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Arrêté - 1729782733 Arrete ceremonie du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1729782733 Arrete ceremonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française Liberté — Egalité - Fraternité MAIRIE D’YDES © 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75 DEPARTEMENT DU CANTAL ARRONDISSEMENT DE MAURIAC CANTON DE YDES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 095-2024 - VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE AU MONUMENT AUX MORTS D'YDES-CENTRE Le Maire d’Ydes, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ; Vu le Code de la voirie Routière, notamment les articies L113-1 et R 113-1 Vu le Règlement de la Voirie Départementale du 28 avril 1995, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ; Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : Considérant qu'en raison du déroulement de Ja Cérémonie du 11 Novembre au Monument aux Morts d'Ydes Centre sur la route départementale N°922, sur le territoire de Ja commune d'Ydes, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur celte voie ; Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté : ARRETE ARTICLE 1 : Le lundi 11 Novembre 2024 de 9 H 45 à 10 H 30, la circulation sur la route départementale N°922, avenue Roger Besse, sera interdite dans les deux sens de la voie. ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sur la RD N°922 sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : 1°) Sens les. Quatre - Routes de Saignes > Mauriac : - par la rue du 11 Novembre, rue du Dr Basset (RD 115) et rue F. Chalvignac 2°) Sens Mauriac > les Quatre - Routes de Saignes : - par les rues F. Chalvignac, du Dr Basset (RD 115) et du 11 Novembre 3°) Sens : de la RD 115 et de la place d'Ydes > Mauriac : - par les rues F. Chalvignac et du 8 Mai 1945 4°) Sens : de la place d'Ydes et de la RD 115 > Les Quatre Routes de Saignes : - par la rue du Dr Basset (RD 115) et rue du 11 Novembre ; Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le Monument aux Morts pendant la cérémonie. Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par | l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation correspondante sera mise en place par les soins des employés communaux de Ydes. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d Ydes. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Ydes, _- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d'Ydes, - Monsieur le Président du Conseil Départemental (Agence de Mauriac), chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Ydes, le 24 Octobre 2024 Alain DELAGE Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité