travailler en mairie.

4- La charte de l'élu local était jointe avec les documents de la convocation du CM du 19 février. 5- Jurisprudence : simple adhérent. Les adhérents ne prendront pas part au vote lors du conseil municipal. Patricia COREN : lors des commissions je trouve cela gênant

10 - INFORMATIONS DIVERSES

æ Monsieur Dominique HUETZ signale que tous les matins, un camion fait demi-tour dans la ZA du Bréharet et

que cela finit d'abîmer la route. Il faudrait identifier le camion.

æ Monsieur le maire précise que les travaux de dépollution sont en cours à l’ancienne fonderie. La société

SOLREM rencontre des aléas ex : nappe d’hydrocarbure.

æ Monsieur le maire rappelle la réunion publique avec TRINAR SOLAR FRANCE le mercredi 20 mars 2024 à

20h à la salle des fêtes.

æ Décision 01/2024 du 23/02/2024 Marché de travaux de reconnaissance de réseaux d'eaux pluviales,

investigations préalables de sols, travaux d’excavation de terres, de sables de fonderie et de déchets en big bag de

l'ancienne fonderie : sous-traitance des travaux de curage et inspection caméra du réseau d'eau pluviale.

æ Décision 02/2024 du 18/03/2024 Marché de travaux de reconnaissance de réseaux d'eaux pluviales,

investigations préalables de sols, travaux d’excavation de terres, de sables de fonderie et de déchets en big bag de

l’ancienne fonderie : pour réalisation d'analyses complémentaires.

La séance est levée à 20h00

Le Secrétaire de séance,

Dominique HUETZ

Le Maire,

Grégoire BAILLEUX

7. SL

CNT | S MAIRIE 1 rue de ja Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

:02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -6-