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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL29 EAU RIV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL29 EAU RIV)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-06-29 Séance du mardi 30 juin 2026

OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE POUR LA CRÉATION D'UNE INSTALLATION

DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES (ISDI) À SURY-LE-COMTAL

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHELoire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX

Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125

Nombre de membres présents : 112

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R181-18 du code de l’environnement relatif à l’examen et au recueil des avis sur les autorisations environnementales ;

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la demande d’autorisation environnementale déposée par la société VALFOREZ, située

au lieu-dit « Les Appens » sur la commune de Suy-le-Comtal en vue de la création d’une

installation de stockage de déchets inertes (ISDI) avec une installation de recyclage sur le

territoire de la commune de Sury-le-Comtal,

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison en date du 27 mai 2026, informant

Loire Forez agglomération de l’organisation d’une consultation du public du 15 juin 2026 au

15 septembre 2026 inclus,

Considérant qu’en application de l’article R.181-18 du code de l’environnement, Loire Forez

agglomération est invitée à émettre un avis sur le projet susvisé avant le 18 juillet 2026,

Considérant que La société VALFOREZ, société par actions simplifiée cofondée par les

sociétés COLAS France et Jean-Yves Porte Travaux Publics, a déposé auprès des services de

l'État une demande d'autorisation environnementale en vue d’un projet sur le site de

l’ancienne carrière d’argiles BOUYER LEROUX située au lieu-dit « les Appens » sur la commune

de Sury-le-Comtal.

Considérant que ce projet prévoit l’aménagement d’une plateforme de recyclage et d’une installation de stockage de déchets inertes sur une superficie d’environ 8,5 hectares, avec une capacité annoncée de 100 000 tonnes de déchets entrants par an, dont 70 000 tonnes destinées au stockage définitif,Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

Considérant que ce site pourrait présenter aujourd’hui un intérêt dans la perspective du développement de capacités de stockage d’eau indispensables à l’adaptation du territoire au changement climatique. Située à proximité immédiate du canal du Forez et de l’artère d’irrigation de l’Hôpital, cette ancienne carrière est identifiée par le Syndicat mixte irrigation du Forez « SMIF » et la Chambre d’agriculture comme un site potentiellement intéressant pour la création d’une retenue de substitution destinée à sécuriser l’irrigation agricole dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau,

Considérant que dans son avis, la Commission Locale de l’Eau souligne d’ailleurs explicitement que le site présente « un potentiel de stockage hivernal particulièrement intéressant » du fait de sa disponibilité foncière et de sa proximité immédiate avec le canal du Forez. Elle rappelle également que le report des prélèvements en période de hautes eaux constitue un axe de travail dans l’élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE),

Considérant que si Loire forez agglomération mesure pleinement les enjeux liés à la gestion des déchets inertes du BTP et aux tensions existantes sur les capacités de stockage régionales, l’avenir de ce site doit toutefois être examiné prioritairement à l’aune des besoins croissants en résilience hydrique et en sécurisation de la ressource en eau,

Considérant que dans ce contexte, il apparaît indispensable que l’hypothèse d’une reconversion du site en retenue de substitution soit étudiée de manière approfondie et intégrée de façon sérieuse dans l’analyse des alternatives au projet,

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- émettre un avis défavorable au projet de création d’une installation de stockage de déchets inertes et l’aménagement d’une plateforme de recyclage au lieu-dit « Les Appens » sur la commune de Sury-le-Comtal,

- préciser que Loire Forez agglomération souhaite être informée des conclusions de la consultation du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, de la décision préfectorale ainsi que des suites données aux différents avis émis dans le cadre de l’instruction,

- insister sur la nécessité de préserver le potentiel du site au regard des enjeux d’adaptation au changement climatique et de gestion durable de la ressource en eau.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- émet un avis défavorable pour le projet de création d’une installation de stockage de déchets inertes et l’aménagement d’une plateforme de recyclage au lieu-dit « Les Appens » sur la commune de Sury-le-Comtal,

- demande à être informé des conclusions de la consultation du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, de la décision préfectorale ainsi que des suites données aux différents avis émis dans le cadre de l’instruction,

- insiste sur la nécessité de préserver le potentiel du site au regard des enjeux d’adaptation au changement climatique et de gestion durable de la ressource en eau.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,