Compte-Rendu - 1675837238 CR CM 11 03 2022

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Compte-Rendu - 1675837238 CR CM 11 03 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Barlieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675837238 CR CM 11 03 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------------------- DEPARTEMENT DU CHER

MAIRIE DE BARLIEU

L’an 2022, le 11 Mars à 20 :00, le Conseil municipal de la Commune de Barlieu s’est réuni à la Salle des Fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERBEKE Marc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/03/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 4 mars 2022

Présents : M. VERBEKE Marc, Maire, Mmes :,DESTENAVE Martine, GAMBIER Anne-Laure, GUIMARD Christelle, LEFEBVRE Jacqueline, ROMAIN Michelle,

MM : LEGER Jean-François, MATRULLO Ludovic, RAVARD Maxime

Absents excusés :

Mme ANIEL Brigitte représentée par M. Jean-François LEGER

M. LAMOURET Cyrille représenté par Mme Anne-Laure GAMBIER

A été nommé(e) secrétaire : RAVARD Maxime

ORDRE DU JOUR

COMMUNE :

1. Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2022 2. Approbation de l’organisation du temps de travail

3. Approbation du devis relatif au poteau de panneau de signalisation d’entrée de bourg

4. Approbation du devis concernant le feu d’artifice

5. Approbation du devis concernant le numérotage des immeubles n’étant pas encore identifiés

6. Approbation du devis de Monsieur Galliot relatif à l’installation des dalles podotactiles dans le cadre de la mise en accessibilité de la mairie

7. Approbation du plan de financement pour la mise en accessibilité de la mairie et demande de subvention au titre de la DETR / DSIL année 2022 – annule et remplace

8. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

9. Attribution d’une subvention à l’association « pourTD, santé et solidarité » de Vailly-sur-Sauldre

10. Attribution d’une subvention à l’épicerie JAY

11. Demande de subvention :

a. Fédération des aveugles de France

b. Conseil départemental de l’accès au droit dans le Cher

c. Secours Populaire Français

d. Collège Gérard Philippe

e. Aubigny Solidarité

f. CFA MFEO

g. Ecole Sainte Solangeh. Jeunes Sapeurs Pompiers

i. Facilavie

j. Chavignol toujours

12. Approbation du devis présenté par l’architecte dans le cadre de

l’implantation du chalet des boulistes

ASSAINISSEMENT :

12. Approbation de la convention présentée par Cher Ingénierie des Territoires pour une mission d’assistance technique relative à l’opération d’étude

diagnostic assainissement avec cartographie

13. Approbation du devis présenté par l’entreprise MEIER relatif au contrôle de raccordement des usagers

14. Actualisation des tarifs de la taxe assainissement – annule et remplace

INFORMATIONS DIVERSES

- Retour du rendez-vous avec l’architecte concernant les travaux de

réhabilitation du gîte

- Organisation des élections

- Situation en Ukraine

- Information déploiement fibre : numérotage et distribution des certificats

- Proposition de rencontre à la population en remplacement des vœux le dimanche 1er mai

Séance ouverte à 20h10.

1. Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 21 janvier

2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de séance du 21 janvier 2022

2. Approbation de l’organisation du temps de travail

La durée légale de temps de travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 1607 heures. A partir du 1er janvier 2022, conformément à l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019, toutes les collectivités devait avoir avoir délibéré sur une organisation du temps de travail prenant en compte l'annualisation des 1607 heures.

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’organisation du temps de travail ainsi que les cycles de travail de l’ensemble des agents de la collectivité et rappelle que les cycles varient en fonction de chaque service ou encore de la nature des fonctions exercées.

La fixation de la durée hebdomadaire de travail est de :

Services administratifs :

35 heures par semaine pour la secrétaire de mairie

10 heures par semaine pour l’agence postale communale

Service technique, cycle de travail annualisé :

35 heures par semaine pour l’agent des interventions techniques polyvalent 30 heures par semaine pour l’agent des interventions techniques polyvalentLe service scolaire / périscolaire, cycle de travail annualisé :

- 42 heures par semaine pour l’ATSEM

- 11 heures par semaine pour l’agent de service polyvalent en milieu rural` - 20 heures par semaine pour l’agent de restauration

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire.

3. Approbation du devis relatif au poteau de panneau de signalisation d’entrée de bourg

Monsieur le Maire présente le devis de Signalétique Vendomoise concernant l’acquisition de plusieurs panneaux verticaux :

Il explique à l’assemblée que le centre de gestion des routes du département, suite à la nouvelle réglementation, a imposé le retrait du panneau indiquant que la commune est jumelée avec la ville de Megevette qui ne peut trouver sa place dans la signalisation de l'agglomération.

Si l'on souhaite néanmoins faire figurer la mention « ville jumelée » à l'entrée d'une agglomération, il est possible d'apposer cette mention au-dessus du panneau relais d'information service (RIS) ou à l'intérieur de celui-ci.

