Compte-Rendu - 1632672309 CR CM 26 03 2021

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Compte-Rendu - 1632672309 CR CM 26 03 2021 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Barlieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632672309 CR CM 26 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Département

CHER

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Barlieu

séance du 26/03/2021

L'an 2021 et le 26 Mars à 15 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des Fêtes sous la présidence de VERBEKE Marc Maire

M. VERBEKE Marc, Maire, Mmes : ANIEL Brigitte, DESTENAVE Martine, GAMBIER Anne-Laure, GUIMARD Christelle, LEFEBVRE Jacqueline, ROMAIN Michelle, MM : LAMOURET Cyrille, LEGER Jean-François, MATRULLO Ludovic; RAVARD Maxime

Nombres de membre

e Afférents au Conseil municipal : 11

e En exercice : 11

Date de la convocation : 22/03/2021

Date d'affichage : 22/03/2021

Secrétaire de séance : RAVARD Maxime

SOMMAIRE

1/ Approbation du compte de gestion 2020 Commune et assinissement 2/ Approbation du Compte administratif 2020 Commune et Assainissement 3/ Affectation du résultat de fonctionnement de la commune de l'année 2020 4} Vote du taux des taxes locales 2021

5/ Budgets primitifs 2021 Commune et assainissement

6/ Approbation d'une offre de prêt relatif à l'acquisition de l'épareuse présentée par le Crédit Agricole 7/ Approbation du devis présenté par la societé Berry Guêpes Frelons relatif à la dératisation du centre bourg. .

2021_09 — Approbation du compte de gestion 2020 Commune et assinissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve les comptes de gestion de la commune et de l'assainissement du trésorier municipal pour l'exercice2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021_10 — Approbation du Compte administratif 2020 Commune et Assainissement

Sous la présidence de Madame Michelle ROMAIN, 1ère adjointe, le Conseil municipal examine les comptes administratifs communal et Assainissement 2021 qui s’établissent ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 344 014.06€

Recettes : 375 446.02€

Excédent de clôture : 31 431.96€

Report excédent exercice 2019 : 50 415.41€

Résultat de fonctionnement : 81 847.37€

Section d'Investissement

Dépenses : 34 674.55€

Recettes : 52 980.45€

Exédent de clôture : 31 431.96€

Report déficit exercice 2019 : - 41 578.32€

Résultat d'investissement : - 23 272.42€

Le compte administratif 2020 de la commune présente un déficit de 23 272.42€ en section d'investissement et

un excédent de 81 847.37€ en section de fonctionnement.

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Section de d'exploitation

Dépenses : 8 830.09€

Recettes : 6 628.51€

déficit de clôture : - 2 201.58€

Report excédent exercice 2019 : 10 504.39€

Résultat d'exploitation : 8 302.81€

Section d'Investissement

Dépenses : 2 630.05€

Recettes : 18 471.23€

Exédent de clôture : 15 841.18€

Report excédent exercice 2019 : 42 307.54€

Résultat d'investissement : 58 148.82€

Le compte administratif 2020 de l'assainissement présente un excédent de 58 148.82€ en section d'investissement et un excédent de 8 302.81€ en section d'exploitaiton. Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

approuve le compte administratif du budget communal et du budget assainissement 2020.

2021_11 — Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2020 - Commune et Assainissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif

de l'exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :COMMUNE

Section de Fonctionnement : 81 847.37€

Section d'investissement : - 23 272.42€

ASSAINISSEMENT

Section d'exploitation : 8 302.81€

Section d'investissement: 58 148.82€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

BUDGET COMMUNE

Décide d’affecter au budget commune pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :

- couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant aucompte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 23 272.42€.

- le surplus est affecté en recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 58 574.95€

BUDGET ASSAINISSEMENT

Décide d’affecter au budget Assainissement pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :

- 8 302.81€ en recettes d'exploitation au compte 002 "Résultat d'exploitation reporté" - 58 148.82€ en recettes d'investissement au compte 001 "Résultat d'exploitation reporté"

2021_12 — Vote du taux des taxes locales 2021

L'année 2021 est la première année d'entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'habitation pour les collectivités. À terme, les communes de percevront pas de taxe d'habitation sur les résidences principales mais uniquement sur les résidences secondaires.

Le législateur a prévu une compensation à l'euro près de la perte de recettes fiscales. La commune se voit transférer le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliqué sur son territoire corrigée d'un coefficient correcteur.

il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

décide d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.33% Soit 14.61% + 19.72% correspondant à la part départementale) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.98%

- Cotisation foncière des entreprises : 22.09%

2021_13 — Budgets primitifs 2021 Commune et assainissement

Entendu l'exposé du Maire, d'où il résulte que te Budget Primitif 2021 Commune et Assainissement s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit (résultats compris),

BUDGET COMMUNE :

Section d'investissement

- Dépenses : 396 172.42€

- Recettes : 396 172.42€

Section de fonctionnement

- Dépenses : 498 832.73€

- Recettes : 498 832.73€BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section d'investissement

- Dépenses : 65 348.82€

- Recettes : 65 348.82€

Section d'exploitation

- Dépenses : 14 805.61€

- Recettes : 14 805.61€

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité

VOTE par chapitre le Budget Primitif De la commune et de l'assainissement pour l'exercice 2021.

2021_14 — Approbation d'une offre de prêt relatif à l'acquisition de l'épareuse présentée par le Crédit Agricole

Le Conseil municipal, dans sa séance du 28 mars 2019 a approuvé le remplacement de l'épareuse n'étant plus en état de fonctionnement, et à approuvé en date du 15 septembre 2020 le prinicpe d'achat mutualisé de l'épareuse.

Les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

décide de recourir à l'emprunt pour un montant de 13 750€ afin de financer l'achat d'une épareuse pour le service technique.

Les conditions générales proposées sont :

Montant du prêt : 13 750 €

Durée : 5 ans

Taux d'intérêt : 0.34 %

Echéances constantes d'un montant de 2 778.11 €

Périodicité : annuelle

Coût total des intérêts : 140.57€

Frais de dossier : 65€

La mise à disposition des fonds au plus tard le 1/06/2021

2021_15 — Approbation du devis présenté par la societé Berry Guêpes relons relatif à la dératisation du centre bourg.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le devis de la societé Berry Guêpes frelons dans le cadre de la nécessaire opération de détection / dératisation du centre-bourg,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, à compter de 2021 :

D'approuver le devis présenté par la scoieté Berry Guêpes Frelons d'un montant de 340.00€ relatif à une prestation annuelle incluant :

- Fournitures /pose de 6 postes sécurisés d'appatâge rongeurs - Le contrôle par trimestre, première quinzaine de mois

- Remplissage et/ou complément en produit raticides

Séance levée à 18h45

Le Secrétaire de séance

RAVARD Maxime