Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ceremonie commemorative 8 mai 1945
Arrêté - 24 03 36 ceremonie commemorative du 8 mai 1945
Arrêté - 25 04 47 ceremonie commemorative du 8 mai 1945
Arrêté - 26 05 93 ceremonie commemorative du 8 mai 1945
Arrêté - 2025 04 465 Cérémonie commémorative Victoire 8 mai
Arrêté - Arrete 2026 96 Ceremonie commemorative 8 mai 1945
Arrêté - 1744726071 Arrete Ceremonie des deportes
Arrêté - 1729782733 Arrete ceremonie du 11 novembre
Arrêté - 1742827618 Arrete ceremonie 29 03 2025
Arrêté - arrete ceremonie 8 mai 1945
Arrêté - 1744726153 Arrete ceremonie commemorative du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1744726153 Arrete ceremonie commemorative du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité CZ
; X À
M ruaeaue | (gel MAIRIE D'YDES ARRONDISSEMENT DE @ 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
MAURIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 012-2025 - VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION
CEREMONIE COMMEMORATIVE DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945 A
YDES-CENTRE
Le Maire d’Ydes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, RA411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la voirie Routière, notamment les articles L113-1 et
R 113-1
Vu le Règlement de la Voirie Départementale du 28 avril 1995,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
et notamment les articles L.2213-1 à
L2213<6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la cérémonie commémorative
du 8 Mai 1945 au Monument
aux Morts d'Ydes-Centre, sur la route départementale N°922, sur
le territoire de la commune d'Ydes, il y
a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction
peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ; ARRETE
ARTICLE 1 : Jeudi 08 Mai 2025, de 10 H 45 à 11 H 45.la circulation
sur la route départementale n°922,
Avenue Roger Besse, sera interdite dans les deux sens de la voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sur
la RD N°922 sera déviée
localement, dans les deux sens, comme suit :
4°) Sens les Quatre - Routes de Saignes > Mauriac :
- par la rue du 11 Novembre, rue du Dr Basset (RD 115) et rue F. Chaivignac
2°) Sens Mauriac > les Quatre - Routes de Saignes :
- par les rues F. Chaivignac, du Dr Basset (RD 115) et du 11 Novembre
3°) Sens : de la RD 115 et de la place d'Ydes > Mauriac :
- par les rues F. Chaivignac et du 8 Mai 1945
4°) Sens : de la place d'Ydes et de la RD 115 > Les Quatre - Routes de Saignes
:
- par la rue du Dr Basset (RD 115) et rue du 11 Novernbre ;
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le Monument
aux Morts pendant la cérémonie.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme
aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins des employés
communaux de Ydes.
le
Get acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité l'ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et dans la commune d Ydes.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice
administrative, le présent arrété pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades Ydes/Champs
; Monsieur le Chef du Centre de Secours
d'Ydes ; Monsieur
le Président du Conseil Départemental du Cantal (Agence de Mauriac),
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
A Ydes, le 15 Avril 2025
Le Maire,
Alain DELAGE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte SOUS sa responsabilité