Par ailleurs, l’agence postale communale ayant déménagée, il est nécessaire de modifier sa signalisation. Enfin, dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments, la commune doit se doter d’un panneau stationnement interdit sauf PMR.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis présenté par la société signalétique Vendômoise pour un montant de 668.52€ TTC

4. Approbation du devis concernant le feu d’artifice

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis relatif au spectacle pyrotechnique lors de la manifestation du 14 juillet qui se déroulera sur la place du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis présenté par la société RUGGIERI s’élevant à 2400 euros.

5. Approbation du devis concernant le numérotage des immeubles

n’étant pas encore identifiés

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le numérotage de chaque bâtisse était obligatoire, afin de doter chaque parcelle d’une clé médiapost, celle-ci étant référencée au Service National de l’Adressage géré par le groupe la Poste. Il convenait de compléter le numérotage qui avait été réalisé sur la commune en 2014 et concerne 60 habitations.

Monsieur le Maire présente le devis de la société Signalétique vendômoise concernant les plaques de numérotation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le devis présenté par la société Signalétique Vendômoise pour une montant de 7 euros HT la plaque.6. Approbation du devis de Monsieur Galliot relatif à l’installation des dalles podotactiles dans le cadre de la mise en accessibilité de la mairie

Monsieur le Maire présente le devis de la societé GALLIOT concernant la pose de dalle podotactile devant la mairie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le devis présenté par la societé GALLIOT pour un montant de 1272 euros TTC.

7. Approbation du plan de financement pour la mise en accessibilité de la mairie et demande de subvention au titre de la DETR / DSIL année 2022 – annule et remplace

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’ajouter la pose des dalles podotactiles dans le plan de financement de la mise en accessibilité de la mairie et précise que le coût total des travaux s’élèvant à 11 834,50 euros HT sera subventionné par l’état au titre de la DETR / DSIL à hauteur de 80% du montant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal approuve à l’unanimité approuve le plan de financement d’un montant total de 11 834,50 euros HT et sollicite les subventions DETR/DSIL année 2022 à hauteur de 40% chacune.

Le reste à charge pour la commune s ‘élève à 2 366,90 euros HT.

8. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Le budget de la commune n’étant pas encore votée, l’assemblée délibérante doit autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement au titre de l ‘exercice 2022 dans la limite du ¼ des crédits ouverts sur l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à régler les dépenses d’investissement concernant : - La facture de goudronnage de la Boucharderie (les réserves ayant été

levées)

- La facture d’acompte pour l’installation d’un système de gestion du

chauffage dans la salle des fêtes.

9. Attribution d’une subvention à l’association « pourTD, santé et

solidarité » de Vailly-sur-Sauldre

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la synthèse de mobilisation des professionnels de santé, des patients et des acteurs économiques à la recherche d’un nouveau médecin pour Vailly-sur-Sauldre et le Pays Fort qui ont créé une association « pour TD, santé et solidarité » le 18 janvier 2022 afin de se mobiliser pour rechercher un nouveau médecin.

Afin de soutenir les démarches de l’association dans leurs actions, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de leur attribuer une subvention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1200 euros à l’association.10.Attribution d’une subvention à l’épicerie JAY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur JAY.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1000 euros à l’épicerie.

11.Attribution de subvention aux associations

Monsieur le Maire donne lectures du courrier des associations sollicitant la commune pour une demande de subvention :

a. Fédération des aveugles de France

b. Conseil départemental de l’accès au droit dans le Cher

c. Secours Populaire Français

d. Collège Gérard Philippe

e. Aubigny Solidarité

f. CFA MFEO

g. Ecole Sainte Solange

h. Jeunes Sapeurs Pompiers

i. Badminton du Pays Fort

j. Facilavie

k. Chavignol toujours

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

- Par 7 voix pour et 4 contre au Conseil départemental de l’accès au droit dans le Cher pour un montant de 30 euros

- Par 10 voix pour et une contre aux Jeunes Sapeurs Pompiers pour un montant de 50 euros

- Le Maire ne prenant pas part au vote, par 10 voix pour au Badminton du Pays fort pour un montant de 100 euros

- Par 11 voix pour, à l’association FACILAVIE pour un montant de 100 euros

Décide à l’unanimité de ne pas verser de subventions aux associations suivantes : l. Fédération des aveugles de France

m. Secours Populaire Français

n. Collège Gérard Philippe

o. Aubigny Solidarité

p. CFA MFEO

q. Ecole Sainte Solange

r. Jeunes Sapeurs Pompiers

s. Chavignol toujours

12.Approbation du devis présenté par l’architecte dans le cadre de

l’implantation du chalet des boulistes

Dans sa séance du 21 janvier 2022, Le Conseil municipal a approuvé l’implantation d’un chalet sur la place du centre bourg.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’implantation du chalet sur le domaine public nécessite le dépôt d’un permis de construire. Considéré comme un Etablissement Recevant du Public, il respecte les règles applicables aux bâtiments (ERP ou habitation) et aux IOP.Le dossier du permis de construire doit être pris en charge par un architecte qui se chargera d’assurer le suivi du dossier devant les commissions de sécurité et d’accessibilité des services de l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis présenté par l’architecte CHOLLET pour un montant de 800 euros HT et autorise le Maire à signer tous documents y afférents.

Le Maire précise à l’assemblée que la dépense estimée pour l’implantation de ce chalet est d’environ 8 000 euros. Cette somme sera remboursée à la commune, l’association s’est engagée à verser 3 000 euros rapidement. Il sera conclu une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable, une participation au frais de fonctionnement y sera déterminée et payable annuellement dans le même esprit que le site de Badineau Loisirs.

13.Approbation de la convention présentée par Cher Ingénierie des

Territoires pour une mission d’assistance technique relative à

l’opération d’étude diagnostic assainissement avec cartographie

Concernant l’assainissement, les communes ont la mission de s’assurer de la qualité d’exécution du branchement de l’installation à la partie publique du réseau, et du maintien de son bon état de fonctionnement.

Le Maire présente à l’assemblée la convention proposée par Cher Ingénierie des Territoires permettant l’assistance technique à une étude diagnostic du réseau d’assainissement avec cartographie sur ses réseaux d’assainissement. Cette démarche est par ailleurs subventionnée part l’Agence de l’eau à hauteur de 50% et par le département à hauteur de 20%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la convention présentée par CIT18 pour un montant de 3 884,16 euros et autorise le Maire à signer la convention.

14- Approbation du devis présenté par l’entreprise MEIER relatif au

contrôle de raccordement des usagers

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que c’est la societé VEOLIA qui est chargé de facturer aux administrés la taxe et le traitement des eaux usées. Dans le cadre du contrôle de conformité des raccordements au réseau d’assainissement et après recoupement avec le fichier client de VEOLIA, il paraît nécessaire de procéder à vérification des raccordements à l’assainissement collectif.

Le Maire propose de confier la mission de contrôle à un prestataire et présente le devis : un contrôle correspond à une dépense de 30 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE le devis présenté par la société MDI pour un montant de 30 euros HT / contrôle d’habitation et autorise le Maire a le signer.

15.Actualisation des tarifs de la taxe assainissement – annule et remplace

La délibération 2022-13 en date du 30 septembre 2022 actualisant les tarifs de la redevance assainissement collectif ne précisait pas la périodicité de la facturation de la part fixe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité actualise les tarifs comme suit :Part fixe 30 euros / semestre

Part variable 0,84 euros / m3 consommé.

INFORMATIONS DIVERSES

- Retour du rendez-vous avec l’architecte concernant les travaux de

réhabilitation du gîte

L’activité économique n’est pas favorable : il y la pénurie de matériaux, les matériaux de construction ont vu leur tarif exploser. Le coût de la réhabilitation du logement en gîte rural est ainsi augmenté de 25 à 30%, ce qui rend le projet financièrement pas viable. Aussi les travaux sont ajournés de 6 mois et la commune va solliciter une prorogation dans les demandes de subventions accordées.

- Organisation des élections

Année de refonte électorale, le Conseil municipal assurera la mise sous plis des 300 cartes électorales qui seront distribuées par la poste début avril.

- Situation en Ukraine

Un courrier recensant d’une part les denrées et précisant les modalités de collectes doit être distribué aux habitants. Monsieur LEGER, résidant au 4 rue Jacques Cœur se charge de centraliser la collecte. D’autre part, les habitants souhaitant accueillir des ressortissants ukrainiens doivent se signaler sur la plateforme gérée par l’état :

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site: https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

Afin de faciliter la coordination de cet accueil, Monsieur le Préfet du Cher a missionné Madame Nathalie Lenski, sous-préfète de l’arrondissement de Vierzon, comme coordinatrice du dispositif et interlocutrice référente pour le corps préfectoral.

Toutes les informations sur l'offre d'hébergement et sur le droit au séjour des personnes déplacées sont disponibles sur le site internet de la préfecture : https:// www.cher.gouv.fr/Actualites/Action-en-faveur-de-l-Ukraine

- Information déploiement fibre : numérotage et distribution des certificats

Les certificats de numérotage seront distribués sous la même formule que les Echos. Ces certificats sont à remettre aux prestataires afin de justifier de leur adresse.

- A évoquer en commission Voirie

Les suites à donner au chemin des Bertons au regard des préconisations du Centre de Gestion des Routes du Cher.

Peinture stop au chemin de la VigneChemin des Coinchetières : entretenu par un riverain, ce chemin n’est pas large, les fossés risquent de s’affaisser si un tracteur passe.

Fontbel : nécessité de réaliser un drainage, une cuve se forme.

- Proposition de rencontre à la population en remplacement des vœux le dimanche 1er mai

Compte tenu de la situation sanitaire les traditionnels vœux du Maire n’ont pu avoir lieu. Il est proposé aux habitants de se réunir le WE du 1er mai 2022 pour un moment de convivialité.

Séance levée à 23h 26.

Le secrétaire de Séance

Maxime RAVARD